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EDITORIAL

pdf mise en ligne :07 07 2006 ( NEA say… n° 16 )

ASILE > Elargissement

Existe-t-il un patriotisme constitutionnel?

Le sentiment patriotique n’est jamais aussi grand que lorsque que la patrie est en danger, occupée, ou lorsque la patrie est en devenir, en construction. Aucun de ces cas de figure ne se rencontre réellement dans le débat actuel sur la Constitution européenne. Pourtant, la persistance du débat témoigne que la Constitution n’est pas morte définitivement comme on aurait voulu le faire admettre, et Romano Prodi a pu dire lors de son premier voyage à l’étranger -à Bruxelles: "le pire est derrière nous"! Il vient de le redire sous une forme nouvelle à l’occasion du Conseil européen: la période de deuil est terminée.

Les partisans du statu quo voient leurs effectifs diminuer. Pour autant, les modalités de la sortie de crise ne sont pas décrites avec une précision opérationnelle suffisante, on va donc continuer à réfléchir pour mettre au point la "chorégraphie" appropriée, pour reprendre une terminologie qui appartient à la présidence autrichienne. La perspective de nouveaux élargissements renforce ce sentiment d’avoir besoin de quelque chose, Constitution, Traité fondamental, peu importe, même si, à bout d’arguments, certains trouvent le nom détestable, source de nos malheurs. Il faut donc continuer à réfléchir, tous le pensent, et à ratifier, beaucoup l’admettent. La ratification prochaine par la Finlande ne relève pas de l’anecdote. On a vu le premier ministre belge plaider en ce sens devant le Parlement européen et parier sur une dynamique des quatre cinquièmes des pays ratifiant la Constitution, les récalcitrants ou hésitants seraient alors dans l’obligation de se déclarer dans un sens ou dans un autre.

Les arguments s’entrechoquent en tous sens: les uns font remarquer qu’un pourcentage élevé de français a voté non, sans prendre en considération l’argument constitutionnel, d’autres font observer que les partisans du non, sondés un an après, confirment leur non! Mais pouvait-il en être autrement, puisque aucun fait nouveau, débat ou information supplémentaire n'a émergé? Eurobaromètre nous apprend que les européens veulent plus et non pas moins d’Europe et qu'ils estiment en majorité qu’être dans l’Union européenne est une bonne chose. Et en tout cas, il est bien plus confortable d’en être que de ne pas en être. Bien plus, les Polonais, à la surprise quasi générale, marquent au travers de sondages un attachement important à l’Europe mais aussi à la Constitution, preuve supplémentaire que dans ces pays nouvellement adhérents, les populations sont plus attachées à l’Europe que leurs "élites" politiques, comme l’a fait remarquer Rupnik. C’est plus qu’une approche purement utilitaire de l’Europe comme celle attribuée au Royaume-Uni: aucune nation européenne n’envisage de revenir purement et simplement à un destin solitaire. Trop de choses sont faites avec l’Europe et grâce à l’Europe. Nous n’avons, en tant qu’européens, ni la masse chinoise ou indienne, ni la densité politico-militaire des États-Unis, mais en revanche nous pouvons continuer développer une vue qui nous est propre sur les grands problèmes du monde: elle ne laisse personne indifférent et elle est de plus en plus réclamée à l’extérieur de l’Europe.

Dans le même temps, il faut bien admettre que subsiste toujours ce choc dialectique entre le besoin d’un acte solennel fondateur et d’autre part une réalité qui a présenté cet acte fondateur sans ses objectifs, des objectifs poursuivis, des objectifs clairement affichés, des objectifs proclamant le type d’Europe qui est recherché. Des instruments présentés sans des objectifs clairement affichés appellent naturellement à revisiter le Traité constitutionnel. La nature de la relecture ne semble pas soulever de désaccord insurmontable, c’est la nature du processus qui fait question. Peu à peu se dégage une tendance qui se renforce insensiblement: les amendements devront être limités (la chancelière Angela Merkel a parlé d’une "déclaration sociale", d’autres parlent d’arrangements et déclarations interprétatives…), les citoyens devront participer au débat et cela très en amont, ce débat devra dans toute la mesure du possible être trans-national et assurer une politisation croissante: le contexte sauvera le texte. A l’occasion de l’élection en 2009 du Parlement européen, une consultation préalable des citoyens pourrait exercer une pression, apporter un supplément de conviction, en tout cas ôter largement les incertitudes des ratifications qui ne seraient plus que le fait que de ceux qui voudraient se placer délibérément en dehors de l’Union. Certains en caressent l’idée, alors que d’autres font remarquer que les européens authentiques ne doivent pas tomber dans le piège du "déficit démocratique", concept inventé par les anglais… Dans ce futur grand débat politique, manqueront sans doute les acteurs essentiels que seraient des partis européens, ceux qui se proclament comme tels ne sont en réalité que des regroupements, utiles mais partiels, de partis nationaux. Créer cette nouvelle dynamique, "l’espace public européen", prendra incontestablement du temps, mais y a-t-il une autre alternative?

Une fois de plus (encore une fois regretteront certains…), c’est le couple franco-allemand qui a tracé en pointillé la feuille de route. L'accord intervenu le 6 juin à Rheinsberg, au nord de Berlin, dans le cadre de leurs rencontres régulières, a permis la relance du processus des réformes institutionnelles. Ils ont su faire partager leur conviction que cette réforme est indispensable si on veut une Europe forte, mieux organisée, plus efficace. C’est  un processus qui prendra du temps et des précautions seront nécessaires pour éviter toute rechute fatale, admettent-ils. Une pédagogie de la patience: au cours du processus, les présidences allemande et française joueront tour à tour un rôle important. Au terme du processus, le futur traité constitutionnel devra reprendre la substance de l’actuel traité soumis à ratification, en y ajoutant de nouveaux éléments mais tout en préservant le compromis global atteint et signé par tous, puis ratifié par une majorité d’Etats membres. Clôturant les travaux de la Convention, Giscard d’Estaing avait averti: "ce traité n’est pas parfait, mais le résultat est inespéré", marquant ainsi les limites de toute tentative future pour y toucher de façon quelconque et significative.

C’est sur cette base que s’est faite la relance constitutionnelle conclue par les chefs d’Etat ou de gouvernement à Bruxelles les 15 et 16 juin: quelques principes, un calendrier. Aucun Etat membre n’a remis en cause le contenu de l’actuel projet de traité constitutionnel, a pu affirmer la présidence autrichienne en la personne du chancelier Wolfgang Schüssel, devant le Parlement européen réuni à Bruxelles en une session exceptionnelle de quelques heures, le 20 juin dernier.

Parmi les principes acquis, figure au premier plan le principe de la double démarche: faire progresser l'"Europe des résultats" pour prouver que la construction européenne n’est pas à l’arrêt comme les journaux n’ont cessé de l’écrire, qu'elle progresse en utilisant au mieux les instruments dont elle dispose déjà, et ceci en tenant compte des préoccupations et des attentes des citoyens: c’est l'"Agenda des citoyens", présenté par la Commission et dont NEA say... a retracé les grandes lignes pour ce qui concerne l’Europe dans le Monde et l’Espace de liberté, de sécurité et de justice. La stratégie du président de la Commission, José Barroso a été consacrée par le sommet: considérer le projet constitutionnel comme toujours vivant, poursuivre la réflexion et prendre les engagements sur la manière de relancer le processus. Il avait assuré quelques jours plus tôt devant le Parlement européen: "l'Europe des projets et des résultats n’est pas une alternative à un projet pour l’Europe (…), la Commission est pour les principes, les valeurs, la substance du traité constitutionnel (…) en mettant l’accent sur les progrès que ce traité implique: clarification des compétences, extension de la codécision et de la majorité qualifiée, Charte des droits fondamentaux, création du ministre des affaires étrangères, possibilité d’une politique commune de l’énergie, efficacité accrue en matière de santé publique et de sécurité alimentaire, la Commission proclame qu’elle n’y renoncera jamais". Sa détermination rejoint celle affichée par la chancelière allemande, Angela Merkel, quelques semaines plus tôt. Ainsi clarifié et avec les compléments apportés par l’un ou l’autre, la doctrine de la "double démarche" a été retenue en toute lettre dans les conclusions du sommet. Une première réponse à la crise actuelle a, enfin, été donnée. Il n'y a certes pas de formule complète de sortie de crise, mais avec sagesse, en évitant de fixer des échéances précises et contraignantes, une perspective temporelle ambitieuse a été donnée avec plus de certitude aux chefs d’Etat et de Gouvernement. Deux consensus fondamentaux ont été atteints: la substance de la Constitution doit être maintenue, on ne pourra pas travailler avec le traité de Nice ni avec un Traité de Nice+. Ce double constat ayant été fait, on peut raisonnablement parler du "patriotisme constitutionnel".