Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

TRACFIN, lutte contre le blanchiment de capitaux : le rapport Tracfin 2011

pdf mise en ligne :18 09 2012 ( NEA say… n° 125 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011. Nea say s'efforce de multiplier les informations concernant la lutte contre la corruption et le crime organisé, cette information fait partie de sa ligne éditoriale. C'est cette même pousuite de cette ligne éditoriale qui a amené Eulogos à suivre les travaux de la commission temporaire du Parlement européen, CRIM, et à en rendre compte.

 

 

Tracfin, la cellule de lutte contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, vient de publier son rapport d'activité pour l'année 2011. Nea say s'efforce de multiplier les informations concernant la lutte contre la corruption et le crime organisé, cette information fait partie de sa ligne éditoriale. C'est cette même pousuite de cette ligne éditoriale qui a amené Eulogos à suivre les travaux de la commission temporaire du Parlement européen, CRIM, et à en rendre compte.

Créé en 1990, Tracfin reçoit de la part de certains professionnels (établissements de crédit, professions financières, notaires et agents immobiliers, etc.) des informations signalant des opérations financières atypiques. Ces déclarations de soupçon sont une obligation légale. Elles peuvent conduire Tracfin à mener des investigations complémentaires, puis à transmettre une note d'information au procureur de la République ou à certains services spécialisés (douanes, police judiciaire, administration fiscale).

En 2011, Tracfin a reçu 24 090 informations (+19% par rapport à 2010). Il a effectué 26 091 enquêtes (+72,6%) et procédé à 1 064 notes d'information (+20%) pour des montants en jeu estimés à 868 millions d'euros. Outre les secteurs déjà bien identifiés comme "sensibles" (bâtiment et travaux publics, commerce et services, informatique, grossistes, activités immobilières et activités culturelles et sportives), Tracfin rappelle la vigilance particulière dont doivent faire l'objet les sociétés de sécurité, les sociétés de formation professionnelle continue, le marché de l'art, la restauration rapide, les téléboutiques et les cybercafés. Par ailleurs, le développement de la monnaie électronique (cartes prépayées, paiements par internet) et de la monnaie virtuelle (monnaie créée par un groupe de personnes et destinée à comptabiliser sur un support virtuel les échanges au sein de ce groupe) constitue une "menace inédite". Tracfin donne une dizaine d'exemples des plus grosses affaires déjouées. Il signale les risques nouveaux liés à l'apparition de nouveaux instruments et comme il en a pris l'habitude il développe son information sur le financement du terrorisme

      -. Le rapport annuel http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lutte-contre-blanchiment-capitaux-rapport-tracfin-2011.html?xtor=EPR-56  http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000442-traitement-du-renseignement-et-action-contre-les-circuits-financiers-clandestins

      - . Le portail de l'Economie et des Finances http://www.economie.gouv.fr/tracfin