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Lutte contre le terrorisme, droits de l'Homme, extradition : la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ouvre la voie vers l'extradition d'Abou Hamza aux Etats-Unis.  A suivre

pdf mise en ligne :11 04 2012 ( NEA say… n° 120 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

La Cour européenne des droits de l'homme a ouvert la porte mardi 10 avril à l'extradition de cinq terroristes présumés, dont l'imam radical Abou Hamza, du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, mais demandé à Londres de respecter le délai d'appel de trois mois.

La Cour européenne des droits de l'homme a ouvert la porte mardi 10 avril à l'extradition de cinq terroristes présumés, dont l'imam radical Abou Hamza, du Royaume-Uni vers les Etats-Unis, mais demandé à Londres de respecter le délai d'appel de trois mois.

 

Borgne et manchot équipé d'un crochet, Mustafa Kamal Mustafa, dit Abou Hamza al-Masri, est notamment accusé par Washington d'avoir pris part à l'enlèvement de seize touristes occidentaux au Yémen en 1998, dont quatre étaient morts lors d'une opération de l'armée yéménite.Il aurait aussi facilité la mise en place d'un camp d'entraînement terroriste aux Etats-Unis en 2000-2001 et aidé le financement de candidats au jihad désireux de se rendre au Proche-Orient pour y subir un entraînement à des actes terroristes.Il est visé en tout par onze chefs d'accusation liés au terrorisme.

 

Cet ancien imam de la mosquée de Finsbury Park (nord de Londres) et cinq autres hommes, accusés d'avoir fomenté des attentats ou fourni une assistance à des groupes en vue d'actions terroristes, s'étaient tournés vers la CEDH entre 2007 et 2009. Ils estimaient que leur incarcération probable dans un "pénitencier américain de sécurité maximum", à Florence (Colorado), ainsi que la peine de réclusion à vie sans libération conditionnelle à laquelle ils pourraient être condamnés s'apparenteraient à un "traitement dégradant ou inhumain" (proscrit par l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme). La CEDH, qui avait bloqué la décision d'extradition en juillet 2010 pour étudier le dossier sur le fond, a toutefois débouté Abou Hamza et quatre autres suspects (Babar Ahmad, Seyla Talha Ahsan, Adel Abdul Bary, Khaled al-Fawwaz) sur la question de la durée de leur peine. "Il n'est pas du tout certain que, s'ils étaient extradés, les requérants seraient reconnus coupables des charges qui pèsent contre eux", ont observé ses juges.

 

"Etant donné la gravité des accusations de terrorisme (particulièrement celles perpétrées ou inspirées par al-Qaïda) et le fait que des peines de prison à vie ne pourraient qu'être imposées", ils ont également considéré que "ces peines de prison discrétionnaires ne seraient pas grossièrement disproportionnées". Les requérants "n'ont pas démontré qu'il y aurait un réel risque (de violation de l'article 3 de la Convention européenne) en conséquence de leur sentence", a aussi estimé la Cour. Par ailleurs, les détenus de la prison de Florence "bénéficient de services et d'activités (télévision, radio, journaux, appels téléphoniques, visites, prières de groupe) bien plus variés que ce qui se fait dans la plupart des prisons d'Europe", a-t-elle observé. La CEDH a ajourné sa décision concernant un sixième requérant, Haroon Rashid Aswat, soigné pour schizophrénie dans un hôpital de haute sécurité en Grande-Bretagne.

 

"C'est une décision très importante. Ces individus sont accusés de crimes très graves, il est juste qu'ils soient jugés pour cela", a commenté à la BBC la ministre britannique de l'Intérieur, Theresa May. "Les tribunaux au Royaume-Uni ont tous jugé qu'il était juste de les extrader", a-t-elle souligné. Le père de Babar Ahmad, Ashfaq Ahmad, s'est au contraire dit déçu et a annoncé qu'il demanderait à la CEDH de réexaminer l'affaire. Selon lui, son fils, détenu depuis 2004, est Britannique et doit être jugé dans son pays.

 

Les juges de Strasbourg ont demandé au Royaume-Uni de patienter trois mois à partir de ce mardi avant de mettre la procédure d'extradition à exécution. Durant ce délai chaque partie peut en effet demander le renvoi de l'affaire vers l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre. Cette dernière est libre alors de décider s'il y a lieu ou non qu'elle se saisisse à nouveau du dossier. Abou Hamza a été condamné en février 2006 à sept ans de prison en Grande-Bretagne pour incitation au meurtre et à la haine raciale.

 

 

Communiqué de presse détaillé de la CEDH http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_en