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Commission européenne : vers plus de transparence et de démocratie citoyenne ? La durée des consultations publiques est allongée.

pdf mise en ligne :05 01 2012 ( NEA say… n° 117 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales auront désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur les nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines. Mais l'essentiel n'est pas là mais dans le service  d'alerte et dans la création d'un « registre de transparence ».

Depuis le 1er janvier 2012, les citoyens, les entreprises et les organisations non-gouvernementales auront désormais un délai minimal de 12 semaines pour présenter des observations sur les nouvelles politiques et législations, contre 8 semaines. Mais l'essentiel n'est pas là mais dans le service  d'alerte et dans la création d'un « registre de transparence ».

 

En effet la Commission a mis en place un service d'alerte annonçant des initiatives à venir: les organisations qui s'enregistrent dans le registre de transparence peuvent s'inscrire à ce service d'alerte pour recevoir des informations à un stade précoce sur les «roadmaps» (document décrivant une initiative future de la Commission) portant sur de nouvelles initiatives dans leurs domaines d'intérêt, environ un an avant leur adoption.

 

La Commission espère que la prolongation de la période de consultation et le nouveau service d'alerte permettront de renforcer la participation à ses consultations, en particulier dans les groupes qui ont été sous-représentés jusqu'à présent. Par exemple, les fédérations de PME disposeront dorénavant de plus de temps pour s'organiser et consulter leurs membres sur l'incidence qu'une nouvelle proposition d'action pourrait avoir sur les petites entreprises.

 

La politique de «réglementation intelligente» de la Commission vise à faire participer les citoyens et les entreprises au processus législatif, pour garantir que la Commission prenne en considération toutes les données et préoccupations pertinentes lorsqu'elle élabore une proposition législative.

 

Espérons des jours meilleurs, car jusqu'à maintenant cette pratique de consultations publiques pratiquées depuis de nombreuses années est plutôt un échec assez largement reconnu, beaucoup mettant en doute la sincérité de la Commission, la preuve, a-t-on avancé, la brièveté de la durée de la consultation. Passer de deux mois à trois mois ne semble pas à première vue décisif.

 

Pour plus d'informations:

 

Voir les consultations publiques en cours (page «Votre point de vue sur l'Europe») http://ec.europa.eu/yourvoice/

 

Voir les futures initiatives de la Commission («roadmaps») http://ec.europa.eu/governance/impact/planned_ia/planned_ia_en.htm

 

S'inscrire au service d'alerte "Roadmaps" (registre de transparence) http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm