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pdf mise en ligne :06 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Elargissement

IMMIGRATIONFrance
► La CIMADE a publié, le 20 juin dernier, un lettre ouverte au ministre de l'Intérieur français Nicolas Sarkosy, pour protester contre le traitement réservé aux étrangers dans les centres de rétention administrative, en particulier ceux dont la capacité d'accueil dépasse 100 places.

DROITS FONDAMENTAUXDroit à la liberté et à la sûreté
► Guantanamo: la Commission se félicite de la décision de la Cour suprême des États-Unis.
La décision de la Cour suprême des États-Unis d’invalider les tribunaux d’exception mis en place par le Président Bush pour juger les prisonniers détenus à Guantanamo constitue une nouvelle étape importante, a indiqué la Commission européenne: "C’est un jugement incroyablement important qui est conforme à ce que tout le monde pense" a déclaré Friso Roscam Abbing, le porte-parole du vice-président de la Commission, Franco Frattini, en charge du dossier. "Il faut en finir avec cette situation", a-t-il souligné, ajoutant que le moment était venu de mettre en place un processus juridique approprié pour traduire les détenus en justice. Observons cependant que, techniquement, ce verdict ne signifie pas la fermeture de Guantanamo comme le réclamait l’Union européenne, toutes institutions confondues: Parlement européen, Conseil des ministres et Commission.
► "Le Président de l’APCE se félicite de l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis sur les 'tribunaux militaires'", Communiqué de presse de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, 29 juin 2006.
► "Bush refuses to abandon tribunals", BBC News, 30 June 2006.
► "Supreme court rejects Bush terror powers", by Suzanne Goldenberg, The Guardian, 30 June 2006.
► "Ruling Leaves Uncertainty at Guantánamo", by Tim Golden, New York Times, 30 June 2006.
► "Bush a intérêt à fermer Guantanamo", propos de Suzanne Nies, Directeur de recherche à l'IRIS, recueillis par Fabrice Aubert, LCI.fr, 21 juin 2006.

DROITS FONDAMENTAUXRespect des croyances
► Rapports du Pew Research Center
"The Great Divide: How Westerners and Muslims View Each Other - Europe's Muslims More Moderate", Pew Global Attitude Project, 22 June 2006.
" Muslims in Europe: Economic Worries Top Concerns About Religious and Cultural Identity - Few Signs of Backlash From Western Europeans", Pew Global Attitude Project, 7 July 2006.
► "Une majorité d'Occidentaux aurait une opinion favorable des musulmans", Le Monde.fr, 23 juin 2006.

DROITS FONDAMENTAUXProtection de la santé
Health Consumer Powerhouse (Centrale des consommateurs de soins de santé) a publié le 26 juin l'Index européen 2006 du consommateur de soins de santé, classement annuel des systèmes de soins de santé nationaux européens dans quatre domaines clés pour le consommateur: les droits et l’information des patients, les temps d’attente pour les traitements communs, les résultats des soins, la générosité du système et l’accès aux médicaments. Le classement place cette année le système de soins de santé français en tête parmi les systèmes de santé publics de l’Union européenne.
Communiqué de presse (pdf)