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EDITORIAL

pdf mise en ligne :19 07 2006 ( NEA say… n° 17 )

ASILE > Elargissement

Le Parlement européen garant de la démocratie européenne

Il fut un temps, pas très éloigné, où il était de bon goût d’insister sur le "déficit démocratique" européen, critique recevable si elle n'était venue des milieux les plus hostiles à la construction européenne. On passait un peu vite sur le fait que la construction européenne était le fait de gouvernements élus démocratiquement qui, régulièrement, pouvaient être remis en cause par le suffrage universel. Rituellement, la critique refait surface mais semble s’atténuer assez fortement. Si l’on peut regretter que la démocratie participative (celles des citoyens, de la société civile) demeure balbutiante, en revanche la démocratie représentative (celle qui fonctionne au travers de représentants élus au suffrage universel) semble bien vigoureuse. Son expression se renforce chaque jour: le Parlement européen intensifie et diversifie son action. Il ne se passe pas de semaine sans qu'il ne reçoive une délégation de députés nationaux. La grande rencontre des 8 et 9 mai derniers fut un plein succès et l’on cherche avec difficulté les expressions habituelles de la rivalité.

Les 2 et 3 octobre prochains, les parlementaires nationaux et européens vont se rencontrer pour faire le point sur les progrès réalisés, en dix ans, dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice: de Tampere à Tampere. La Commission, après s’être engagée à transmettre toutes ses propositions et communications aux parlements nationaux, s’organise pour donner un suivi approprié aux avis des parlements nationaux. Chacun va, en la matière, aussi loin qu’il est possible, aux confins même de ce qui pourrait être perçu comme une anticipation de la mise en œuvre du traité constitutionnel, mais sans franchir ce nouveau Rubicon.

Qui suit régulièrement les activités des commissions parlementaires prend pleinement conscience de la réalité d’une démocratie en action: séminaires, auditions, actions de législations, interpellations, observations des élections, missions le plus souvent en dehors d'Europe (pensons un instant aux remarquables missions conduites sur le terrain  à Malte, Lampedusa, Tripoli, Ceuta et Melilla, aux îles Canaries et…Paris pour examiner la situation faite aux émigrés clandestins) se succèdent avec constance. Des succès furent spectaculaires (celui de la mise à mort de la directive dite "directive Bolkestein"), d’autres, plus discrets, sont passés largement inaperçus.

Un grand service vient d’être rendu à la démocratie par le Parlement européen. Puisque le présent numéro de NEA say est en partie consacré aux "affaires" (CIA, SWIFT), arrêtons-nous un instant pour constater que face au silence des Etats membres, du Conseil, des gouvernements et des députés nationaux, sans l’action opiniâtre du Parlement européen, notre démocratie serait bien défaillante face à ces violations répétées des droits fondamentaux. Les députés européens veillent…

Ces actions de mise en garde ne sont pas nouvelles. Au moment où le Parlement européen vient "d’obtenir" si non la fermeture du moins la remise en cause du statut de Guantanamo, au moment où l’arrêt de la Cour suprême américaine déclare illégale une série de mesures prises à l’initiative du président américain, il est utile de rappeler que quelques semaine après l’attentat du 11 septembre 2001, le Parlement européen, à l’initiative de Graham Watson, adoptait une résolution mettant en garde contre toute dérive à venir dans la lutte contre le terrorisme et s’interrogeait sur la légalité des mesures prises par le président américain. Cinq ans après, cette résolution révèle un réel sens des responsabilités politiques qui devrait animer tous les acteurs désigné par le suffrage.

Au regard de l’histoire future, cette vigilance exercée à l’encontre des "affaires" doit être marquée d’une pierre blanche. Il faudra s’en souvenir lorsque des temps plus difficiles pour la démocratie européenne viendront. L’année prochaine, la commémoration du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de Rome va être scellée par une déclaration solennelle, une nouvelle "déclaration de Messine", à la suite de celle qui allait relancer l’Europe et, par le traité de Rome, créer la Communauté économique européenne sur quoi repose l’essentiel de ce que nous sommes aujourd’hui. Celle de 1955 était une déclaration des ministres des affaires étrangères, la prochaine qui sera proclamée à Berlin sera une déclaration commune au Parlement européen, au Conseil des ministres et à la Commission européenne: désormais, nous ne sommes plus dans un processus diplomatique mais dans un processus authentiquement démocratique par l’association formelle du Parlement européen. Il reste à le couronner en y associant les citoyens.