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Équipes d'intervention rapide aux frontières

pdf mise en ligne :29 07 2006 ( NEA say… n° 18 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Un début de solidarité entre les Etats dans la lutte contre l’immigration clandestine: création d’équipes d’intervention rapide en cas de difficultés extrêmes, notamment suite à des afflux massifs d’immigrants clandestins par voie maritime.
La Commission européenne propose aux Etats membres, comme première priorité, de soulager en partie la pression que subissent les pays du sud de l’Europe en créant une force conjointe de gardes-frontières, de traducteurs et d’interprètes, de personnes en charge des premiers secours. Ils pourraient vérifier les documents de voyage, fouiller les véhicules, prendre part aux patrouilles en mer et interroger les immigrants. Les gardes pourraient porter une arme de service et un brassard bleu portant l’insigne de l’UE, outre leur uniforme habituel. L’objectif est d’établir une force de 250 à 300 experts qui pourrait entrer en action dans un délai de 10 jours sur demande d’un Etat. Les Etats membres restent libres de participer ou non à cette équipe d’experts, qui serait dirigée par l’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres FRONTEX.

Les équipes d’intervention rapide aux frontières se distingueront nettement à la fois de la proposition que la Commission envisage de présenter en 2006 concernant la création d’un réseau de coopération dans le domaine de l’asile, et des équipes conjointes d’assistance FRONTEX, mises en place par l’Agence elle-même, qui regroupent des agents des corps des gardes frontières nationaux pour des opérations conjointes régulières, organisées par l’Agence. Ces opérations conjointes sont, elles, spécifiquement conçues pour faire face à des situations ou des problèmes particuliers et leur objectif est d’améliorer le niveau de contrôle et de surveillance et de fournir une formation sur le terrain aux agents participants. Elle sont programmées à l’avance et ne sont pas adaptées pour répondre à des situations de crise grave.

Les équipes d’intervention rapide aux frontières sont créées dans le seul but d’assister les Etats membres soumis à des pressions exceptionnelles, notamment en cas d’arrivée massive d'immigrés clandestins aux frontières de l'UE. Elles ne peuvent être déployées pour participer à des opérations conjointes ou des projets pilotes et, contrairement aux opérations conjointes, le déploiement d’équipes d’intervention rapide aux frontières d'un Etat membre demandeur se déroule sans formation ni exercice préparatoire, ces équipes étant composées d’experts spécialisés qui renforceront le contrôle et la surveillance assuré par le corps national des gardes-frontières. En outre, la durée du déploiement des équipes d’intervention rapide aux frontières sera normalement plus longue que la durée moyenne des opérations conjointes et, le coût de leur déploiement sera exclusivement à la charge de la Communauté. Cela n’exclut pas la possibilité pour les agents inscrits sur les listes des équipes d’intervention rapide aux frontières d’appartenir simultanément à une réserve générale d’experts mis à disposition de l’Agence pour former ses équipes conjointes d’assistance FRONTEX. Ils resteront rattachés à leur corps nationaux, pourront utiliser les équipements mis à leur disposition, recevoir une formation complémentaire et participer aux exercices réguliers organisés par l’Agence. Ils percevront de l’Agence des indemnités de séjour journalière pendant les périodes de formation, d’exercice, de déploiement. L’agence sera responsable de la gestion des équipes tant sur le plan administratif qu’en ce qui concerne la prise de toutes les décisions ayant trait au déploiement des équipes dans les Etats membres demandeurs. Les dispositions définissant les tâches à accomplir par les "agents invités" et par les membres des équipes d’intervention rapide aux frontières extérieures seront mises en œuvre dans le cadre de la coopération opérationnelle entre les Etats membres sous la coordination de l’Agence.

Lors du Conseil des ministres du 24 juillet, ceux-ci ont eu un échange de vues sur les mesures proposées, concentrant leurs interventions sur les patrouilles côtières en Méditerranée. Concernant les patrouilles prévues au large des îles Canaries, du Sénégal et de la Mauritanie, le directeur de FRONTEX, Ikka Laitinen, a expliqué que cette opération de l’UE (ERA2) devait durer sept semaines compte tenu du budget disponible. Il a par ailleurs annoncé qu’une équipe commune d’experts commencera à travailler le 1er août à Malte, suivie d’une opération de patrouille maritime (JASON) au large des côtes maltaises. "J’espère que ces opérations pourront être utiles pour les autres pays de la région méditerranéenne", a commenté M. Laitinen. Le secrétaire d’Etat portugais José Magalhaes a annoncé qu'un patrouilleur de la marine portugaise surveillera prochainement les côtes de long du Cap Vert. Il s’agit là d’une contribution concrète qui va dans le sens de ce que demandaient les autorités cap-verdiennes, a-t-il indiqué, souhaitant par ailleurs que l’opération ERA soit étendue au Cap Vert. Le ministre grec de l’Ordre public, Byron Polydoras, a chiffré à 500 le nombre de clandestins arrivant chaque semaine sur les côtes grecques et a donc réclamé une aide européenne, en plus des deux navires grecs qui patrouilleront en Mer Egée. Le vice-président de la Commission, Franco Frattini, a annoncé que l’extension de patrouilles enMéditerranée orientale constitue une priorité pour la Commission européenne.


Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un mécanisme de création d'équipes d'intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme, COM (2006) 401 du 19 juillet 2006.

► "Mauritanie: nouvelles mesures pour lutter contre l’émigration clandestine vers l’UE", Communiqué de la Commission, 10 juillet 2006.