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La citoyenneté européenne, son expression et ses initiatives à l'heure du numérique ?

pdf mise en ligne :21 09 2012 ( NEA say… n° 125 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Alors que l'Union Européenne abordera 2013 sous l'angle de « L'Année européenne des citoyens », l'article publié par Hubert Guillaud (journaliste français travaillant pour la Fondation Internet nouvelle génération) le 12 septembre dernier soulève la question du lien qu'entretient la citoyenneté avec le monde numérique.

Alors que l'Union Européenne abordera 2013 sous l'angle de « L'Année européenne des citoyens », l'article publié par Hubert Guillaud (journaliste français travaillant pour la Fondation Internet nouvelle génération) le 12 septembre dernier soulève la question du lien qu'entretient la citoyenneté avec le monde numérique.

 

Cet article met en effet en avant le rôle de l'Internet comme nouvel outil de la vie civique. Sans pour autant surestimer son impact (par exemple lors du Printemps Arabe ou dans la mise en place d'un certain contre-pouvoir en Chine), Hubert Guillaud insiste sur le caractère essentiel de ce nouveau média de communication, qu'est le monde numérique.

En effet, les citoyens sont de plus en plus interconnectés, dans une optique de dialogue quasi-constant et de diffusion rapide de l'information entre eux, et vers leurs gouvernants.

 

L'analyse présente dans l'article se base essentiellement sur des initiatives ayant eu lieu aux Etats-Unis : le financement du tramway à Kansas City par une participation citoyenne sur Internet ; l'utilisation massive de la participation en ligne lors de la campagne de Barack Obama en 2008, …

Des phénomènes comme Anonymous, Occupy ou Wikileaks démontrent l'importance donnée au monde numérique dans des actions civiques, ayant pour objectif d'attirer l'attention des gouvernements ; base même des théories du changement (cit. : influencer le changement législatif, les figures d'autorité, la culture de la société ou créer des formes d'interventions directes).

En Europe, l'immense mobilisation qu'a suscité ACTA (l'accord commercial anti-contre-façon; obstacle majeur dans l'espace de liberté qu'est sensée être la sphère numérique) démontre que l'intérêt citoyen pour Internet est bel  et bien présent ; et ce, également de notre côté de l'Atlantique.

 

Internet, en tant qu'espace de délibération sans frontière et par sa capacité d'interconnexion entre les citoyens et sa rapidité d'échange de l'information, semble être le canal idéal pour attirer l'attention des  gouvernants, voire carrément intrinsèque à la participation citoyenne active. Le relais de l'information par Internet est devenue une source primaire pour le citoyen.

 

« Je commence à penser que certains types de participation civique sont tout simplement organiques à l'internet. Une fois que nous avons la capacité de créer et de partager nos propres informations, nous créons et répandons dans les médias la promotion des causes qui nous tiennent à cœur. » Hubert Guillaud

 

Et dans l'Union Européenne ?

 

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la citoyenneté européenne est au cœur du projet européen (TUE art.9 ; TFUE art.20 ; TUE art.10 selon lequel tout citoyen européen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union).

La citoyenneté européenne se retrouve-t-elle dans la thèse défendue par Hubert Guillaud ?

 

Force est de constater que l'Union fait un maximum d'efforts pour que la citoyenneté européenne s'adapte aux nouvelles conditions de l'ère numérique.

 

Dans l'optique de 2013 et de « l'Année européenne des citoyens », il semblerait que l'Union a fermement décidé de prendre le pli du 2.0 pour faire prendre conscience de la citoyenne européenne.

 

En effet, dans le rapport de la députée chypriote Antigoni Papadopoulou (S&D) à la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) sur 2013, l'usage de l'Internet semble primordial.

Dans trois initiatives concernées par la décision du Parlement Européen et du Conseil, on retrouve le canal numérique :

 

-        Art. 3(c) : conférences, auditions, notamment par l'internet, et d'autres événements destinés à promouvoir le débat et à sensibiliser à l'importance et aux avantages du droit de libre circulation et de séjour et, plus généralement, sur la notion de citoyenneté de l'Union et les droits qui y sont attachés,

-        Art. 3(e) : renforcement du rôle et de la visibilité des outils déjà en place, notamment les outils modernes des technologies de l'information et de la communication, pour informer les citoyens, tels les portails web multilingues Europe Direct et "L'Europe est à vous", en tant qu'éléments clés d'un système d'information "à point d'entrée unique" sur les droits des citoyens de l'Union,

-        Art. 3(f) : renforcement du rôle et de la visibilité des outils de résolution de problèmes, tels que SOLVIT, pour permettre aux citoyens de l'Union de mieux exercer et défendre leurs droits en vertu du droit de l'Union,

 

La présence de l'Internet dans la volonté de renforcement de la citoyenneté européenne est indéniable.

Le portail « L'Europe est à vous », par exemple, est un outil en ligne regroupant l'ensemble des droits auxquels le citoyen a droit en tant citoyen de l'Union Européenne (facile d'accès et regroupés par thématiques : travail et retraite, famille, voyager, santé, éducation et jeunesse, … ).

L'outil SOLVIT, quant à lui, est un formulaire de plainte en ligne traitant les problèmes revêtant une dimension transfrontalière et résultant d'une application incorrecte du droit communautaire par les pouvoirs publics des Etats membres.

 

Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, un autre aspect concret de l'opérabilité en ligne de la citoyenneté européenne est l'initiative citoyenne européenne, prévue par l'article 11 du Traité sur l'Union Européenne (en effet, l'enregistrement de celle-ci se fait en ligne et quel meilleur canal que celui d'Internet pour récolter un million de signatures dans au moins sept Etats membres différents ?).

A l'heure d'aujourd'hui, 10 initiatives citoyennes ont déjà été initiées ; et ce alors que le mécanisme n'est opérationnel que depuis avril 2012.

La présence active des institutions européennes en ligne (diffusion des séances, disponibilité des documents de travail, répondre aux citoyens comme vient de le faire le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso le 19 septembre)… ) semble également être le signe que le développement de la citoyenneté (dans ce cas-ci européenne) et de l'action civique en générale passent par Internet.

On peut difficilement nier la volonté de l'Union d'être présente au maximum sur la sphère Internet, au regard de sa stratégie numérique visant à fournir une connexion à haut débit pour l'ensemble de l'Union à l'horizon 2013, ainsi que d'accroître la « culture numérique » auprès des citoyens européens (lire,à cet effet,le dossier EURACTIV sur le sujet « La stratégie numérique : connecter l'UE » de Neelie Kroes).

En dehors de la sphère institutionnelle, on retrouve également un réel souci de développer et de renforcer une Europe sur Internet. En démontre l'existence d'associations comme EDRi (« European Digital Rights »), qui défendent les droits du citoyen sur Internet (en matière de protection des données personnelles, d'accès pour tous, … ).

L'action citoyenne passe désormais par le monde du Net.

 

La critique qui peut être adressée à cette évolution est peut-être le fait que cette diffusion numérique, cette proposition de la citoyenneté européenne en ligne ne touche qu'un public réduit et averti, dans l'orbite du district européen bruxellois ?

Afin d'être réellement effective et efficace, la possibilité de l'usage de la citoyenne européenne en ligne n'a-t-il pas besoin d'être relayé vers le citoyen européen par le canal des médias traditionnels ?

Quand on voit le nombre d'outils que l'Union Européenne essaie de mettre en ligne à la disponibilité de ses citoyens (ainsi que toutes les actions parallèles à celles des institutions dans le domaine), il serait intéressant de voir le pourcentage de la population qui en a pleinement conscience.

Une citoyenneté européenne 2.0, oui, mais pour tout le monde ?

 

,

François Balate

 

En savoir plus :

 

      -. « Comprendre les nouvelles formes de citoyenneté à l'heure du numérique » Hubert Guillaud

http://www.internetactu.net/2012/09/12/comprendre-les-nouvelles-formes-de-citoyennete-a-lheure-du-numerique/

 

      -. « European Digital Rights » - EDRi

http://www.edri.org/

 

      -. « EuropeDirect »

http://europa.eu/europedirect/index_fr.htm

      -  L'Europe est à vous »

http://europa.eu/youreurope/citizens/index_fr.htm

 

      -. « Initiative citoyenne européenne »

http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome

 

      -. Projet de rapport d'Antigoni Papadopoulou sur l'Année européenne des citoyens (2013) – 2011/0217(COD) – 18.07.2012

http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/909/909610/909610fr.pdf

 

      -. «  SOLVIT »

http://ec.europa.eu/solvit/site/index_fr.htm

 

      -. Stratégie numérique : connecter l'UE » Neelie Kroes – EURACTIV

http://www.euractiv.com/fr/societe-information/la-strategie-numerique-connecter-linksdossier-500903

 

      -. En savoir plus : bibliographie non-exhaustive proposée par la bibliothèque nationale de France sur la citoyenneté numérique

http://www.bnf.fr/documents/biblio_citoyennete_numerique.pdf