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Une nouvelle affaire hongroise plus redoutable encore ? La Roumanie face à un référendum crucial et l'UE après les dettes souveraines, les crises bancaires etc.,  doit faire face à de nouvelles turpitudes d'un de ses Etats membres.

pdf mise en ligne :08 07 2012 ( NEA say… n° 124 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Plus redoutable encore en ce sens que c'est le bon fonctionnement des institutions qui est en jeu avec tout ce que cela peut comporter comme répercussions pour le bon fonctionnement de l'UE au-delà du respect de ses principes et de ses valeurs et on l'a bien vu lorsque la représentation de la Roumanie au Conseil européen de 28 et 29 juin a été contestée par le gouvernement roumain lui-même. L'inquiétude des européens a été crescendo, depuis la réaction sur son compte twitter de la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, jusqu'au communiqué officiel de la Commission européenne du 6 juillet. Un coup de force est engagé contre le président  Traïan Basescu et la nouvelle majorité de gauche qui a  limogé les présidents des deux chambres. Les prochaines élections de novembre pourront-elles dénouer une crise inquiétante ? Les transgressions de la lettre et de l'esprit de la Constitution sont-elles suffisantes pour justifier la nécessité de suspendre le président Basescu de ses fonctions?

Plus redoutable encore en ce sens que c'est le bon fonctionnement des institutions qui est en jeu avec tout ce que cela peut comporter comme répercussions pour le bon fonctionnement de l'UE au-delà du respect de ses principes et de ses valeurs et on l'a bien vu lorsque la représentation de la Roumanie au Conseil européen de 28 et 29 juin a été contestée par le gouvernement roumain lui-même. L'inquiétude des européens a été crescendo, depuis la réaction sur son compte twitter de la commissaire en charge de la justice, Viviane Reding, jusqu'au communiqué officiel de la Commission européenne du 6 juillet. Un coup de force est engagé contre le président  Traïan Basescu et la nouvelle majorité de gauche qui a  limogé les présidents des deux chambres. Les prochaines élections de novembre pourront-elles dénouer une crise inquiétante ? Les transgressions de la lettre et de l'esprit de la Constitution sont-elles suffisantes pour justifier la nécessité de suspendre le président Basescu de ses fonctions?

Les déboires du président a commencé après la chute du gouvernement Ungureanu, un de ses derniers fidèles qui avait succédé à Emil Boc qui a du jeter l'éponge au bout de 78 jours après une vague de protestations contre les mesures d'austérité. Il ne restait plus d'autre choix que de nommer le principal opposant Victor Ponta dont le parti a remporté  une victoire écrasante aux élections municipales du 10 juin. De cette cohabitation à la roumaine particulièrement tumultueuse dans un premier temps on n'a retenu  que les aspects les plus dérisoires ou comiques du bras de fer entre les personnes. Doit-on parler d'épuration politique à la hongroise avec  le remplacement de titulaires de postes sensibles : l'ombudsman, le chef de la radiotélévision publique ou le directeur des archives nationales ? Visée également la Cour constitutionnelle garant du respect des lois fondamentales dont les magistrats ont saisi la Commission de Venise du Conseil de l'Europe.

L'opinion publique est fortement divisée y compris à gauche nouvellement au pouvoir dont certains partisans signalent qu'ils voulaient l'alternance et non pas la dictature. Reste à mesurer la capacité de résistance et de riposte du président, sa destitution ne peut passer comme une lettre à la poste et lors d'une procédure similaire lancée en 2007, il s'en est sorti la tête haute en obtenant 75% de votes favorables lors du référendum. Un regain de popularité est toujours possible, mais elle semble bien entamée par la très dure cure d'austérité depuis deux ans avec, par exemple, une baisse de 25% des traitements des fonctionnaires dans un pays désormais en récession déclarée . Cette crise dans l'un des pays les plus pauvres de l'UE inquiète les capitales européennes. Le président Basescu s'est voulu rassurant en clamant : « la Roumanie va rester un pays stable, où l'Etat de droit la Constitution, les normes européennes et internationales vont être respectées ». Il se dit aussi prêt à aller à Bruxelles pour donner des garanties, un air déjà entendu à plusieurs reprises  de la bouche de Viktor Orban au plus fort de la crise entre la Hongrie et l'UE. Selon la Constitution roumaine, le président peut être destitué, mais les juges de la Cour Constitutionnelle ont seulement reconnu du bout des lèvres et dans un avis consultatif « qu'il a tenté de réduire le rôle et les prérogatives du premier ministre ». Bien entendu ses partisans, pourtant peu regardant sur la légalité en tout lieu et en toutes circonstances, comme nombre d'ONG et une partie de la presse, dénoncent un coup d'état voire un complot des anciens communistes.

Tout comme l'ambassadeur américain, Viviane Reding , la première le 3 juillet, s'est déclarée «très préoccupée »  par les attaques contre la Cour constitutionnelle, punie d'avoir pris une décision plutôt favorable au président Basescu. Le 5juillet le ministère français des affaires étrangères s'est déclaré préoccupé et a appelé l'exécutif roumain « à respecter les valeurs démocratiques et l'Etat de droit » ainsi que « l'équilibre des pouvoirs dans la cadre des institutions qui sont les leurs » selon les paroles du porte-parole, Bernard Valeo. Le porte-parole de le Commission européenne, Olivier Bailly en a fait tout autant à deux reprises consécutivement. Il a ajouté que la Commission intègrera ses réactions ses réactions dans le prochain rapport du Mécanisme de coopération et de vérification dont la prochaine version reprendra les résultats de cinq années de travail. Ce rapport évalue traditionnellement  les progrès de la Roumanie (et de la Bulgarie) en matière d'Etat de droit , de lutte contre la corruption et la criminalité organisé. Le rapport sera publié dans la seconde moitié du mois de juillet.  Une huitaine d'ONG réputées ( Freedom House, Comité Helsinki etc.) ont dénoncé des  attaques sans précédent contre l'Etat de droit. Un éminent professeur de droit constitutionnel de l'Université de Bucarest, Ioan Stanomir, commentait : « on assiste à une suspension de la Constitution et à son remplacement par la volonté arbitraire d'une majorité parlementaire ». L'USL le partie de Victor Ponta se sent en position de force : les sondages lui prédisent un triomphe aux législatives de novembre. Ce dernier est d'autant plus poussé à prendre le contrôle des instances judiciaires et de communication, télévision compris, qu'il fait lui-même objet d'un scandale : accusé de plagiat dans sa thèse, il s'est engagé à démissionner s'il est reconnu coupable d'un comité d'éthique qu'il a aussitôt dissous. Son mentor et maître de thèse Adrian Nastase, ancien premier ministre social-démocrate, vient de faire une tentative de suicide après avoir appris qu'il était condamné à la prison ferme pour corruption.

La date du 12 juillet sera suivie avec attention puisque Victor Porta doit se rendre à Bruxelles pour y rencontrer le président Barroso. Constatons aujourd'hui que les inquiétudes, multiples , manifestées sans ambiguïté par les autorités et gouvernements européens  n'ont pas dissuadé le parlement et le sénat roumains de voter le 6 juillet la destitution du président par 258 voix sur 432. Ce vote doit être validé ou infirmé par un référendum qui doit intervenir dans les 30 jours. L'intérim sera assuré par le tout nouveau président  fort contesté, Crim Antonescu dont le portrait dans la presse roumaine a été affublé des moustaches de Hitler. Selon un sondage de l'institut IMAS pour la radio Europa FM, 64,3 % des Roumains se prononceraient pour sa destitution, 27% voteraient contre et environ 8% n'ont pas encore pris de position

Communiqué de presse de la Commission européenne sur la situation en Roumanie http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/529