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Washington critique les lois contre la burqa en France et en Belgique . Appel du Conseil de l’Europe  à renoncer aux lois et mesures anti-religieuses.

pdf mise en ligne :02 09 2012 ( NEA say… n° 125 )

DROITS FONDAMENTAUX > Liberté de pensée, de conscience et de religion

Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d'État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l'antisémitisme et de l'hostilité à l'égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment régulièrement leur désaccord avec Paris sur la loi interdisant le voile dans l'espace public.

Une information largement passée inaperçue : dans un rapport pour la secrétaire d'État Hillary Clinton dressant un panorama mondial des libertés religieuses, les États-Unis ont dénoncé lundi 30 juillet une poussée de l'antisémitisme et de l'hostilité à l'égard des musulmans en Europe, critiquant les lois contre la burqa en France et en Belgique. Les Etats-Unis expriment régulièrement leur désaccord avec Paris sur la loi interdisant le voile dans l'espace public.

Commentant un rapport sur les libertés religieuses dans le monde produit par son ministère pour 2011, la secrétaire d'Etat Hillary Clinton a jugé que « le monde faisait marche arrière »  dans la protection de la liberté religieuse, « ce droit humain si caractéristique de sociétés stables, sûres et en paix ». Dressant une carte pays par pays, le département d'Etat a voulu mettre en exergue, 18 mois après le début du Printemps arabe, « les conséquences des transitions politiques et démographiques sur les minorités religieuses, l'impact des conflits sur la liberté religieuse ainsi que la poussée de l'antisémitisme.

Mais les Etats-Unis ont réservé leurs critiques les plus acerbes à l'Europe. Ces « pays sont de plus en plus divers en termes ethniques, raciaux et religieux »  mais « ces évolutions démographiques s'accompagnent parfois d'une augmentation de la xénophobie, de l'antisémitisme et de sentiments antimusulmans, déplore Washington. Surtout, souligne le département d'Etat, « de plus en plus de pays en Europe, dont la Belgique et la France, ont des lois restreignant le code vestimentaire qui pénalisent des musulmans, en allusion aux législations contre le voile intégral.

Les Etats-Unis expriment régulièrement leur désaccord avec Paris sur ce dossier. Porter ou non un vêtement religieux « doit être un choix personnel », a insisté Suzan Johnson Cook, ambassadrice des Etats-Unis pour les libertés religieuses. La loi française interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public est appliquée depuis le 11 avril 2011. Avant d'être élu, le président de la République François Hollande s'était engagé à la conserver. La Belgique a adopté la même législation en juillet 2011.

Pour le Quai d'Orsay, ce rapport relate «le point de vue des États-Unis» Invité à commenter ce rapport, le porte-parole adjoint du ministère des affaires étrangères français, Vincent Floreani, a répondu que la France « est une démocratie qui garantit les libertés publiques fondamentales, y compris les libertés de conscience, de religion et de conviction ». « Notre conception de la laïcité est un patrimoine commun de tous les Français, qui implique des règles qui favorisent le vivre-ensemble dans l'espace public et à l'école publique ».

En refusant un commentaire sur le contenu du document qui relate « le point de vue des États-Unis » , le porte-parole a rappelé que la France était « mobilisée pour définir, avec ses partenaires européens, une politique de l'Union européenne plus structurée pour défendre la liberté de religion et de conviction dans le monde » .

Dans ce document, les Etats-Unis s'en prennent aussi une nouvelle fois à la Chine. Ils dénoncent une « nette dégradation en 2011 du respect par le gouvernement de la liberté religieuse en Chine », s'inquiétant du sort « des bouddhistes tibétains, des chrétiens et des musulmans ouïghours ». Washington avait brocardé Pékin la semaine dernière pour la « détérioration continue de la situation générale des droits de l'homme ».

Ayant collecté des données en 2011, en plein Printemps arabe, Washington salue les « transitions politiques en cours (...) en Afrique du Nord et au Moyen-Orient »  - notamment en Tunisie, Libye et en Egypte - pour rappeler que le « sort des minorités religieuses dans ces pays fait la Une de l'actualité ». Mais le département d'Etat redoute dorénavant « des tensions exacerbées entre ceux qui ont été longtemps opprimés et qui réclament plus de liberté et ceux qui craignent le changement Washington critique surtout l'Egypte pour n'avoir pas jugulé les violences contre la minorité chrétienne copte. A l'heure où des pays arabes se dotent de « nouvelles constitutions, il serait merveilleux d'y inclure la liberté religieuse », a plaidé Mme Johnson Cook.

Enfin, le département d'Etat s'alarme d'une « poussée mondiale de l'antisémitisme, qui se manifeste par du révisionnisme, la négation ou la glorification de l'Holocauste (...), l'opposition à Israël ou (...) des actes de profanation », citant le Vénézuéla, l'Egypte, l'Iran, l'Ukraine, la Hongrie, les Pays-Bas et la France.

Appel du Conseil de l’Europe : le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks, avait appelé notamment Paris et Bruxelles à « renoncer aux lois et mesures visant spécialement les musulmans »

  Pour le Commissaire aux droits de l’homme, les préjugés anti-musulman entrave l’intégration : alors que les musulmans d’Europe veulent interagir avec les autres Européens et participer à la vie de la société en tant que membres à part entière, mais ils se heurtent régulièrement à diverses formes de préjugés, de discrimination et de violence qui renforcent leur exclusion sociale. C’est la conclusion de recherches menées récemment par plusieurs organisations internationales et ONG. Les commentateurs du  « printemps arabe » ont malheureusement manqué une occasion historique de déconstruire l’idée reçue selon laquelle l’islam serait incompatible avec la démocratie et ont préféré exagérer le risque de migrations massives vers l’Europe, déclare Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en publiant  un nouvel article dans le Carnet des droits de

Les musulmans sont devenus la figure emblématique de l’altérité dans le discours de la droite populiste en Europe. Des partis politiques ont jeté l’opprobre sur les musulmans à des fins électoralistes en Autriche, en Bulgarie, en Belgique, au Danemark, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Norvège et en Suisse. Il est souvent question des musulmans lors des débats sur ce qui serait « l'échec du multiculturalisme ». Pourtant, rares sont les pays à avoir expérimenté le multiculturalisme en tant que stratégie destinée à promouvoir le dialogue interculturel tout en préservant les identités culturelles.

Depuis les attentats terroristes du 11 septembre, les musulmans sont inextricablement liés au terrorisme dans l’opinion publique. Or, certains des actes les plus horribles commis en Europe ces dernières années (la série de meurtres racistes en Allemagne et le massacre prémédité de dizaines d’innocents par un extrémiste en Norvège) nous rappellent que l’extrême-droite présente aussi des dangers et que les terroristes n’ont pas tous les mêmes motivations idéologiques.

 

Or constate-t-il  les musulmans sont visés par des lois et des politiques restrictives : de grands partis ont exploité la défiance à l’égard des musulmans en soutenant des mesures législatives restrictives dirigées contre cette population. En Belgique et en France, des lois prévoient depuis 2011 une amende ou un « stage de citoyenneté » pour les femmes portant un voile intégral dans l’espace public. En Italie, des collectivités locales ont invoqué une vieille loi antiterroriste qui interdit, pour des raisons de sécurité, de se couvrir entièrement le visage pour punir des femmes qui portaient le voile intégral. Il a été question d’initiatives similaires en Autriche, en Bosnie-Herzégovine, au Danemark, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suisse.

Après une campagne marquée par des propos antimusulmans, une majorité des électeurs suisses se sont prononcés, fin 2009, en faveur de l’interdiction de la construction de nouveaux minarets. Ce vote a incité la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI) à publier une déclaration (procédure qu’elle utilise rarement) pour condamner la discrimination à l’encontre des musulmans et l’atteinte portée à leur liberté de religion en Suisse. Dans de nombreuses villes européennes, les autorités se montrent bien plus réticentes à délivrer des permis de construire dans le cas de mosquées que pour d’autres lieux de culte.

Il ressort d’une étude récente de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) (cf. Nea say)que, dans l’UE, 1 musulman sur 3 a été victime de discrimination au cours des 12 mois précédents, les jeunes étant les plus touchés. En outre, selon un rapport qui vient d’être publié par Amnesty International, nombre de femmes musulmanes estiment n’avoir aucune chance de trouver un emploi, à cause de politiques limitant le port de symboles ou de tenues à caractère religieux ou culturel. Policiers, douaniers et gardes-frontières pratiquent une forme de discrimination particulièrement pernicieuse lorsqu’ils se livrent à un profilage ethnique ou religieux à l’encontre des musulmans en les arrêtant à cause de leur apparence. L’étude de la FRA précise qu’un quart des musulmans interrogés ont été arrêtés par la police l’année précédente et qu’ils sont un tiers à avoir été arrêtés par les services des douanes ou du contrôle aux frontières. Le profilage ethnique ou religieux est non seulement discriminatoire, mais aussi contre-productif : en effet, les membres des forces de l’ordre se focalisent sur l’apparence au lieu d’essayer de détecter les comportements suspects et s’aliènent ainsi les communautés avec lesquelles ils auraient besoin de coopérer.

Recommandations du Commissaire aux droits de l’Homme : ce que les gouvernements devraient faire, Les gouvernements devraient renoncer aux lois et mesures visant spécialement les musulmans et interdire la discrimination fondée sur la religion ou les convictions dans tous les domaines. Ils devraient aussi permettre à des ombudsmans et à des organismes de promotion de l’égalité indépendants d’examiner les plaintes, de donner des conseils juridiques aux victimes et de les représenter en justice, de participer à l’élaboration des politiques et de mener des recherches sur la discrimination à l’encontre des musulmans et d’autres groupes religieux. Ces recherches devraient s’appuyer sur la collecte de données ventilées par origine ethnique, religion et sexe. Parallèlement, il faudrait que les gouvernements combattent les préjugés et l’intolérance de l’opinion publique à l’égard des musulmans. Pour ce faire, ils pourraient s’inspirer utilement de la Recommandation de politique générale n° 5 de l’ECRI intitulée « La lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans ». De plus, l’OSCE, l’Unesco et le Conseil de l'Europe ont diffusé en 2011 d’intéressantes « Lignes directrices à l'intention des éducateurs relatives à la lutte contre l'intolérance et la discrimination envers les musulmans ». Il est temps de reconnaître que les musulmans font partie intégrante des sociétés européennes et qu’ils ont droit à l’égalité et à la dignité. Préjugés, discrimination et violence ne font qu’entraver l’intégration. Nous avons besoin d’un « printemps européen » pour éradiquer les formes anciennes et nouvelles de racisme et d’intolérance.

      -.Recommandation générale n°5 de l’ECRI http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/ecri/activities/gpr/en/recommendation_n5/Rec05fr.pdf

      -. Dossier sur le port de la burqa de Nea Say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=burqa&Submit=%3E

      -. Déclaration du  Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe http://fr.humanrightscomment.org/2012/07/24/les-prejuges-antimusulmans-entravent-lintegration/