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Immigration : la bonne intégration et  non  l’exclusion des immigrés, bilan du Haut Conseil (HCI) sur la politique menée par la France : une politique de l’immédiat et du court terme .

pdf mise en ligne :07 03 2012 ( NEA say… n° 119 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Ce rapport est utile pour tout le monde dans l’Union européenne : il sort des thèmes habituellement traités. Bien gérer les flux migratoires ce n’est pas seulement faire face aux crises, expulser les illégaux. Il y a une autre face, plus importante peut-être, plus prioritaire encore : s’intéresser au sort des immigrés entrés régulièrement. Car, une fois sur le sol français, encore faut-il les intégrer correctement. Or, pour le HCI, présidé par Patrick Gaubert, ex-président de la Licra entre 1999 et 2010 et ancien parlementaire européen, l’échec de l’Etat est patent. En ne favorisant pas l’intégration de «ses» immigrés, il n’encourage pas l’ouverture vers les futurs postulants. Avoir des règles de précaution ne doit pas se confondre avec l’exclusion, la stigmatisation.

Ce rapport est utile pour tout le monde dans l’Union européenne : il sort des thèmes habituellement traités. Bien gérer les flux migratoires ce n’est pas seulement faire face aux crises, expulser les illégaux. Il y a une autre face, plus importante peut-être, plus prioritaire encore : s’intéresser au sort des immigrés entrés régulièrement. Car, une fois sur le sol français, encore faut-il les intégrer correctement. Or, pour le HCI, présidé par Patrick Gaubert, ex-président de la Licra entre 1999 et 2010 et ancien parlementaire européen, l’échec de l’Etat est patent. En ne favorisant pas l’intégration de «ses» immigrés, il n’encourage pas l’ouverture vers les futurs postulants. Avoir des règles de précaution ne doit pas se confondre avec l’exclusion, la stigmatisation.

Période de crise oblige, les rapporteurs insistent sur les choix budgétaires du gouvernement. S’il est conscient que des coupes sont inévitables, le Haut Conseil de l’intégration «considère que le seuil budgétaire critique de 100 millions d’euros pour mener à bien une politique d’intégration est atteint». Surtout si l’on rapporte cette somme aux 15 millions engagés, par exemple, par la ville de Paris pour subventionner l’équipe de football de la capitale.

Mais c’est surtout le choix politique de la ventilation de ces fonds qui est critiquée. En deux mots, le HCI estime que les budgets alloués à l’intégration sont en baisse et concentrés sur les immigrés arrivés en France depuis moins de cinq ans ; et que les fonds accordés à l’intégration via la politique de la ville sont devenus inexistants. «Ce démembrement, en excluant les préoccupations d’intégration du champ de la politique de la ville, a paru mettre en péril l’existence de la politique d’intégration», résume le HCI.

Car les chiffres sont implacables : les derniers travaux de l’Observatoire des zones urbaines sensibles ont montré que les immigrés et leurs descendants représentent plus de la moitié des personnes âgées de 18 à 50 ans vivant en zones urbaines sensibles (ZUS). En Ile-de-France, ils représentent 64% de la population. Or, cette étanchéité des politiques de la ville et de l’intégration a été décidée en 2008, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et a affaibli l’action de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et de l’égalité des chances (ACSE), créée en 2006 et censée rapprocher ces deux pans de la politique publique. Le HCI épingle aussi la création, en 2007, du ministère de l’Immigration et la séparation qu’il a entérinée entre politique de la ville et politique de l’intégration.

Technique, l’avis du HCI se veut aussi  politique, rappelant que l’immigration n’est pas forcément un problème du  court terme, la pire des solutions. Il fait observer que dès lors » qu’on hérite d’une situation nourrie par plusieurs décennies d’errements divers, l’effort désormais prévu en faveur des nouveaux arrivants, quand bien même il s’avérerait spontanément efficace, n’aurait guère de portée pérenne si on ne réduisait pas progressivement les séquelles du passé». C’est un combat de « longue haleine». Le HCI rappelle aussi «qu’il est rassurant de constater que nos compatriotes sont très majoritairement ouverts à l’immigration à la condition expresse qu’elle soit maîtrisée, ainsi qu’à la diversité», mais que seule «une politique d’intégration globale et de longue haleine, dotée de moyens substantiels et de structures adaptées» peut aboutir à ce résultat. Concernant les moyens, l’avis note que «en dix ans, le nombre d’associations financées par l’Etat et œuvrant expressément dans le domaine de l’intégration des immigrés et de leurs descendants directs a diminué de 80%». De6 000 en 2000, elles ne sont plus que 1 300. Et les subventions ont fondu de 200 millions d’euros à 100 millions sur la même période. Toutefois, relève le HCI, «le financement moyen par action a augmenté». Le rapport admet, par ailleurs, que l’objet et la compétence de certaines associations étaient sujets à caution, et que la professionnalisation globale du secteur est un bien.

En revanche, le Haut Conseil s’inquiète de la montée d’associations communautaristes qui prennent le relais de petites structures locales perdues dans le maquis administratif et la concentration du secteur. Toutefois, note l’avis, il est regrettable que les financements publics excluent les associations «communautaires qui s’inscrivent dans un cadre républicain».

 La sévérité du rapport se focalise sur la révision générale des politiques publiques , c’est elle qui a "mis en péril" la politique d'intégration des étrangers en France. Déplorant la séparation entre les politiques de l'intégration et celles de la ville, le HCI a estimé que "ce démembrement a paru mettre en péril l'existence de la politique d'intégration". "Le choix opéré en juillet 2008, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) d'une séparation "étanche" des politiques de la ville et d'intégration, nous paraît contestable", juge le rapport "Investir dans les associations pour réussir l'intégration". Pourtant "les populations comme les thématiques de ces deux politiques sont très proches voire souvent identiques", poursuit-on. La politique de la ville, mise en oeuvre depuis une vingtaine d'années, désigne les dispositifs de solidarité visant le rattrapage des territoires en difficulté (2.500 quartiers) et l'accompagnement social de leurs huit millions d'habitants. Après avoir rappelé que la moitié des habitants des Zones urbaines sensibles (ZUS) était immigrée ou d'origine immigrée, le HCI note que les décisions budgétaires de 2008 ont centré les moyens financiers de l'intégration pour l'essentiel sur l'intégration des primo-arrivants". En revanche, "seules quelques actions ont été préservées en direction de publics jugés prioritaires comme les femmes immigrées ou les vieux travailleurs migrants, mais avec des moyens budgétaires très réduits". Les conséquences ont été immédiates : selon le HCI, nous venons de les rappeler : chute du nombre d’associations, chute des ressources financières. Ces données sont encore plus accablantes : le titre du rapport ne s’appelle-t-il pas : « investir dans les associations, condition d’une vrai partenariat. » Dans le même temps le rapport  assigne comme orientation majeure de passer « d’une politique de subvention à une logique de prestation ». Il reconnait également que sans les associations, rien ne sera possible, des associations dont il constate le professionnalisme grandissant.

Texte du rapport http://www.hci.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_association.pdf