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Après le Royaume-Uni, c’est autour de la Belgique d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour une expulsion vers l’Iraq

pdf mise en ligne :01 02 2012 ( NEA say… n° 118 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

La Belgique a été condamnée le 31 janvier dernier  par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir expulsé un islamiste irakien vers son pays sans tenir compte du risque qu'il y soit torturé. La condamnation, qui n'est pas assortie de pénalités financières, reste symbolique mais intervient deux semaines après qu'un arrêt interdisant au Royaume Uni d'expulser un Jordanien vers son pays pour des raisons similaires eut suscité de vives critiques de Londres vis-à-vis de la Cour. (cf.Nea say)

La Belgique a été condamnée le 31 janvier dernier  par la Cour européenne des droits de l'homme pour avoir expulsé un islamiste irakien vers son pays sans tenir compte du risque qu'il y soit torturé. La condamnation, qui n'est pas assortie de pénalités financières, reste symbolique mais intervient deux semaines après qu'un arrêt interdisant au Royaume Uni d'expulser un Jordanien vers son pays pour des raisons similaires eut suscité de vives critiques de Londres vis-à-vis de la Cour. (cf.Nea say)

Le cas présent concerne un Irakien de 36 ans réfugié en Belgique en 2000 et arrêté en 2003 pour association de malfaiteurs, faux et usage de faux. Soupçonné d'entretenir des liens avec l'organisation islamiste Al Qaïda et de jouer le rôle de passeur d'immigrés clandestins en Belgique, il a été condamné le 29 octobre 2004, à cinq ans de prison et expulsé vers l'Irak au terme d'une longue procédure, en octobre 2010.

La Cour  européenne des droits de l’homme (CEDH) ne condamne pas des mauvais traitements avérés, ni l'expulsion elle-même, mais estime que les autorités belges n'auraient pas dû y procéder sans avoir obtenu des garanties préalables de la part de Bagdad. "Elles auraient dû assortir le retour de M.S. d'un ensemble de sauvegardes en vue d'assurer sa sécurité en Irak, au premier rang desquelles figure la recherche d'assurances diplomatiques", dit-elle dans un arrêt rendu à l'unanimité des juges. Le Royaume-Uni avait, en partie, pris des précautions sur ce plan, mais elles n’avaient pas été jugées suffisamment efficaces et convaincantes

Communiqué de presse détaillé de la Cour européenne des droits de l’Homme http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr