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Liberté des médias : Neelie Kroes, commissaire européenne et responsable de la stratégie numérique veut adopter une position avant la fin son mandat

pdf mise en ligne :08 07 2012 ( NEA say… n° 124 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté d'expression

A l'occasion d'un forum organisé au Parlement européen, le mercredi 27 juin, la commissaire a parlé de liberté d'expression et le pluralisme des médias ainsi que des nouveaux médias (l'internet). Le forum été organisé une semaine après la réunion de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures). L'un des points de l'ordre du jour de la commission parlementaire étant dédie à l'opportunité d'une intervention législative pour la liberté des médias (cf. Nea say n°123).

A l'occasion d'un forum organisé au Parlement européen, le mercredi 27 juin, la commissaire a parlé de liberté d'expression et le pluralisme des médias ainsi que des nouveaux médias (l'internet). Le forum été organisé une semaine après la réunion de la commission LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures). L'un des points de l'ordre du jour de la commission parlementaire étant dédie à l'opportunité d'une intervention législative pour la liberté des médias (cf. Nea say n°123).

Madame Kroes a tout d'abord rappelé que l'Union doit protéger les libertés du citoyen européen. Parmi eux, la liberté d'expression, d’ exprimer une idée ou de s’y opposer, en particulier la liberté des médias. L'UE doit être un exemple pour les pays tiers dont les ressortissants ne peuvent pas jouir des ces droits. Se référant aux bloggers arrêtés en Syrie et aux journalistes emprisonnés en Azerbaijan, elle condamne un tel manque de tolérance et de respect.

La liberté des médias, permet entre autre de regarder de façon critique l'action d'un gouvernement. Lorsque ce dernier menace ce droit il est opportun d'intervenir : la commissaire fait expresse référence au cas de la Hongrie. Mais la question que Madame Kroes se pose à ce propos c'est toujours la même : dans quelle mesure l'Union peut-elle intervenir en thème de liberté des médias ?

Madame Kroes confirme  la position de la Commission sur le sujet : l'Union ne peut pas interférer dans ce qui c'est la prérogative des Etats membres. En effet, l'UE n'a pas la compétence légale pour contraindre un Etat à respecter ses médias. L'Union peut, à la limite, désapprouver la conduite de l'Etat membre. Bien évidemment, la commissaire est déterminée à faire pression sur les Etats qui ne respectent pas les libertés des citoyens. Toutefois elle est prudente quand il s'agit d'envisager la création d'une réglementation sur la liberté des médias.

Pour adopter une position bien claire sur le rôle des institutions européennes dans le pluralisme des médias, la commissaire a consulté un groupe de médias (Média Futures Forum) qui lui a rendu la première partie de son rapport le 27 juin. Madame Kroes va ainsi demander l'avis du groupe d’experts d'haut niveau sur la libertés des médias et le pluralisme crée par la Commission ainsi que le Centre pour le pluralisme et le liberté des médias de Florence.

L'avis de ces organismes, sera  utile à la commissaire pour définir une politique bien claire sur le thème de pluralisme des médias et nouveaux médias (l'internet). En effet, elle, à la fin de son discours déclare de vouloir ouvrir un vaste débat avec le ONG, le Parlement, les journalistes et tous qui puissent contribuer à trouver une issue.

La Commission est plutôt réticente sur la création de règles qui visent la protection du pluralisme des médias. Toutefois Madame Kroes a démontré être ouverte au dialogue et décidé  à prendre en compte d'autres point de vue. Notamment le Parlement européen envisage des règles visantes à protéger les médias. Un rapport de la commission LIBE en ce sens pourrait être adopté prochainement vu que le pluralisme et le médias ne font pas (encore) partie de l'ordre du jour de la prochaine réunion (soit le 9 et le 10 juillet 2011). La question de la protection des journalistes fait sans aucun doute partie des préoccupations de l'Union européenne, laquelle toutefois n'arrive pas à définir son rôle sur le sujet.

 

-Neelie Kroes, Safeguarding Media Pluralism in the EU. « United in diversity » Pan-European Forum on Media Pluralism & New Media, Européan Parliament, Brussels, 27june 2012 (http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=SPEECH/12/504&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en)

-Projet d'ordre du jour de la commission des libertés civiles, de la justice et des affairesintérieures du 9 et 10 juillet 2012 http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=COMPARL&reference=LIBE-OJ-20120709-1&format=XML&language=FR&secondRef=01)

 

Roberta GUALTIERI,

(Université Paris-Est Créteil)