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Diffamation : le Conseil de l'Europe attire l'attention des Etats, le « tourisme de la diffamation » menace gravement la liberté d'expression .

pdf mise en ligne :05 07 2012 ( NEA say… n° 124 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté d'expression

Le Conseil de l'Europe a le 5 juillet attiré l'attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d'expression et d'information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à même de rendre la décision la plus favorable.

Le Conseil de l'Europe a le 5 juillet attiré l'attention de ses 47 Etats membres sur la grave menace que le « tourisme de la diffamation » fait peser sur la liberté d'expression et d'information. Ce type de tourisme consiste à rechercher une juridiction qui soit facile à saisir et considérée comme la plus à même de rendre la décision la plus favorable.

 

 Dans la déclaration qu'il vient d'adopter, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe précise que la prévention du tourisme de la diffamation devrait faire partie de la réforme de la législation relative à la diffamation des Etats membres. Il appelle aussi à l'élaboration de règles claires sur le droit et la juridiction applicables pour renforcer la prévisibilité et la sécurité juridiques, conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et sur la proportionnalité des dommages-intérêts dans les affaires de diffamation.

Le risque de recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation a augmenté sous l'effet de la mondialisation et de l'accessibilité durable aux contenus sur internet de sorte qu'il est souvent impossible de prévoir où sera exercée une action en diffamation. Tout en rappelant que la législation contre la diffamation peut tendre à des buts légitimes, le Comité des Ministres précise que son application disproportionnée risque d'avoir un effet dissuasif sur l'exercice de la liberté d'expression. Dans certains cas, ce tourisme peut être considéré comme une tentative d'intimider ou de réduire au silence des journalistes d'investigation.

 

Texte de la déclaration

 (FR) https://wcd.coe.int:443/ViewDoc.jsp?Ref=Decl(04.07.2012)&Language=lanFrench&Ver=original&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383

 

(EN) https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Decl(04.07.2012)&Language=lanEnglish&Ver=original&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383