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Twitter et le droit des internautes. L'affaire fera-t-elle jurisprudence en matière de liberté d'expression outre-atlantique? Twitter à l'offensive !

pdf mise en ligne :31 08 2012 ( NEA say… n° 125 )

DROITS FONDAMENTAUX > Protection des données personnelles

Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d'un manifestant. Or « Poster un tweet, c'est comme crier par la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé » telle était l'argumentation le mois dernier du juge américain pour obtenir de Twitter les données de Malcom Harris, un utilisateur du réseau, impliqué dans une manifestation du mouvement Occupy Wall Street. Les utilisateurs sont le propriétaires de leurs archives argumente l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), un avis que le juge ne partage pas : « ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient ».Twitter a fait appel le 27 août.

Twitter refuse de transmettre à la justice les tweets d'un manifestant. Or « Poster un tweet, c'est comme crier par la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé » telle était l'argumentation le mois dernier du juge américain pour obtenir de Twitter les données de Malcom Harris, un utilisateur du réseau, impliqué dans une manifestation du mouvement Occupy Wall Street. Les utilisateurs sont le propriétaires de leurs archives argumente l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), un avis que le juge ne partage pas : « ce que vous exprimez en public appartient à tout le monde, ce que vous gardez pour vous vous appartient ».Twitter a fait appel le 27 août.

Twitter dit avoir déposé le recours pour protéger ses conditions d'utilisation, qui "ont établi depuis longtemps que les utilisateurs sont propriétaires de leurs archives". Le recours de Twitter a reçu le soutien de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), qui a dit espérer qu'il "annule la décision dangereuse de la Cour". "D'après le premier et le quatrième amendements, nous avons le droit de parler librement sur Internet, avec la certitude que le gouvernement ne pourra pas avoir d'information sur notre discours sans un mandat", a commenté Aden Fine, un avocat de l'ACLU.

A la fin de juin, un juge de Manhattan avait au contraire estimé que la loi lui permettait d'exiger l'accès aux tweets et autres données de Malcolm Harris échangés entre le 15 septembre et le 31 décembre 2011. M. Harris est poursuivi pour des débordements dans le cadre d'une manifestation sur le pont de Brooklyn, à New York, l'an dernier.

Dans une décision de onze pages, le juge estimait que ces messages n'étaient pas soumis à la garantie constitutionnelle qui protège la vie privée, relevant notamment que "si on poste un tweet, c'est comme si on crie à la fenêtre, l'objectif n'est pas de garder cela privé". "Alors que la procédure poursuit son cours en appel, nous espérons que le tribunal reconnaîtra ce qui est en jeu", poursuit l'Electronic Frontier Foundation.

En juillet, le groupe Twitter a annoncé que 2012 avait vu ce genre de demandes d'informations sur ses abonnés exploser. "Nous avons reçu plus de demandes de gouvernements dans la première moitié de 2012 (...) que sur l'ensemble de l'année 2011", a noté le responsable juridique du groupe, Jeremy Kessel, dans un commentaire sur un blog.La majorité (679) des 849 requêtes venaient des Etats-Unis et, dans 75 % des cas, tout ou partie de l'information a été fourni, selon un rapport de transparence de l'entreprise, dont la majorité des abonnés réside aux Etats-Unis.

Le site de micromessagerie ne mentionne plus, depuis lundi 27 août, l'outil sur lequel l'internaute réalise ses tweets, en pied des micromessages, relève la presse spécialisée. Depuis quelques mois, le site a durci les conditions d'utilisations de ses données, par les services concurrents.

      -. http://twitter.com/dotRights(ACLU)

      -. Document de la plainte http://www.aclu.org/files/assets/owsharristwitterdec63012.pdf