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La circulaire Guéant sur les étudiants étrangers abrogée !

pdf mise en ligne :11 06 2012 ( NEA say… n° 123 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

A l’heure où à travers le monde entier, se livre une concurrence effrénée pour s’attirer les compétences, la France s’était infligée une blessure morale et un handicap économique supplémentaire. Fort heureusement, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée, a annoncé le gouvernement, concrétisant ainsi une promesse de campagne de François Hollande. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, celui du Travail, Michel Sapin, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, "ont officialisé l'abrogation de la circulaire du 31 mai 2011".L’abrogation est intervenue jeudi soir 31 mai, un an jour pour jour après l’adoption de la précédente, a annoncé le gouvernement qui concrétise ainsi une promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Ce texte de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant a fait polémique dans le monde de l'enseignement car il restreignait les possibilités pour les jeunes diplômés étrangers d'exercer un premier emploi dans l'Hexagone français . Le nouveau texte assouplit considérablement les critères d’examen des dossiers. Le plus important d’entre eux concerne la situation de l’emploi. Celle-ci ne pourra plus être opposée aux étudiants souhaitant rester en France pour une première expérience professionnelle. Elle le sera toujours en revanche, pour ceux qui souhaitent rester plus durablement, mais il est demandé aux préfets de faire preuve de « discernement ». L’examen ne devra pas dépasser deux mois.

A l’heure où à travers le monde entier, se livre une concurrence effrénée pour s’attirer les compétences, la France s’était infligée une blessure morale et un handicap économique supplémentaire. Fort heureusement, la circulaire Guéant du 31 mai 2011, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés de travailler en France, a été abrogée, a annoncé le gouvernement, concrétisant ainsi une promesse de campagne de François Hollande. Le nouveau ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, celui du Travail, Michel Sapin, et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, "ont officialisé l'abrogation de la circulaire du 31 mai 2011".L’abrogation est intervenue jeudi soir 31 mai, un an jour pour jour après l’adoption de la précédente, a annoncé le gouvernement qui concrétise ainsi une promesse de François Hollande pendant la campagne présidentielle. Ce texte de l'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant a fait polémique dans le monde de l'enseignement car il restreignait les possibilités pour les jeunes diplômés étrangers d'exercer un premier emploi dans l'Hexagone français .

Le nouveau texte assouplit considérablement les critères d’examen des dossiers. Le plus important d’entre eux concerne la situation de l’emploi. Celle-ci ne pourra plus être opposée aux étudiants souhaitant rester en France pour une première expérience professionnelle. Elle le sera toujours en revanche, pour ceux qui souhaitent rester plus durablement, mais il est demandé aux préfets de faire preuve de « discernement ». L’examen ne devra pas dépasser deux mois.

Cette abrogation se fait "par le biais d'une nouvelle circulaire, conjointement établie par les trois ministres. "Elle vise à "restaurer un climat de confiance" et à "renforcer l'image de la France au niveau international". Selon le gouvernement, elle établit des règles précises et transparentes dans le cadre du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et du code du travail. "Il s'agit, en particulier, d'assurer l'égalité de traitement sur le territoire, de faciliter les démarches des étudiants et d'apporter une réponse rapide à leur demande de changement de statut", dit le communiqué.

 

Pour cela, les délais d'instruction des demandes, par les agents de l'Etat, ne pourront excéder deux mois et ce, afin qu'aucun retard de l'administration ne vienne pénaliser les étudiants dans leurs recherches d'emploi et leur prise de poste. Rappelons qu’après la publication de la circulaire Guéant, de nombreux diplômés étrangers qui avaient été recrutés dans des entreprises françaises n'avaient pas pu obtenir un changement de statut d'étudiant à salarié. La circulaire, qui a été rédigée à l'issue d'une collaboration entre les ministères de l'intérieur, du travail et de l'enseignement supérieur et de la recherche, abroge la circulaire Guéant du 31 mai 2011 et la circulaire complémentaire du 12 janvier 2012, "conformément aux engagements du président de la République", selon la nouvelle circulaire adressée aux préfets.

Il est notamment demandé aux préfets de "réexaminer prioritairement les dossiers déposés depuis le 1er juin 2011" et de "délivrer aux intéressés une autorisation provisoire de séjour de six mois, non renouvelable, avec autorisation de travail, ou, pour ceux qui ont une promesse d'embauche, un récépissé avec autorisation de travail durant l'instruction de leur dossier".

Le nouveau texte est le fruit d'une concertation avec les organisations étudiantes, la Conférence des grandes écoles et la Conférence des présidents d'université. La tonalité change assez radicalement, mais sur le fond, juridiquement, ce n'est pas fondamentalement différent, et ça ne peut pas être

très différent, car les textes légaux et réglementaires sur la situation des étudiants étrangers n’ont pas changé. La circulaire Guéant demandait aux préfets d'instruire "avec rigueur" les demandes d'autorisation de travail des étudiants, et d'exercer un "contrôle approfondi" des demandes de changement de statut des étudiants étrangers (d'étudiant à salarié). Dans les faits, les pratiques des préfectures et des directions de l'emploi ont été plus dures dans l'examen des dossiers. D’où alors des mouvements importants de protestations mobilisant tous les mouvements associatifs.

Le nouveau ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a demandé de faire preuve de bienveillance, de fluidifier le jeu mais pas de changer les règles du jeu.

 

Retour en arrière sur la circulaire Guéant sur les étudiants étrangers

Ce texte, qui restreignait la possibilité pour les étudiants étrangers diplômés d’effectuer leur première expérience professionnelle en France, va être remplacé par un nouveau dispositif. Quelles modifications apportait la circulaire Guéant ? Le texte demandait aux préfets d’instruire « avec rigueur » les demandes d’autorisation des étudiants étrangers désirant travailler sur le sol français et d’exercer un « contrôle approfondi » sur les requêtes de changement de statut de ces diplômés. Cette disposition répondait à l’objectif fixé en juin 2011 par Claude Guéant de réduire le flux d’immigration par le travail en divisant par deux le nombre de cartes « salariés ». Elle venait par ailleurs contredire la loi de 2006 sur l’immigration, qui autorise les titulaires d’un master (bac + 5) à travailler en France s’ils trouvent un emploi dans les six mois qui suivent l’obtention de leur diplôme.

Pourquoi supprimer la circulaire Guéant? Il suffit d’en voir rapidement les conséquences. Après la publication de la circulaire, des centaines de jeunes étrangers qui avaient préalablement obtenu une embauche n’ont pas pu recevoir un titre de séjour en tant que salariés, risquant d’être reconduits à la frontière. Sur 1 167 cas répertoriés en un an, 204 étudiants étrangers étaient ainsi encore en attente d’un permis de travail, sous le coup d’un refus ou d’une expulsion, selon le Collectif du 31-Mai. Une situation que dénonçaient à la fois la Conférence des présidents d’universités (CPU), les organisations étudiantes et le patronat, soucieux d’entretenir des liens avec les pays étrangers pour conquérir des marchés. L’enseignement supérieur souhaite, par ailleurs, continuer à attirer la matière grise au-delà des frontières. La France, avec 278 000 étudiants étrangers sur un ensemble de 2,3 millions d’inscrits dans l’enseignement supérieur, est au troisième rang des pays d’accueil, derrière les États-Unis et la Grande-Bretagne. Ces critiques avaient entraîné la rédaction d’une seconde circulaire, plus souple, en janvier dernier, qui elle sera aussi retirée.

Le bilan

L’ abrogation est un geste politique fort qui va permettre une meilleure lisibilité sur l’avenir. La nouvelle circulaire permettra aux étudiants de ne plus être dans l’insécurité à quelques petits mois de la rentrée universitaire. La Conférence des présidents d’universités souhaite que soit constitué un comité de suivi, sous la houlette d’un sénateur, de manière à harmoniser l’application du nouveau texte entre les préfectures.

L’accueil des étudiants participent au rayonnement de la France, on l’avait oublié ! à l’attractivité nationale et internationales des écoles et universités françaises ainsi qu’au dynamisme de l’économie. Ces étudiants une fois diplômés sont des atouts pour les entreprises qui souhaitent disposer des meilleures compétences et s’ouvrir de nouveaux marchés . Ceux qui rejoignent leur pays

après leurs diplômes ou après une expérience professionnelle en France contribuent à l’essor de ces pays. C’est un profond changement qui intervient : il met au premier plan le discernement nécessaire à la prise en compte de chaque situation individuelle.

 

Texte de la nouvelle circulaire http://www.scribd.com/doc/96030956/Nouvelle-circulaire-sur-l-acces-des-etudiants-etrangers-au-marche-du-travail