Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

Le point sur la stratégie anti-terroriste de l'Union européenne

pdf mise en ligne :29 07 2006 ( NEA say… n° 18 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Un an après les attentats de Londres, la Commission européenne appelle les Etats membres à appliquer les mesures européennes anti-terroristes. Dans un répertoire de 15 pages, elle rappelle tout ce qui a été fait depuis 2004 et jusqu’au premier semestre 2006. Elle annonce des initiatives nouvelles pour les prochains mois.
La Commission, par la voix de son vice-président Franco Frattini, a surtout voulu souligner que tous les efforts faits n’ont de sens que si toutes ces décisions et les mesures prévues sont réellement mises en œuvre par les Etats membres et à tous les niveaux, et si les résultats peuvent faire l’objet d’évaluation. "Les citoyens seront privés des bénéfices de la politique européenne de lutte contre le terrorisme, si les Etats membres manquent de transposer dans leur propre droit national et d’appliquer la législation européenne, une législation qu’ils ont préparée et approuvée. Le récent tableau de bord (score board) sur la mise en œuvre de la législation européenne en matière de liberté, sécurité et justice démontre que beaucoup reste à faire dans ce domaine", a déclaré Franco Frattini.

D’autres initiatives ont été annoncées. D’ici la fin de l’année, un paquet de propositions sera adopté, visant à protéger les "infrastructures" et complétant ce qui a été mis sur la table. Ainsi sera créé un cadre juridique commun qui imposera un minimum d’obligations aux propriétaires d’infrastructures critiques ayant une importance européenne. Dans le cadre du "Programme européen de protection des infrastructures critiques" (EPCIP), une première série de projets ont été publiés; ils sont co-financés par la Commission avec un budget disponible de 3 millions d’euros pour les douze prochains mois. La Commission publiera aussi dans les prochains mois un Livre vert, éventuellement suivi de propositions législatives, sur les technologies de détection. Par ailleurs, le groupe d’experts récemment créé pour traiter de la radicalisation violente aura sa première réunion formelle après les vacances d’été. Dans le domaine des explosifs, la Commission organisera une conférence en novembre, lors de laquelle une task force composée d’opérateurs des secteurs public et privé sera mise sur pied. La Commission étudie la possibilité de faire de la simple publication, sur Internet, d’instructions pour la construction de bombes un acte criminel et cela au titre de la décision-cadre sur le terrorisme. La Commission veut aussi ajouter une dimension européenne aux projets de soutien en faveur des victimes du terrorisme: un montant de 2 millions d'euros est mis à disposition pour une action préparatoire (appel à proposition).

Jaloux de leurs prérogatives, les Etats membres ont cependant, suite aux attentats du 7 juillet 2005, réaffirmé la nécessité d’une meilleure coopération. Les points névralgiques d’une telle coopération sont l’échange d’informations et la fixation de cadres juridiques identiques. Ils représentent désormais des réalités; mais très lente demeure la prise de décision et très lent, également, est le processus de transposition.

Le recours au mandat d’arrêt européen, qui réduit les délais de procédure, est de plus en plus fréquent: il est un succès incontestable, parfois de façon spectaculaire comme dans le cas de l’arrestation des complices des attentats de Londres, mais cela reste encore trop inégal selon les pays. Le même mécanisme pour la transmission des preuves est en cours de préparation. Le Centre de situation conjoint (SITCEN), installé à Bruxelles, commence à fonctionner et produit des évaluations régulières de la menace, mais se heurte encore au bon vouloir des services des Etats membres, notamment pour ce qui est de la transmission régulière des informations. L’amélioration du système d’information Schengen et la création d’une banque de données portant sur les visas vont dans le même sens, à savoir accroître la capacité opérationnelle de l’Union dans sa lutte contre le terrorisme. La Commission entend également favoriser, par sa participation financière, les programmes de recherche sur les technologies liées à la sécurité.

Si l’on veut s’en tenir aux grandes lignes de la stratégie anti-terroriste de l’Union européenne après les attentats de Madrid et de Londres, retenons quatre objectifs essentiels: la protection des infrastructures et des frontières, la poursuite coordonnée des terroristes au niveau européen, un plan commun visant à réduire le plus possible les conséquences d’un attentat notamment celles touchant les victimes, et la prévention du phénomène de radicalisation, ce dernier point étant particulièrement pris en compte depuis le cas spécifique du passage à l’acte des apprentis terroristes révélé par les attentats de Londres. La poursuite de ces objectifs ne va pas sans créer inévitablement une certaine tension avec le respect des droits fondamentaux et la protection des données personnelles, objet de la vigilance du Parlement européen et des associations de protection des droits de l’homme.


► "Un an après les attaques terroristes de Londres", Déclaration de M. José Manuel BARROSO, Président de la Commission européenne, au nom de la Commission, Bruxelles, 7 juillet 2006.

Activités de la Commission en matière de lutte contre le terrorisme (Tableau de bord), Communiqué de la Commission, 6 juillet 2006.

Stratégie de lutte contre le terrorisme de l'Union européenne, Direction Générale Justice, liberté et sécurité. (en anglais)