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Hongrie : cinglant désaveu de la part du Conseil de l’Europe. Les libertés civiles, religieuses constitutionnelles menacées. Human rights watch s’inquiète à son tour pour la liberté de la presse. Confrontation ou coopération ?

pdf mise en ligne :28 03 2012 ( NEA say… n° 120 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter  au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous surveillance étroite de la Commission et du Parlement européens pour ses dérives antidémocratiques. Portant d’un côté sur la liberté de religion et le statut des Églises, de l’autre sur la justice, les deux textes sont le fait d’experts ? comme Wolfgang Hoffmann-Riem, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, ou Hanna Suchocka, ex premier ministre de Pologne appartenant à la « Commission de Venise », une instance du Conseil de l’Europe qui veille à la conformité du droit avec la démocratie, en préconisant la coopération plutôt que la confrontation.

 

Le Conseil de l’Europe rejoint le groupe des critiques de la Hongrie. L’institution, dont les 47 États membres sont censés favoriser la démocratie et l’État de droit, vient d’adopter  au travers de sa commission de Venise deux « opinions » soulignant les dangers de plusieurs réformes votées à la fin 2011 à Budapest, déjà sous surveillance étroite de la Commission et du Parlement européens pour ses dérives antidémocratiques. Portant d’un côté sur la liberté de religion et le statut des Églises, de l’autre sur la justice, les deux textes sont le fait d’experts ? comme Wolfgang Hoffmann-Riem, ancien juge à la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne, ou Hanna Suchocka, ex premier ministre de Pologne appartenant à la « Commission de Venise », une instance du Conseil de l’Europe qui veille à la conformité du droit avec la démocratie, en préconisant la coopération plutôt que la confrontation.

La commission s’est intéressée à la nouvelle loi sur la liberté de conscience et le statut juridique des Eglises. Il s’agit d’un « cadre généreux pour la liberté de religion » reconnait la commission, mais qui comporte plusieurs points problématiques, tels les « critères arbitraires »:  « la loi établit un ensemble de conditions excessives et fondées sur des critères arbitraires pour ce qui concerne la reconnaissance d’une Église » , concluent les experts. Depuis le 1er janvier, une association doit fournir les signatures de mille individus et attester d’une certaine ancienneté ?cent ans à l’étranger ou vingt ans en Hongrie ? afin d’obtenir le statut d’Église.  Autre condition : ses activités doivent respecter la Constitution, toutes les règles et les lois du pays, mais aussi la « sécurité nationale » au sens large. « Cela laisse trop de place à l’appréciation des autorités », analyse la Commission de Venise. Celle-ci déplore aussi qu’il revienne au comité des affaires religieuses de l’Assemblée nationale de se prononcer. Dans certains cas, ce dernier peut solliciter l’avis des députés, qui doivent décider à la majorité des deux tiers, ce qui conduit la Commission de Venise à déplorer le caractère « politique » du choix. Logiquement, le nombre d’Églises a chuté depuis le 1er janvier, passant de 370 à 32, souligne-t-elle.

Inquiétudes sur l’indépendance de la justice : la réforme de la justice la préoccupe autant. « Dans aucun autre État membre du Conseil de l’Europe, autant de pouvoirs n’ont été dévolus à une seule personne », écrivent les experts au sujet du président du « Bureau judiciaire national ». Cette nouvelle institution chapeaute désormais l’intégralité du système judiciaire, du nombre de juges au budget des tribunaux, et peut faire des propositions de lois, prérogative alors réservée au chef de l’État, au gouvernement et aux parlementaires. Comme la Commission européenne, qui a envoyé une mise en demeure à ce sujet, la Commission de Venise s’inquiète aussi de l’abaissement de l’âge de la retraite des juges (de 70 à 62 ans), qui peut avoir un effet sur l’indépendance de la justice en entraînant un départ soudain et massif. C’est un véritable coup de boutoir que donne la Commission de Venise qui est la référence sur l’Etat de droit et le respect des principes démocratiques dans 47 pays du Groenland au Kamtchatka et aux confins de l’Asie centrale. Ce jugement un des plus sévères jamais rendus éclaire le fossé existant entre la loi hongroise et les usages établis en Europe occidentale. Il creuse l’écart entre les différentes perceptions. Pour la Commission de Venise c’est « la réforme de la justice toute entière qui menace l’indépendance de la justice ». Ces « textes sont contraires aux normes européennes » et « tout aussi « problématiques pour ce qui concerne le droit à un procès équitable sous l’article 6 » de la Convention européenne des droits de l’homme. C’est là que se trouve le centre vital du dispositif et de l’action du Conseil de l’Europe, c’est dire combien l’avertissement est d’une gravité assez exceptionnelle. Avec qui donc Viktor Orban peut-il partager un tel blâme, si non le biélorusse Alexandre Loukachenko. Mais la critique la plus vigoureuse ne va-t-elle pas à l’institution d’un président du Conseil national de la justice, c’est en effet sur ce personnage que se concentre la réforme : sélection des juges, choix des tribunaux. Nommé pour neuf ans sans avis de la profession, quasi inamovible, il dispose « d’un pouvoir discrétionnaire (…) qu’aucun autre Etat membre n’a confié à une seule est même personne ». Autant dire que l’Azerbaidjan ou la Russie sont de bons élèves. La commission ne s’attarde pas sur la personnalité de la personne désignée, Tunde Hando, amie de M. Orban et épouse d’un des rédacteurs de la Constitution et par ailleurs député très en vue du Parlement européen. Certes les critiques furent minimisées à Budapest et l’on a tenté de désamorcé le coup : par exemple le ministre de la justice Tibor Navracsics a soumis des amendements  qui prendraient en considération les critiques mais jusqu’à quel point ? c’est l’éternelle question avec les responsables hongrois. Il s’agirait du transfert d’une partie  des pouvoirs exorbitants du président de l’Office judiciaire national vers le « Conseil national des juges » , nommé de façon discrétionnaire par le premier ministre qui devrait donner son consentement aux nominations et aurait un budget de fonctionnement spécifique.

Non contraignantes, les remarques de la Commission de Venise n’infléchiront pas le cours pris par le régime hongrois. Mais  Viktor Orban était demandeur d’une telle intervention et devant le Parlement européen il s’était engagé à respecter ses décisions ….dans la mesure où elles seraient conformes aux lois hongroises et à sa constitution.

La liberté de la presse est réellement menacée  et le parti au pouvoir en est responsable. Il est clair que la situation actuelle dans ce pays représente un danger pour les valeurs de l'UE et exige l'intervention de Bruxelles. C’est ce que souligne  Human Rights Watch : le rétrécissement de l'espace de liberté accordé à la presse en Hongrie exige une intervention de l'Union européenne (UE), a affirmé Human Rights Watch dans un mémorandum sur la liberté de la presse en Hongrie publié le 21 mars.

Ce document de 11 pages est basé sur le résultat de recherches effectuées lors d'une récente visite à Budapest par Human Rights Watch. Il décrit le manque d'indépendance du Conseil des médias, le principal organisme de contrôle des médias, mis en évidence par sa décision d'annuler la licence d'une importante station de radio indépendante, l'autocensure pratiquée par les organes de presse indépendants, ainsi que les ingérences politiques courantes dans la télévision publique, commises en violation du droit international et des règlements de l'UE.

Le mémo de Human Rights Watch appelle le Conseil de l'Union européenne à prendre, avec le soutien du Parlement européen et de la Commission européenne, des mesures à l'encontre de la Hongrie aux termes de l'article 7 du Traité de l'UE, au motif que la détérioration de la liberté de la presse dans ce pays constitue un risque évident de violation des valeurs communes de l'UE. HRW rappelle le contexte et l’historique des derniers mois bien connu des lecteurs de Nea say et milite en cette occasion pour le recours à l’article 7 . Le 9 février 2012, rappelle-t-il, la Commissaire européenne chargée des médias, Neelie Kroes, a déclaré au Parlement européen que la Commission envisagerait une action aux termes de l'article 7 si la Hongrie ne tenait pas compte de recommandations du Conseil de l'Europe (qui est une organisation intergouvernementale distincte) de devoir mettre sa législation concernant les médias en conformité avec les règles européennes en matière de droits humains. La dérive observée en matière de liberté de la presse en Hongrie s'inscrit dans le droit fil de l'adoption de lois sur les médias qui ont été très critiquées – la Loi sur les médias et la Loi sur la liberté de la presse – adoptées en décembre 2010 et entrées en vigueur le 1er juillet 2011. Ces lois ont créé le Conseil des médias, une nouvelle instance régulatrice fonctionnant sous couvert de l'Autorité nationale des médias. Ce Conseil des médias, dont les membres ont été nommés par le parti au pouvoir pour des mandats de neuf ans, a des pouvoirs étendus qui incluent le droit d'octroyer des licences et d'évaluer les contenus dans des conditions qui compromettent la liberté des médias. HRW rappelle que le Conseil des médias a décidé en décembre de priver une importante station de radio d'information indépendante à audience nationale, Klub Radio, de sa licence de diffusion sur Budapest, à la suite d'une procédure de soumission qui est apparue comme visant à assurer qu'elle ne conserverait pas cette licence. L'appel d'offres précisait par exemple que pour espérer gagner, toute station candidate devait s'engager à diffuser de la musique pendant 60 % de son temps d'antenne. La licence a été attribuée à une nouvelle compagnie, Auto Radio, qui n'exploite actuellement aucune station. Klub Radio émet toujours, en attendant le résultat d'un recours judiciaire déposé devant la Cour d'appel de Budapest. La  décision tant  attendue est intervenue postérieurement au document de HRW et est revenue sur la première décision. La Cour d’appel  de Budapest a invalidé la décision du Conseil des médias La Cour d’appel a estimé que que la décision était illégale. D’une façàn plus générale, la Commission européenne a déclaré vouloir réfléchir à une décision de nature juridique dans l’attente des résultats des différents contentieux portés devant les tribunaux nationaux. Sur sa page Twitter la commissaire Neelie Kroes a ironisé sur cette décision, notant que le Conseil des médias devait rouvrir toute la procédure d’octroi des licences et s’interrogeant pour savoir si, comme dans le précédent appel d’offres, l’offre de contenu doit être essentiellement de nature musicale en priorité au détriment des informations et des commentaires politiques. A suivre donc !

Human Rights Watch a également constaté que les médias indépendants pratiquaient l'auto-censure, de crainte de se trouver en contravention avec des directives générales et vagues sur les contenus. Nepszava, un journal quotidien volontiers critique du gouvernement, a reçu en juin 2011 une lettre du commissaire chargé des médias et des communications, qui s'étonnait de la parution sur le site internet du journal du commentaire d'un lecteur à propos de l'ancien président hongrois, évoquant la possibilité d'une procédure disciplinaire pouvant mener à des amendes. Bien que le commissaire aux communications a émis par la suite une mise au point, après que l'Autorité nationale des médias eut estimé que de tels commentaires ne tombaient pas sous le coup des directives en question, l'avocat du quotidien a indiqué que l'incident avait eu pour effet d'intimider le journal.

La télévision publique a également été l'objet d'ingérences politiques, a constaté Human Rights Watch. Près de 1.000 journalistes ont été licenciés des deux chaînes de télévision publiques depuis leur fusion en janvier 2011. Ces limogeages ont été présentés comme nécessaires pour des raisons d'efficacité mais des journalistes, actuels ou anciens, de MTVA, l'agence de télévision publique, ont exprimé à Human Rights Watch leur conviction que beaucoup de ces licenciements étaient de nature politique. Les journalistes ont affirmé qu'à l'époque, le directeur de l'information et ses adjoints avaient commencé à dicter quels sujets les journalistes devaient ou ne devaient pas couvrir, quelles positions éditoriales devaient apparaître dans les articles de fond et quels journalistes seraient habilités ou non à effectuer des interviews pour leurs articles. Un ancien journaliste de MTVA avait eu le commentaire suivant: « Si cela continue, il n'y aura plus de journalisme indépendant. Les médias publics étaient tout ce qui restait. ».  La Hongrie a répondu à certaines préoccupations concernant les sujets dont la couverture était interdite et les exigences d'équilibre rédactionnel, ce qui a amené la Commission à abandonner la procédure. Mais l'étroitesse du champ d'intervention de la Commission était telle que les principaux problèmes de liberté de la presse n'ont pas été traités, a estimé Human Rights Watch.

« Il y a un an, la Commission européenne a fait preuve de retenue sur la loi sur les médias et les choses n'ont fait qu'empirer depuis », a conclu Benjamin Ward de HRW. « Si l'UE n'agit pas maintenant, cela aura des conséquences désastreuses, non seulement pour la liberté de la presse en Hongrie, mais aussi pour la liberté d'expression dans toute l'Union européenne et dans les pays voisins. »

Sans doute devons nous faire un effort  d’objectivité et de modération comme nous invite une tribune libre de Françoise PONS, journaliste et Présidente du Club Grande Europe dans HULALA « l’actu hongroise en français ». Aucun pays européen, à la suite de l’Autriche en 1999, n’a été soumis à un tel  rouleau compresseur de critiques aussi systématiques que la Hongrie. Peut-être la Pologne seulement pendant quelques mois après sa  loi sur la lustration. Dans le contexte d’un débat politisé à l’extrême, biaisé de toutes parts, il est urgent de se baser sur des faits et non sur des opinions. Des analyses rationnelles respectant les traditions et le contexte hongrois sont certainement les meilleurs garants d’une attitude juste envers la Hongrie. Recommande Françoise Pons. Elle fait remarquer que  c’est à l’initiative du gouvernement hongrois que la loi sur l’indépendance du système judiciaire et la loi sur les religions ont été examinées lors de la session plénière de la Commission de Venise du 15 au 17 mars dernier.  La  Vice-Présidente polonaise de la Commission de Venise, Hanna SUCHOCKA, et l’un des rapporteurs sur cette loi, a rappelé que « le fait que la Hongrie soit le seul pays européen qui concentre le pouvoir judiciaire en une seule personne, à savoir le Président de l’Office National de la Magistrature, ce que veut la tradition hongroise, n’est pas a priori un problème en soi. On doit respecter les traditions de chaque pays. La question est de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire ». Enfin la Commission n’a pas relevé d’interférence politique dans le système judiciaire. Aucune critique n’a été émise sur la valeur professionnelle et morale de la Présidente actuelle du NJO que les voix critiques en Hongrie soupçonnent de connivence avec le Premier Ministre V. ORBAN. Poursuivant son analyse, Françoise Pons fait néanmoins observer qu’en matière de  loi sur les religions, cela fait débat. Certes la Hongrie peut mener la politique qu’elle souhaite envers les religions – même limitative - à condition d’observer les règles démocratiques. C’est le mode de sélection des « Eglises » reconnues comme telles, par voie parlementaire, donc politique, par un vote à la majorité des 2/3, et sans voie de recours pour les associations religieuses déboutées dans leur demande de reconnaissance du statut qui est mis en cause. « Les critères sont excessifs et arbitraires » écrit la Commission de Venise. « La déclassification de centaines d’Eglises n’est pas en ligne avec les standards internationaux ». La loi précédente datant de 1990 avait ouvert largement la reconnaissance du statut d’Eglise (il suffisait que 100 personnes s’associent pour avoir droit au statut). En 2010 on en recensait 360. Néanmoins la Commission de Venise n’a pas cherché à recenser précisément le nombre des « business churches », ces associations qui ont proliféré depuis 20 ans dans le but de profiter des avantages très généreux du statut d’Eglise, et dont on peut douter du caractère religieux (exemple : soutien psychologique des concurrents d’un concours sportif).

Cependant il aurait été intéressant de lire un élément comparatif avec les lois des autres pays européens car on en oublierait que même en ne reconnaissant aujourd’hui « que » 32 Eglises, la Hongrie reste le pays le plus libéral en Europe ou du moins l’un des plus libéraux au regard des religions, ce que l’on apprend seulement par incidence. Ainsi dans son analyse sur la limitation des compétences de la Cour Constitutionnelle hongroise, il serait particulièrement intéressant de savoir où se situe la Hongrie parmi les autres Cours Constitutionnelles européennes. C’était une demande initiale de Viktor Orban il y a plus d’un an. Un examen systématique de toutes  les constitutions européennes révélerait sans aucun doute bien des surprises. Attendons le mois de juin et l’examen lors de la session de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE).

Ainsi le Président de la Commission de Venise Gianni Buquicchio  ne ménage pas ses encouragements. « Il ne s’agit pas de rechercher la confrontation mais la coopération » répète-t-il. Une démarche nécessaire dans cette situation de blocage. La visite du secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjoern Jagland à Budapest le 21 mars, a-telle apporté sa dose d’apaisement ? Les rumeurs ont couru à ce sujet. Il n’en reste pas moins que pour le secrétaire général du Conseil de l’Europe ce qui heurte c’est la concentration des pouvoirs dans de mêmes organisations voire de mêmes personnes  et cela sans aucun contre-pouvoirs : « on ne peut pas tout se permettre, même avec une majorité des deux tiers » a-t-il déclaré. C’est une invitation déguisée à plus de rigueur, d’objectivité et de mesure dans les critiques d’où qu’elles viennent et quel que soit le destinataire

L’heure de la désescalade verbale est arrivée. Ces recommandations visent tout le monde, mais s’adressent malgré tout plus particulièrement à Viktor Orban qui dans une allusion non dissimulée aux récentes décisions de la Commission (cf. article de Chloé Fall dans  Nea say N° 119) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2426&nea=119&lang=fra&lst=0&arch=0 a déclaré, devant un parterre de 250 000 personnes à l’occasion de la fête nationale , la Hongrie ne sera pas une « colonie » et les Hongrois « ne seront pas des citoyens européens de seconde classe » Il réclame pour la Hongrie la même mesure et les mêmes standards que ceux appliqués aux autres pays, allusion à peine déguisée à la souplesse supposée dont ferait preuve l’UE à l’égard de l’Espagne. Ce sont ces procédures déclenchées un peu tout azimut,  il faut le reconnaître,  qui ont alimenté le discours de Viktor Orban : »Nous ne serons pas une colonie, tel fut le programme politique et spirituel de 1848 (lors de la révolution contre les Habsbourg). En 2012, les Hongrois ont le même programme et le même souhait : , nous ne serons pas une colonie ». Sans nommer l’UE il a indiqué à la fin de son discours qu’il visait « le système financier mondial ». « Les Hongrois n’obéiront jamais à des diktats étrangers, ils ne renonceront jamais à leur indépendance et à leur liberté et par conséquent, ne renonceront pas, non plus, à leur constitution engendrée au bout de vingt ans ».Interrogée sur ce discours et sur la comparaison aux Habsbourg ou même à l’Union soviétique,  la porte-parole du président Barroso  a simplement estimé que ceux « qui compare l’UE à l’URSS ont échoué à comprendre ce que signifiait la démocratie » reprenant , a-t-elle précisé, les propos personnels du président. Une semaine auparavant, le premier ministre Orban avait déjà dénoncé le manque « de légitimité »démocratique de la Commission, puisque non élue, parlant également de la stupidité de ses décisions.. Cependant les discussions continuent et Viktor Orban a adressé un courrier au président Barroso lui demandant d’identifier  les étapes futures à suivre pour faciliter le lancement de ces pourparlers et sollicitant la « coopération » de la Commission pour ne pas perdre inutilement du temps ;Il se dit aussi confiant que les deux parties trouveraient rapidement un terrain d’entente sur ce sujet. Disant cela il croit manier habilement comme à l’habitude le chaud et le froid , ce qui est destiné à « la consommation intérieure » et ce qui est réservé à l’extérieur. Disant cela il semble oublier qu’il n’y a rien de plus balisé qu’une procédure d’infraction et qu’il doit répondre d’ici le 7 avril aux demandes précises de la Commission.

      -.Memorandum de Human Rights Watch  sur la liberté de la presse en Hongrie http://www.hrw.org/node/105200

     -.  Opinion on the legal status and remuneration ofJudges, onthe organisation and admnistration of courts http://www.venice.coe.int//docs/2012/CDL-AD(2012)001-e.pdf

      -. Opinion on freedom of religion http://www.venice.coe.int//docs/2012/CDL-AD(2012)001-e.pdf

      -. Conseil de l’Europe et réformes en Hongrie: repères chronologiques http://www.coe.int/fr/web/coe-portal/20120321-hongrie

       -. Discours de Neelie Kroes au Parlement européen le 9 février 2012 http://translate.google.be/translate?hl=fr&langpair=en%7Cfr&u=http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do%3Freference%3DSPEECH/12/80%26format%3DHTML%26aged%3D0%26language%3DEN%26guiLanguage%3Den