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Un milliard d’euros pour promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les pays tiers

pdf mise en ligne :19 07 2006 ( NEA say… n° 17 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Conformément à l’accord conclu entre les trois institutions de l’UE le 26 juin, la Commission a proposé le 29 juin un nouvel instrument financier destiné à promouvoir la démocratie et les droits de l’homme dans les relations extérieures. Ce nouveau règlement qui doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement européen, prendra le relais, à partir de 2007 et jusqu’en 2013, de l’initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) qui expire en fin d’année.
Doté de 1,1 milliard d’euros, le nouvel instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme a pour objectif:
- renforcer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales là où ils sont le plus menacés et apporter soutien et solidarité aux victimes des répressions ou d’exactions;
- renforcer le rôle de la société civile dans la promotion des droits de l’homme et des réformes démocratiques, développer la participation et la représentation politiques et œuvrer à la prévention des conflits;
- renforcer le cadre international pour la protection des droits de l’homme, l’Etat de droit et la promotion de la démocratie;
- susciter la confiance dans les processus électoraux démocratiques en développant davantage l’observation et l’aide lors d’élections.

Ce nouvel instrument s’ajoute aux quatre autres retenus initialement dans le prochain cadre financier (nouvelles perspectives financières): l’instrument de préadhésion, l’instrument européen de voisinage et de partenariat, l’instrument financier pour la coopération économique, et l’instrument financier pour la stabilité dans des situations de crises.

Rappelons que pour les prochaines années (2007-2013) sont prévus 50 milliards d’euros pour les relations extérieures de l’UE.


Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de homme dans le monde (Instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme), COM (2006) 354 du 36 juin 2006.
 Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on establishing a financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide (European Instrument for Democracy and Human Rights), COM (2006) 354, 26 June 2006.

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