Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Conférence de Brighton (19-20 avril), réforme de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), Thornbjorn Jagland, secrétaire général, appelle les 47 Etats membres à renforcer le bon fonctionnement de la Cour.

pdf mise en ligne :19 04 2012 ( NEA say… n° 121 )

DROITS FONDAMENTAUX > Questions institutionnelles

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l'homme et a exhorté les 47 Etats membres de l'Organisation à venir à bout des derniers problèmes. 

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland, s'est félicité  des initiatives prises pour réformer le système européen des droits de l'homme et a exhorté les 47 Etats membres de l'Organisation à venir à bout des derniers problèmes. 

 

La réforme « a renforcé le rôle et l'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme » a déclaré M. Jagland lors de la conférence sur l'avenir de la Cour tenue à Brighton, Royaume-Uni. Les Etats doivent désormais s'efforcer d'améliorer l'application de la Convention européenne des droits de l'homme au niveau national et réagir rapidement et efficacement aux arrêts de la Cour à la fois pour s'acquitter de leurs obligations et pour réduire le nombre d'affaires en suspens en mettant un terme aux requêtes répétitives. « L'efficacité de la protection des droits de l'homme commence au niveau national. La Cour n'a jamais eu pour vocation de se substituer aux juridictions nationales », a-t-il précisé. « Les Etats membres ont choisi librement de se soumettre à un mécanisme de contrôle judiciaire international, car ils sont fermement convaincus que ce mécanisme est une garantie essentielle de la démocratie, de la liberté et de la paix sur tout le continent. Les droits fondamentaux de l'homme ne sauraient être dictés par une quelconque majorité ou autorité. Ils s'imposent parce que nous sommes tous des êtres humains et que toutes les nations sont dans l'obligation de les défendre par la loi », a-t-il ajouté. (CF . editorial de Nea say N° 120) http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=2448&nea=120&lang=fra&arch=0&term=0

 

 

A suivre

 

TEXTE COMPLET : http://www.coe.int:80/20120419-brighton

 

Echange de vues sur la mise en œuvre de la Convention suite aux déclarations d'Interlaken et Izmir http://www.coe.int/t/dgi/brighton-conference/Documents/Echange_de_vues%20_mise_en_oeuvre_niveau_national_FR.pdf