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Discrimination France : contrôle au facies. L’Etat assigné en justice

pdf mise en ligne :15 04 2012 ( NEA say… n° 120 )

NON-DISCRIMINATION > Protection des minorités

Les témoignages concernant ces contrôles abusifs par la police abondent. Le constat est bien connu et a été analysé. Des contrôles tellement répandus que beaucoup ont fini par trouver çà normal . L’opposition au « contrôle au faciès » monte d’un cran : la Justice est saisie. Ce qui est contesté ce n’est pas la légalité des contrôles, mais c’est leur caractère discriminatoire qui est dénoncé. Le contrôle au faciès n’est pas un mal français il est assez généralement répandu dans beaucoup de pays.

Les témoignages concernant ces contrôles abusifs par la police abondent. Le constat est bien connu et a été analysé. Des contrôles tellement répandus que beaucoup ont fini par trouver çà normal . L’opposition au « contrôle au faciès » monte d’un cran : la Justice est saisie. Ce qui est contesté ce n’est pas la légalité des contrôles, mais c’est leur caractère discriminatoire qui est dénoncé. Le contrôle au faciès n’est pas un mal français il est assez généralement répandu dans beaucoup de pays.

Il  revient maintenant à l’Etat de prouver le contraire (ces contrôles ne sont pas discriminatoires)  et c’est au juge à se prononcer et à la justice de s’exprimer . Les plaignants, divers, ont un point commun : être des hommes, noirs ou arabes et d’avoir été victimes d’un contrôle d’identité discriminatoire. En France lorsqu’on est noir ou arabe, on risque respectivement 6 et 7,8 plus de se faire contrôler par la police que lorsqu’on est blanc.

L’enquête menée en 2009 ( dont  Nea say a fait un compte rendu détaillé dans son numéro 70 du 30 juin 2009) par deux chercheurs du CNRS avait connu alors un assez grand retentissement. Elle avait confirmé de manière scientifique ce que les associations et collectifs de droits de l’homme dénonçaient depuis plusieurs années. L’ONG anglo-saxonne Opens Society Justice Initiative qui finançait cette étude avait espéré faire bouger les mentalités et avait demandé que l’on sorte d’une situation de simple déni et que les pratiques discriminatoires humiliantes cessent. Malgré les multiples dénonciations les pratiques discriminatoires continuent. C’est pourquoi l’ONG, soutenue par le milliardaire Soros, tente de relancer le combat et de donner une nouvelle visibilité http://www.soros.org/initiatives/justice/news/france-profiling-20120405

. Cette fois c’est la justice qui est saisie et il ‘agit désormais de convaincre les personnes victimes de ces contrôles abusifs de mener une action en Justice. Des associations de terrain distribuent  des petites cartes comportant un numéro de portable à appeler en cas de  contrôle abusif.

      -. Article de Nea Say (N° 70 du 30 juin 2009) consacré au contrôle au faciès http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=1154&nea=70&lang=fra&lst=0

      -. Etude de mai 2009 avec résumé en français, italien, néerlandais, allemand http://www.soros.org/initiatives/justice/articles_publications/publications/profiling_20090526

      -. Fact sheets sur le problème du « ethnic profiling » en Europe (mai 2011) avec résumé en français, italien , allemand, néerlandais , danois, espagnol http://www.soros.org/initiatives/justice/articles_publications/publications/ethnic-profiling-europe-20110505

 

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