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Eurojust s'impose dans la lutte contre la criminalité internationale

pdf mise en ligne :19 07 2006 ( NEA say… n° 17 )

IMMIGRATION > Perspectives financières

En 2005, Eurojust a conforté sa position, en interne comme en externe, en tant qu’acteur clé de l’UE dans la lutte contre la criminalité transfrontalière internationale. Son rôle est reconnu: le Conseil salue les progrès accomplis à l’occasion de la publication du cinquième rapport annuel.
Eurojust vient d’achever la première phase de son développement. En 2005, le nombre des dossiers soumis au collège a connu une forte hausse par rapport à l’année 2004: plus de 54% avec 588 dossiers. Cette hausse d’activité en 2005 est dans la lignée de la tendance très positive que l’on constate depuis 2002, avec une hausse de 50% du nombre de dossiers entre 2002 et 2003, suivie d’une augmentation de 27% entre 2003 et 2004. Ces dossiers sont complexes et le nombre de dossiers importants ne cesse de grandir. Les dix membres nationaux, dont les Etats ont rejoint l’Union européenne en mai 2004, sont désormais pleinement établis au sein de Eurojust et ont pleinement contribué à son efficacité. Le sujets abordés à ce jour couvrent le terrorisme, la traite des êtres humains, le trafic de drogues, les relations avec les magistrats de liaison, la contrefaçon, le blanchiment d’argent, la saisie et la confiscation des avoirs, ainsi que certain cas de pollution transfrontière comme la marée noire dans le Golfe de Gascogne. Ses contributions lors de rencontres régulières au niveau multinational ont permis de déjouer une attaque terroriste. Eurojust est en mesure d’assurer la protection des données qui reste, avec la gestion des dossiers, une priorité absolue: les règles de procédure en la matière ont été approuvées par le Conseil le 24 février 2004 (JO C 68 du 19 mars 2005). Eurojust a souhaité attirer l’attention sur les pouvoirs de ses membres nationaux: une comparaison a été faite et transmise au Conseil en juillet 2005. Eurojust estime que tous les membres nationaux devraient se voir accorder un éventail similaire de pouvoirs, ce qui permettrait une approche plus cohérente dans la capacité de traitement des dossiers.

Le Conseil, dans ses conclusions, a souligné les progrès accomplis et notamment l’augmentation de la charge de travail tant en nombre qu’en complexité. Il invite Eurojust à faire porter la priorité de son effort sur les affaires qui requièrent une importante coordination, par rapport au traitement des affaires bilatérales. Le Conseil se félicite qu'Eurojust n’ait pas hésité à demander aux autorités compétentes nationales d’entreprendre des enquêtes ou des poursuites. Il note, pour le regretter, que des différences importantes subsistent entre les Etats membres quant à leur utilisation des services d’Eurojust et les invite à recourir aux moyens mis à leur disposition pour traiter les affaires de criminalité transfrontière grave. L’efficacité d'Eurojust est également sapée par le fait qu’un certain nombre d’instruments législatifs de l’UE ne sont pas mis en œuvre par tous les Etats membres.

Concernant la lutte contre le terrorisme, le Conseil est satisfait de l’engagement d'Eurojust après la désignation par tous les Etats membres de correspondants nationaux. Il demande aux Etats membres de veiller à ce que les informations sur les enquêtes et poursuites en matière de terrorisme soient communiquées à Eurojust. Il leur demande en outre de mettre en œuvre très rapidement, d’ici mi-2006, la décision 2005/671/JAI de septembre 2005, relative à l’échange d’information et à la coopération concernant les infractions terroristes.

Il encourage Eurojust et Europol, qui accueillent les réunions du réseau informel d’experts des équipes communes d’enquête, à développer le recours à ces équipes. Le Conseil rappelle l’obligation légale d’informer Eurojust sur les affaires pour lesquelles les délais prévus pour le mandat d’arrêt européen sont dépassés, ainsi que la possibilité de lui demander conseil dans certaines affaires.

Le Conseil souligne qu’en ce qui concerne les activités de police fondées sur le renseignement et l’évaluation de la menace en matière de criminalité organisée (EMCO/OCTA), il importe de tenir compte des conseils d’Eurojust et à l’avenir son rôle doit avoir une importance significative et croissante.

Il souligne les progrès accomplis dans les relations avec l’OLAF, Europol et le Réseau judiciaire européen et prend note de l’état d’avancement des relations avec les pays tiers grâce à la désignation de points de contacts et, à cet égard, il encourage Eurojust à mener à bonne fin les négociations avec les pays considérés comme prioritaires.