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Vidéosurveillance, protection des données, les institutions et agences  européennes doivent  encore faire des efforts.

pdf mise en ligne :14 02 2012 ( NEA say… n° 118 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les institutions et agences européennes doivent être améliorés et leur conformité avec les dispositions de protection des données renforcées selon le Contrôleur européen de la protection des données.

Les systèmes de vidéosurveillance mis en place dans les institutions et agences européennes doivent être améliorés et leur conformité avec les dispositions de protection des données renforcées selon le Contrôleur européen de la protection des données.

Le CEPD souligne le niveau de conformité insuffisant de plusieurs institutions et organes de l'UE en matière de vidéosurveillance dans son rapport de suivi concernant  le niveau de conformité des institutions et organes européens avec les lignes directrices en matière de vidéo-surveillance publiées par le CEPD en mars 2010.

La vidéosurveillance par les institutions et organes européens est un domaine où les droits fondamentaux sont en jeu. Pour démontrer leur responsabilité institutionnelle et leur bonne administration, les institutions doivent se conformer à ces lignes directrices, et en apporter la preuve. En tant qu'autorité de contrôle, le CEPD doit veiller à ce qu'il en soit ainsi".

Le CEPD prend note des efforts considérables déployés par les institutions et organes qui ont soumis leurs rapports d'état d'avancement, en particulier en termes de niveaux de participation, d'utilisation limitée de vidéosurveillance 'intrusive' et de prise en compte de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design). Le CEPD est rassuré sur le fait que les lignes directrices ont contribué  à élever le niveau de sensibilisation et de transparence en matière de vidéo-surveillance au sein des organes.

Près de deux ans après l'adoption des lignes directrices et plus de deux ans après le lancement du processus de consultation, le CEPD déplore que la mise en oeuvre des lignes directrices ait été arrêtée ou considérablement retardée dans plusieurs institutions. Sont visées les questions telles que le contenu des notices sur le terrain, la publication en ligne de documents de politique en matière de vidéosurveillance, le manque d'études d'impact ainsi que la formation insuffisante en matière de protection des données. Outre la mise en évidence des meilleures pratiques, le rapport de suivi souligne également les lacunes des institutions ne fournissant pas suffisamment d'efforts en vue d'assurer la conformité avec les lignes directrices.

Ce rapport de suivi présente une analyse systématique et comparative des rapports d'état d'avancement reçus de 42 institutions et organes de l'UE au total.

      -. Lignes directrices du CEPD en matière de vidéosurveillance (FR) http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Supervision/Guidelines/10-03-17_Video-surveillance_Guidelines_FR.pdf (EN) http://www.edps.europa.eu/EDPSWEB/webdav/site/mySite/shared/Documents/Supervision/Guidelines/10-03-17_Video-surveillance_Guidelines_EN.pdf