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Lutte contre la Piraterie : le Parlement européen prend position. Un problème à saisir à bras le corps

pdf mise en ligne :15 05 2012 ( NEA say… n° 122 )

COOPERATION INTERNATIONALE > Lutte contre la criminalité

Elle ne peut être vaincue par les seuls moyens militaires, affirment les députés dans une résolution adoptée le 10 mai. Ils exhortent les Etats membres à renforcer la force de protection navale de l'UE et à financer les efforts destinés à s'attaquer aux causes de la piraterie. Ils appellent également à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les pirates. A agir d'urgence pour libérer les otages. La résolution a rencontré un large accord : 434 voix pour, 100 contre, 5 abstentions.

Elle ne peut être vaincue par les seuls moyens militaires, affirment les députés dans une résolution adoptée le 10 mai. Ils exhortent les Etats membres à renforcer la force de protection navale de l'UE et à financer les efforts destinés à s'attaquer aux causes de la piraterie. Ils appellent également à mettre en place des tribunaux spéciaux pour les pirates. A agir d'urgence pour libérer les otages. La résolution a rencontré un large accord : 434 voix pour, 100 contre, 5 abstentions.

 

L'OTAN et l'UE devraient se coordonner davantage en vue de faire face à la menace toujours 

croissante de la piraterie et des vols à main armée commis en pleine mer contre les navires 

internationaux, en particulier au large de la Somalie et de la Corne de l'Afrique. Les députés 

déplorent que le nombre de navires fournis par les États membres pour l'opération EU

NAVFOR Atalanta ait diminué, passant de 8 à seulement 2 ou 3 au début de 2012, et 

demandent instamment aux États membres de fournir plus de moyens navals pour assurer la 

réussite de l'opération Atalanta. De plus, les députés invitent la Haute représentante et les

États membres à envisager d'urgence des moyens d'obtenir la libération des 191 marins

actuellement retenus en otage et d'assurer la restitution des 7 navires détournés. Ils rappellent 

aux autorités régionales qu'"aucune arrestation ou détention d'un navire ne peut être ordonnée

par des autorités autres que celles de l'État du pavillon".

 

 

La Commission et le Conseil devraient œuvrer rapidement à l'élaboration d'une stratégie de 

l'UE visant à harmoniser les règles sur l'utilisation croissante de personnel agréé armé à bord 

des navires marchands, soulignent les députés. Toutefois, "l'emploi de gardes armés privés

constitue une mesure qui ne saurait se substituer au règlement global nécessaire de la menace

aux aspects multiples que représente la piraterie", font-ils observer.

 

Afin de lutter contre les causes de la piraterie, la communauté internationale doit adopter une

"approche globale de la situation en Somalie, qui allie la sécurité avec le développement, l'état

 de droit et le respect des droits de l'homme", souligne la résolution. Ce qui implique

l'élaboration d'une plus grande capacité judiciaire et la mise en place de tribunaux spécialisés 

dans la lutte contre la piraterie dans la région. Pour démanteler les organisations criminelles,

les mouvements financiers et le paiement de rançons devraient faire l'objet d'une traçabilité au 

niveau mondial. Les parlementaires préconisent de poursuivre  et punir efficacement, plus

efficacement, les pirates et donc d'établir une solution judiciaire durable dans la région. A

cette fin ils envisagent d'établir des tribunaux spéciaux dans la région où sévit la piraterie

 

Davantage de moyens et mais aussi plus de coopération dans la lutte contre la piraterie, qui doit constituer « une priorité de l'action de UE ». Il ne s'agit pas d'une priorité théorique. L'Union européenne a un « intérêt réel », soulignent les députés, à contribuer à la sécurité maritime internationale : 10 000 navires européens traversent chaque année des zones maritimes dangereuses – estime les parlementaires – sans parler des otages et navires entre les mains des pirates.

 

Ce projet résulte d'une résolution commune entre les principaux groupes politiques du Parlement (chrétiens démocrates du PPE, sociaux et démocrates S&D, libéraux et démocrates ALDE et conservateurs ECR). Elle résulte d'une initiative des députés de la commission transports : le grec Georgios Koumoutsakos (Nouvelle démocratie / PPE), le belge Saïd El Khadraoui (SPA / S&D), la nationaliste basque , ancienne conseillère municipale de Bermeo, un des ports d'origine des pêcheurs basques dans l'Océan, Izaskun Bilbao Barandica (Parti nationaliste basque / ALDE), et le néerlandais Peter van Dalen (ChristenUnie / ECR) ainsi que Michael Gahler (alemand PPE) pour la sous commission sécurité et défense .Précisons que Verts et Gue et d'autres  ne se sont pas ralliés à cette résolution demandant des amendements notamment pour s'inquiéter de la militarisation de la lutte contre la piraterie. Pourtant le texte final de la résolution va dans bien de ses aspects dans la direction de ce qu'ils souhaitaient.

 

L'impunité des pirates inquiète : « La persistance de l'impunité des actes de piraterie constitue un obstacle à la dissuasion ». Le Parlement regrette « que certains États membres de l'Union européenne disposent de sauvegardes en matière de droit pénal inadéquates ». Il demande aux Etats qui ne l'ont pas encore fait de transposer les instruments internationaux (convention de Montego Bay et convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime). Il se prononce cependant surtout en faveur d'un jugement dans les pays de la région. Il demande ainsi au Conseil et la Commission de « continuer d'étudier les possibilités de procès dans les pays de la région et à œuvrer en faveur de la mise en place d'un tribunal international spécial pour la lutte contre la piraterie en Somalie et dans les autres États de la région ». La lutte contre le blanchiment des sommes recueillies par les pirates est aussi nécessaire en démantelant les réseaux criminels organisés, expliquent-t-ils. Lutter contre l'économie illégale c'est aussi rendre possible d'autres moyens de subsistances, notamment en créant des emplois.

 

Plus de moyens pour la mission EUNAVFOR : la mission anti-piraterie existe. Et le Parlement européen s'en félicite. Il demande d'ailleurs à EUNAVFOR d'avoir une action plus active, de répondre « efficacement » à l'utilisation accrue de navires marchands comme « navires ravitailleurs «Il estime demande « une coordination plus poussée, au titre du mécanisme SHADE, entre l'Union européenne, l'OTAN, les trois principales opérations de lutte contre la piraterie dans la région (EUNAVFOR, CTF‑150/151 et TF‑508 Ocean Shield de l'OTAN) et les diverses forces navales internationales « afin d'éviter tout doublon inutile ». Plus de moyens , mais aussi plus de coopération Il souhaite également une meilleure « coopération » avec Europol et Interpol comme avec l'Agence européenne de sécurité maritime. Les États membres devraient « autoriser (l'Agence) à fournir les données (d'identification et de suivi à distance LRIT) précises et les images satellite (des navires battant pavillon de l'Union européenne) qui croisent dans cette zone à EUNAVFOR ».

 

Revoir les règles de commandement : avec la mise en place de l'Ops Center pour la Corne de l'Afrique, le Parlement estime que certaines dispositions de commandement des opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Somalia sont obsolètes. Il demande donc « une révision des dispositions de commandement qui régissent actuellement les opérations EUNAVFOR Atalanta et EUTM Somalia ». Capacités maritimes de la région, des patrouilleurs, des sous

 

 

Il faut « tout mettre en œuvre » pour que la mission « Eucap Nestor » de renforcement des capacités maritimes régionales « soit déployée l'été prochain dans cette région » souligne la résolution (3,5 missions de la PeSDC en préparation ). Les Etats devraient  « aussi fournir une assistance substantielle à la mission et à la région, avec notamment des patrouilleurs maritimes ». Cette mission est complémentaire d'autres actions menées par la Commission notamment le projet Marsic visant à sécuriser les voies maritimes importantes. Et le projet Mase, mené par les pays de l'Est et du Sud de l'Afrique et de l'océan Indien, projet auquel le Parlement souhaite que l'Union européenne affecte une « subvention de démarrage » de 2 millions d'euros.

Le commissaire aux Transports, Sim Kallas, a estimé que la résolution était positive et réaliste à propos des gardes armés.

 

Texte de la Résolution (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0203+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR

 

 (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2012-0203+0+DOC+XML+V0//EN