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Droits de l’homme et Démocratie : l’Union européenne adopte un cadre stratégique et un plan d’action.

pdf mise en ligne :28 06 2012 ( NEA say… n° 123 )

DROITS FONDAMENTAUX > Relations extérieures

Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l'homme et la démocratie avec un plan d'action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l'Union européenne a décidé d'unifier toutes ses  déclarations sur les droits de l'homme et la démocratie dans un seul document stratégique, afin d'améliorer l'efficacité et la visibilité de la politique européenne de droits de l'homme.

Le 25 juin, le Conseil a adopté un Cadre stratégique sur les droits de l'homme et la démocratie avec un plan d'action pour le mettre en oeuvre (cf.infra pour en savoir plus). Pour la première fois l'Union européenne a décidé d'unifier toutes ses  déclarations sur les droits de l'homme et la démocratie dans un seul document stratégique, afin d'améliorer l'efficacité et la visibilité de la politique européenne de droits de l'homme.

 

Les messages clés du Cadre stratégique sont les suivants:

      -. Droits de l'homme à travers la politique européenne: en gardant à l'esprit les valeurs sur lesquelles se fonde l'UE (respect de la dignité humaine, de liberté, la démocratie, l'égalité, l’Etat de droit et le respect des droits de l'homme, y compris les droits des minorités). L’UE considère que le respect des droits de l'homme et la démocratie ne peut pas être tenu pour acquis, l'UE est donc déterminée à s'assurer que les droits de l'homme sont réalisés pour tous.

 

      -. Promouvoir l'universalité des droits de l'homme: l'UE appelle tous les États à mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l' Homme et à ratifier et à mettre en œuvre les traités internationaux relatifs aux droits de l’Homme.

 

      -. La poursuite d'objectifs cohérents: l'UE va intensifier ses efforts pour promouvoir les droits de l'homme et la démocratie à travers toutes ses actions extérieures. En outre, il renforcera sa capacité pour l'alerte et la prévention  des violations des droits de l'homme, sa coopération avec les pays partenaires, les organisations internationales et la société civile L’UE construira de nouveaux partenariats pour s'adapter aux circonstances changeantes.

 

      -. Droits de l'homme dans toutes ses politiques extérieures de l'UE: l'UE va promouvoir les droits de l'homme dans tous les domaines de ses politiques extérieures, comme le commerce, la technologie, l'énergie, la politique de développement, la politique de la sécurité commune et  la politique de défense, etc.

 

      -. La mise en œuvre des priorités de l'UE sur les droits de l'homme: l'UE va intensifier ses efforts pour promouvoir la liberté d'expression, d'opinion, de réunion et d'association, de religion, de croyance. L’UE luttera contre les discriminations fondées sur la race, l'origine ethnique, l'âge et le sexe ou les orientations sexuelles.

 

      -. Travailler sur le plan bilatéral ses partenaires: l'UE va mettre les droits de l'homme au cœur de ses relations avec tous les pays tiers, la promotion du dialogue et des consultations sur cette question. En outre, l'UE travaillera avec les pays partenaires pour  identifier les domaines où les instruments de financement de l'UE  peuvent être utilisés pour soutenir des projets qui consolident les droits de l'homme.

 

      -. Travailler avec les institutions multilatérales: l'UE souligne l'importance du Haut-commissariat aux Droits de l’Homme et de l'OSCE. Il travaillera en partenariat avec les organisations régionales  comme l'Union Africaine, la Ligue Arabe, l'Organisation de Coopération Islamique et le Forum des îles du Pacifique.

 

- L'Union européenne  travaille ensemble avec les Institutions: en  respectant les rôles institutionnels de chacun, il est important que le Parlement Européen, le Conseil, les États Membres, la Commission Européenne, le Service Européen d' Action Extérieure  travaillent ensemble pour la réalisation de leur objectif commun, c'est-à-dire  d'améliorer le respect des droits de l'homme.

 

Le Plan d'action (Cf. infra pour en savoir plus) joint a pour but de mettre en œuvre le Cadre stratégique UE sur les droits de l'homme et la démocratie. Elle se fonde sur le corpus existant de la politique européenne sur les droits de l'homme et la démocratie dans son action extérieure, tels que des lignes directrices de l'UE et les divers instruments financiers (par exemple, l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l'Homme). Le Plan d'action de l'UE contient 97 actions  sous 36 domaines, couvrant aspect humain des droits pour toutes les évaluations d'impact de la législation européenne, mais sans pays désignés comme priorités spécifiques. Il est également indiqué que  participation implique de la part de la Commission Européenne et les États Membres de l'UE qu’aient lieu régulièrement  des consultations informelles avec les députés européens et des ONG, afin de mettre en œuvre le Plan d'action. Le plan d'action couvrira la période  jusqu'au 31 Décembre 2014. L'un des engagements du Plan d'action est la publication du rapport annuel sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde, en donnant la possibilité à tous les acteurs de la politique de l'UE, y compris la société civile, d'évaluer les actions de l'UE et de contribuer à la définition des priorités. 

 

Une autre innovation est la figure d'un représentant spécial de l'UE sur les droits de l'homme (RSUE). Selon Mme Catherine Ashton, Haut Représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, le mandat du RSUE «doit être suffisamment long pour offrir toutes les garanties d’efficacité sur les questions qui sont intrinsèquement à long terme». Elle est à la recherche de quelqu'un avec une expérience et une expertise en matière de droits de l'homme ainsi qu’en matière de politique des relations extérieures. Elle va entendre d'excellents candidats, proposés par les États Membres. Le RSUE devrait aider l'UE à être plus visible, efficace et  promouvoir la question des droits de l'homme dans tous les actions extérieures UE.  (cf.autre article dans Nea say)

 

Le Cadre stratégique sur les droits de l'homme et la démocratie est arrivée à un moment crucial: la répression continue du régime Assad en Syrie, l'élection du président égyptien, Mohamed Morsi, le développement et les mesures concrètes prises par la Bosnie-Herzégovine sur les négociations d'adhésion . La mise en œuvre du Cadre stratégique sur les droits de l'homme et la démocratie pourrait être considérée comme une chance pour une politique vraiment concrète et collective  sur les droits de l'homme de l'UE et un changement de tactique. Toutefois, c’est la mise en œuvre et la désignation du RSUE qui marquera  le vrai succès du cadre stratégique.

 

 

Anna Cuomo

(Université Libre de Bruxelles : Institut d’études européennes)

 

Pour en savoir plus :

 

      -. Déclaration de Catherine Ashton sur le représentant spécial de l’UE sur les droits de l’homme http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/130891.pdf

 

 

      -. Cadre stratégique et plan d’action :Droits de l’homme et Démocratie http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/131181.pdf