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Réfugiés : le Parlement européen valide le programme de réinstallation.

pdf mise en ligne :03 04 2012 ( NEA say… n° 120 )

IMMIGRATION > Conditions d'accueil des réfugiés

C’est sans difficultés que le Parlement européen a validé, le 29 mars,  le programme proposé par la Commission européenne , présenté dans le N° 119 de Nea say : plus de moyens pour les Etats membres qui sur une base volontaire réinstallent les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. La liste des personnes a été allongée, incluant les personnes vulnérables (enfants, femmes, mineurs non accompagnés, malades). Les priorités géographiques ont été également fixées. Le programme sera exécuté en coopération étroite avec le Haut commissariat des Nations Unies. Les pays d'accueil, étant généralement en développement et ayant des ressources limitées, ne peuvent intégrer et protéger un grand nombre de réfugiés. Les moyens mis en œuvre acquièrent une valeur stratégique considérable.

C’est sans difficultés que le Parlement européen a validé, le 29 mars,  le programme proposé par la Commission européenne , présenté dans le N° 119 de Nea say : plus de moyens pour les Etats membres qui sur une base volontaire réinstallent les personnes ayant obtenu le statut de réfugié. La liste des personnes a été allongée, incluant les personnes vulnérables (enfants, femmes, mineurs non accompagnés, malades). Les priorités géographiques ont été également fixées. Le programme sera exécuté en coopération étroite avec le Haut commissariat des Nations Unies. Les pays d'accueil, étant généralement en développement et ayant des ressources limitées, ne peuvent intégrer et protéger un grand nombre de réfugiés. Les moyens mis en œuvre acquièrent une valeur stratégique considérable.

 

Selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés, plus de 172 000 personnes devront être réinstallées en 2012, alors que le nombre total de places pour la réinstallation ne s'élève qu'à environ 80 000. En 2010, l'UE a réinstallé quelque 4700 personnes, à savoir 4,4 % seulement de l'ensemble des réinstallations dans le monde en 2010, loin derrière des pays tels que les États-Unis (80 000 réfugiés réinstallés chaque année) et le Canada. "Chaque année, 200 000 personnes doivent quitter leur patrie, mais elles arrivent dans des pays qui n'ont pas nécessairement signé la Convention de Genève. Nous devons faire en sorte qu'elles restent dans une zone pacifique. Les pays européens devraient apporter leur pierre à l'édifice, en particulier en prenant en compte notre histoire, et nous avons la responsabilité de soutenir ces personnes", a déclaré le rapporteur Rui Tavares (Verts/ALE, PT) lors d'un débat précédant le vote.

 

L'objectif principal du programme est d'encourager les États membres à accueillir des réfugiés en allongeant la liste des personnes dont la réinstallation sera financée par le Fonds européen pour les réfugiés, telles que les personnes vulnérables (les enfants et les femmes exposés à des risques, les mineurs non accompagnés, les personnes ayant d'importants besoins médicaux, et les réfugiés devant être réinstallés de manière urgente pour des raisons juridiques ou physiques). En outre, le programme fixera une série de priorités géographiques sur une base annuelle. En 2013, elles couvriront les réfugiés irakiens en Turquie, en Syrie, au Liban et en Jordanie, les réfugiés afghans en Turquie, au Pakistan et en Iran, les réfugiés congolais au Burundi, au Malawi, au Rwanda et en Zambie, les réfugiés somaliens en Éthiopie, les réfugiés birmans au Bengladesh, en Malaisie et en Thaïlande, ainsi que les réfugiés érythréens dans l'est du Soudan.

 

Les personnes provenant de pays ou régions désignés pour participer à des programmes de protection régionaux, tels que l'Europe orientale (Biélorussie, République de Moldavie et Ukraine), la Corne de l'Afrique (Djibouti, Kenya et Yémen) et l'Afrique du Nord (Égypte, Libye et Tunisie), feront également partie du programme.

 

Un financement européen plus conséquent pour les réinstallations : le soutien financier de l'UE pour réinstaller les réfugiés appartenant aux groupes mentionnés ci-dessus sera plus important. Les États membres reçoivent actuellement 4000€ par personne réinstallée sur leur territoire. Afin d'encourager davantage de pays de l'UE à participer à la réinstallation, les États membres qui réinstallent des réfugiés pour la première fois recevront 6000€ par personne lors de la première année, 5000€ par personne lors de la deuxième année, et 4000€ les années suivantes. À ce jour, 13 États membres ont mis sur pied des programmes de réinstallation annuels. Il s'agit de la Suède, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas, de l'Allemagne, du Royaume-Uni, de l'Irlande, du Portugal, de la France, de la Roumanie, de la République tchèque, de l'Espagne, et de la Hongrie. La Bulgarie s'est également engagée à accueillir des réfugiés à partir de 2013.

 

Le programme sera d'application en 2013. Les États membres auront jusqu'au 1er mai 2012 pour envoyer à la Commission une estimation du nombre de personnes qu'ils réinstalleront l'année prochaine. L'avenir de la politique européenne de réinstallation fera l'objet de négociations dans le cadre des prochaines perspectives financières 2014-2020. Les négociations ont commencé, le Conseil affaires générales du 26 mars  a discuté des premiers éléments du cadre de négociations décrivant les principales négociations relatives à certaines parties du cadre financier pluriannuel (CFP). A ce stade, aucune conclusion n’a été tirée. C’est le 28 et 29 juin prochain que le Conseil européen examinera le cadre de négociation qui servira de base pour la phase finale des négociations. L’objectif reste de conclure les négociations sur le CFP d’ici la fin de l’année.

 

Texte de la résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+PV+20120329+ITEM-007-07+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+PV+20120329+ITEM-007-07+DOC+XML+V0//EN