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Une commission spéciale du Parlement européen sur les organisations criminelles, y compris les mafias.

pdf mise en ligne :10 03 2012 ( NEA say… n° 119 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

Le Parlement européen s’est  prononcé, mercredi  14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le Parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante.

Le Parlement européen s’est  prononcé, mercredi  14 mars, sur un mandat destiné à mettre en place une commission spéciale chargée d’enquêter sur les comportements des organisations criminelles. En octobre dernier le Parlement européen a approuvé une telle demande à une majorité écrasante.

La création d’une telle commission était un des points forts du rapport de Sonia Alfano  (IT-ALDE). La commission est chargée d’enquêter  sur l'impact social et économique négatif du crime organisé en Europe, particulièrement la criminalité mafieuse.  L'objectif principal est de saisir les actifs des organisations criminelles ainsi que les bénéfices de leurs activités (cf. autre article consacré à la proposition de la Commission européenne, prévenir toute utilisation abusive de fonds publics, notamment ceux des fonds de l’Union européenne, d’empêcher les entreprises liées au crime organisé et aux mafias de prendre part à des procédures de marchés publics. Une attention particulière est donnée aux autorités locales, qui sont davantage susceptibles d'être infiltrées par le crime organisé. Il s’agit avant tout d’éviter  la contamination de par les mafias de l'économie légale et du système financier.

La commission  disposera d'un an pour enquêter sur l'infiltration de l'économie légale de l'UE, de l'administration publique et des systèmes financiers par la criminalité organisée, y compris les mafias, et pour proposer des moyens pour la combattre. Le détournement de fonds publics, l'infiltration du secteur public et la contamination de l'économie légale et du système financier sont les principales menaces soulevées par les organisations criminelles dans l'Union européenne. Au cours de son mandat, la commission évaluera l'ampleur de l'impact du crime organisé sur l'économie de l'UE et sur la société et recommandera des mesures législatives et d'autre nature pour permettre à l'UE de répondre à ces menaces aux niveaux international, européen et national.

La décision de mettre en place la commission a été approuvée à main levée."La mise en place de la commission anti-mafia au Parlement européen représente un véritable tournant dans l'histoire des politiques de l'Union européenne. Enfin, l'Europe envoie un message clair aux organisations criminelles et aux gangs. Les institutions ne vont pas faire marche arrière face à la criminalité organisée" a déclaré Sonia Alfano, rapporteur italienne du Parlement sur la lutte contre le crime organisé et membre de l'Alliance des démocrates et libéraux.

Les députés entendront les juges, les victimes, les organismes de la société civile et les institutions. La commission, qui disposera d'un mandat d'un an renouvelable une fois, aura le pouvoir de faire des visites sur place et d'organiser des auditions avec les institutions européennes et des organisations nationales originaires du monde entier. Les députés pourront inviter des représentants d'entreprises et de la société civile et des organisations de victimes, et des fonctionnaires, y compris les juges, impliqués dans la lutte quotidienne contre le crime organisé, la corruption et le blanchiment d'argent.

Le Parlement votera sur la composition de la commission lors de la mini-session plénière des 28-29 mars à Bruxelles. La commission spéciale commencera à travailler à partir de la fin avril de cette année.

      -.Texte de la résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0078+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR  (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0078+0+DOC+XML+V0//EN

  -. Article de Nea say « Parlement européen et mafia, c’est la guerre : il était temps ! » et le dossier sur la criminalité internationale organisée http://europe-liberte-securite-justice.org/2011/11/02/mafia-et-parlement-europeen-c%E2%80%99est-la-guerre-il-etait-temps%E2%80%A6/

      -. Texte de la résolution du Parlement européen du 25 octobre 2011 (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0459+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2011-0459+0+DOC+XML+V0//EN