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Elargissement de Schengen à la Bulgarie et à la Roumanie : le Conseil européen reporte à nouveau, mais un petit espoir quand même !

pdf mise en ligne :06 03 2012 ( NEA say… n° 119 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Questions institutionnelles

Les réticences persistent  de la part des Pays-Bas, mais ce n’est pas l’enthousiasme chez les autres. Les Etats membres  ont reporté le 2 mars à l’occasion du Conseil européen leur décision à une date ultérieure mais en promettant dans leurs conclusions de prendre une décision en septembre 2012. Les efforts de la Bulgarie et de la Roumanie sont certes salués, mais on attend plus. Pour certaines délégations la mention d’une date précise constitue un signe encourageant, mais est-ce pour autant la fin de l’attente, personne n’ose le dire franchement. La chancelière Angela Merkel voit dans la mention du mois de septembre un progrès et la volonté d’aller de l’avant. Pour la France c’est aussi le même sentiment. Une décision est même possible en septembre, une décision sur l’accession en deux temps, rappelons le : une première phase d’ouverture des frontières aériennes et maritimes, puis les frontières terrestres, comme cela a été débattu depuis plusieurs mois. Mais la délégation française tempère son relatif optimisme en déclarant : » on ne peut jamais savoir, ni exclure que les Pays-Bas s’opposeront à nouveau à ce compromis. Mais la perspective reste à l’optimisme.

Les réticences persistent  de la part des Pays-Bas, mais ce n’est pas l’enthousiasme chez les autres. Les Etats membres  ont reporté le 2 mars à l’occasion du Conseil européen leur décision à une date ultérieure mais en promettant dans leurs conclusions de prendre une décision en septembre 2012. Les efforts de la Bulgarie et de la Roumanie sont certes salués, mais on attend plus. Pour certaines délégations la mention d’une date précise constitue un signe encourageant, mais est-ce pour autant la fin de l’attente, personne n’ose le dire franchement. La chancelière Angela Merkel voit dans la mention du mois de septembre un progrès et la volonté d’aller de l’avant. Pour la France c’est aussi le même sentiment. Une décision est même possible en septembre, une décision sur l’accession en deux temps, rappelons le : une première phase d’ouverture des frontières aériennes et maritimes, puis les frontières terrestres, comme cela a été débattu depuis plusieurs mois. Mais la délégation française tempère son relatif optimisme en déclarant : » on ne peut jamais savoir, ni exclure que les Pays-Bas s’opposeront à nouveau à ce compromis. Mais la perspective reste à l’optimisme.

 

Relisons les conclusions du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012, car comme chacun le sait, le diable se cache dans les détails…

 

 « Le Conseil européen rappelant les discussions qu’il a eues

 en 2011, réaffirme que toutes les conditions juridiques sont désormais réunies pour que soit prise la décision concernant l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’espace Schengen.

 

Le Conseil européen prend également note avec satisfaction des efforts que n’ont cessé de déployer la Bulgarie et la Roumanie.

 

Le Conseil européen demande au Conseil, dans l’intervalle, de recenser et de mettre en œuvre les mesures qui contribueront à ce que l’élargissement de l’espace de Schengen à la Roumanie et à la Bulgarie se déroule dans de bonnes conditions.

 

Le Conseil européen au Conseil de revenir sur cette question afin de pouvoir adopter sa décision lors de la session du Conseil JAI de septembre 2012.

 

Le Conseil européen rappelle ses conclusions de juin 2011 sur le renforcement de la gouvernance de l’espace Schengen et souligne notamment qu’il importe de parvenir rapidement à un accord sur le règlement relatif à la création d’un mécanisme d’évaluation et de suivi destiné à contrôler l’application de l’acquis de Schengen. Ce mécanisme devrait également aborder la question du bon fonctionnement des institutions qui interviennent dans l’application de cet acquis ».

 

Le rappel de cet autre volet de l’espace de Schengen et ce lien ténu mais réel de leur destin, nullement lié juridiquement  à celui ne son élargissement, jette un voile d’inquiétude, la tentation de lier le destin de ces deux dossiers est réelle. Le volet de la gouvernance de l’espace Schengen est bloqué, comme chacun le sait, par une opposition frontale entre le Parlement et le Conseil.