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Turquie : plus de visa pour les voyageurs turcs mais en contrepartie réadmission migrants illégaux. Mais quand ?

pdf mise en ligne :24 06 2012 ( NEA say… n° 123 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par d’autres avancées avec la Turquie, notamment depuis le lancement en mai d’un « agenda positif » qui permet aux deux parties de travailler dans huit domaines d’activités dont les libertés fondamentales, malgré le blocage du processus d’adhésion. Le paraphe d’un accord de réadmission débattu depuis plusieurs années, il pourrait être signé rapidement et l’UE acceptant de dialoguer sur le sujet des visas on peut espérer une levée d’ici 2 à 3 ans.

Des pourparlers avec la Turquie vont débuter, avec, pour objectif, la suppression des visas imposés aux voyageurs turcs, sans doute d’ici à 2015. En contrepartie, Ankara devra reprendre les migrants illégaux transitant par son territoire pour gagner l’Union européenne. La fin du cauchemar grec ? et du chantage turc ?Cela s’inscrit dans un contexte général marqué par d’autres avancées avec la Turquie, notamment depuis le lancement en mai d’un « agenda positif » qui permet aux deux parties de travailler dans huit domaines d’activités dont les libertés fondamentales, malgré le blocage du processus d’adhésion. Le paraphe d’un accord de réadmission débattu depuis plusieurs années, il pourrait être signé rapidement et l’UE acceptant de dialoguer sur le sujet des visas on peut espérer une levée d’ici 2 à 3 ans.;

L’Union européenne a fait un geste, jeudi 21 juin, vis-à-vis d’Ankara en acceptant de « dialoguer » sur la suppression, à terme, des visas imposés aux citoyens turcs désireux de se rendre en Europe. C’est une avancée tangible que le gouvernement turc pourra faire valoir auprès de son opinion publique, alors que le processus d’adhésion à l’UE, entamé en 2005, est dans l’impasse, notamment à cause des relations conflictuelles entre la Turquie et Chyprenotamment. Mais l’accord trouvé est à double tranchant. En échange du dialogue sur les visas, le gouvernement turc devra signer un accord, prêt depuis janvier 2011, qui l’engage à, d’abord, reprendre ses citoyens ayant franchi illégalement les frontières de l’UE et, dans un délai de trois ans, reprendre des clandestins non turcs passés dans l’UE via son territoire. Le dispositif vise surtout à aider la Grèce, dépassée par le flot de migrants qui traversent sa frontière avec la Turquie. Les lecteurs de Nea say sont familiers de cette problématique.

Les réticences existent de part et d’autre. Du côté européen on rappelle sue le processus sera long et semé d’exigences comme celle pour la Turquie de mieux surveiller ses frontières européennes, de revoir sa politique des visas très libérale à l’égard des pays tiers non européens, mais aussi de coopérer avec tous les pays membres de l’Union européenne, c’est-à-dire évidemment Chypre. Outre lutter efficacement contre l’immigration illégale, la Turquie doit apporter la preuve de sa lutte efficace contre le crime organisé, le terrorisme, respecter les accords bilatéraux existants de réadmission. Il revient maintenant à la Commission européenne de dresser le plan d’action pour aller vers ce régime sans visas : sécurisation des documents, gestion des frontières, protection des données. C’est un niveau élevé d’exigences même si elles ne sont pas aussi élevées, quoique comparables avec l’entrée dans Schengen.

D’abord réticents, l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas se sont résolus à faire du « donnant-donnant ». Encore plus réticente, Chypre a obtenu de ses partenaires européens des conditions au dialogue sur les visas, Ankara n’ayant pas de relations diplomatiques avec la partie grecque de l’île. Assurant la présidence de l’UE à partir du 1er  juillet, le gouvernement de Nicosie pouvait difficilement être le seul à bloquer l’accord. La Turquie continue à refuser de reconnaître Chypre dont elle occupe le Nord depuis 1974 ; elle répète qu’elle n’entretiendra aucune relation avec la présidence chypriote de l’union européenne qui débute le 1er juillet. Quant à Chypre elle a de son côté annoncé le gel durant sa présidence européenne des négociations pour une éventuelle réunification de l’île.

Paradoxalement cet accord intervient le jour où ma Commission a sommé Chypre d’appliquer la loi européenne qui sanctionne les employeurs exploitant les  migrants en situation irrégulière. Un avis motivé » est envoyé à Chypre l’enjoignant d’aligner sa législation  sur la directive relative aux sanctions à l’encontre des travailleurs (directive 2009/52/CE FR http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:168:0024:0032:FR:PDF EN http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:168:0024:0032:EN:PDF  ) qu’elle aurait dû mettre en œuvre pour le 20 juillet 2011. La directive vise les employeurs qui profitent de la situation précaire dans laquelle se trouvent des migrants qui la plupart du temps ont des emplois faiblement rémunérés et des conditions de travail inadmissibles ; La directive obligent aussi les employeurs  à verser les salaires impayés. Sans mesures prises la Cour de justice pourra dans les mois qui viennent être saisie ;

L’accord sur la réadmission des clandestins est aussi  très critiqué d’un autre point de vue : l‘UE ne sait pas ce qu’il advient des migrants renvoyés dans les pays de transit et ce au moment où la situation en Syrie crée une situation tendue en matière de réfugiés et à un moment où les Syriens arrivent massivement en Turquie.

      -. Déclaration du commissaire Stefan Fülle à l’occasion de la réunion du Conseil d’association avec la Turquie concernant   « l’agenda positif ». http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/481&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

      -. Communiqué de presse du Conseil à l’issue de la réunion du Conseil d’association http://www.consilium.europa.eu//uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/er/131131.pdf

      -. Déclaration de Cecilia Malmström concernant  le paraphe du futur accord de réadmissionhttp://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/477&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en