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Infiltration du crime organisé dans le domaine et du sport: évaluation, détection et prévention. Un sujet d'actualité pour tous et aussi pour le Parlement européen, le Conseil des ministres et la Commission : la déclaration de Nicosie.

pdf mise en ligne :27 09 2012 ( NEA say… n° 125 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la corruption

La commission  temporaire du Parlement européen, CRIM, le 17 septembre, a discuté sur le phénomène de trucage des matchs, un problème très grave en Europe. Mme Emine Bozkurt, eurodéputée S&D, a conduit une étude sur ce sujet, déclarant : il s'agit d'une forme de criminalité difficile à combattre  parce que les profits sont élevés et les sanctions sont faibles. La dernière année semble  être l'année où le sport, et notamment le football, en Europe, est apparu comme étant  gravement contaminé par la criminalité organisée. Les ligues sportives dans une grand majorité  des États membres et des pays candidats semblent être impliquées dans de grands scandales.

La commission  temporaire du Parlement européen, CRIM, le 17 septembre, a discuté sur le phénomène de trucage des matchs, un problème très grave en Europe. Mme Emine Bozkurt, eurodéputée S&D, a conduit une étude sur ce sujet, déclarant : il s'agit d'une forme de criminalité difficile à combattre  parce que les profits sont élevés et les sanctions sont faibles. La dernière année semble  être l'année où le sport, et notamment le football, en Europe, est apparu comme étant  gravement contaminé par la criminalité organisée. Les ligues sportives dans une grand majorité  des États membres et des pays candidats semblent être impliquées dans de grands scandales.

 

Les organisations criminelles font  usage de la mondialisation et de la croissance de l'usage d'internet comme d'outils pour favoriser leurs menées . Ils utilisent de paris sportifs en ligne comme outil de blanchiment d'argent dans le monde entière. Le récent développement des paris sportifs en ligne s'est avéré être une menace à l'intégrité du sport. En outre la fraude sportive est extrêmement intéressante pour le crime organisée en raison des  revenus élevés et des sanctions faibles. Afin de blanchir  l'argent, les criminels manipulent les matchs  pour assurer le résultat souhaité et protéger ainsi leur argent blanchi et leurs profits. Il est devenu évident que les organisations criminelles ont pénétré profondément dans le football, en particulier en Europe de l'Est et dans les Balkans : ils utilisent les clubs comme couverture pour une multitude d'activités criminelles. Cependant, les matchs peuvent être truquées aussi par les joueurs eux-mêmes , les entraîneurs, les arbitres, les dirigeants des clubs et des fédérations.

 

Un grand nombre des États membres et des pays candidats sont affectés par le trucage de matchs. De nombreuses initiatives préventives sont  mis en place, quelques exemples:

 

      -. certains États membres de l'UE ont  inclus la fraude sportive dans la législation pénale (Italie, Portugal), d'autres l'ont inclus dans les lois sportives (Grèce et Pologne) ;

 

-. au sein des services de la Commission européenne, la direction en charge du sport a mis en place un group d'experts pour tout ce qui concerne les matchs truqués et cela fait parti du programme de travail de travail de l'UE pour le sport (cf. Nea say) ;

 

      -. Michel Barnier a annoncé la publication à l'automne d'un plan d'action , «Comment réglementer les jeux et paris en Europe », ce qui permettra d'assurer l'intégrité des  sports.

 

Les États membres qui ont été les plus durement touchés par les scandales sportifs ont inclus des définitions dans  leur droits pénal, tandis que d'autres États membres ferment les yeux sur le problème. 

 

Cependant, il y a une gamme très variée d' initiatives différentes, il n'y a pas une approche globale pour lutter contre ce phénomène. Or il a un  besoin urgent d'avoir une approche européenne.  Le Conseil de l'Europe est en train de travailler  afin de mettre en place une convention, mais il n'a pas le pouvoir de faire une législation contraignante ou de mettre en place des sanctions.

L'UE doit créer une approche qui tiennent compte de la spécificité des risques pour les États membres et doit veiller sur la situation et surtout elle doit avoir le soutien absolu de toutes les  parties concernées : organisations sportives, opérateurs de paris sportifs,  la justice et les autres instituions. Tous doivent jouer un rôle clé dans la prise de décisions pour une approche globale efficace. C'est le seul moyen pour traiter le problème de trucage  des matchs de façon efficace.

 

Tous les principaux acteurs doivent individuellement prendre leurs responsabilités et élaborer une approche globale. Une  série de recommandations a été adressée aux organisations sportives, aux  opérateurs de paris, aux États membres et à la Commission Européenne :

 

      -.Organisations sportives : adopter une tolérance zéro en matière de corruption et mettre en place un code de  conduite   pour l'ensemble du personnel (joueurs, entraîneurs, arbitres, médecins) qui précise les dangers de matches truqués et les sanctions pour leur implication dans les fraudes .

 

      -.Opérateurs de paris : mettre en place un accord contraignant entre les opérateurs de paris sportifs et les organisations sportives, partageant la responsabilité de la surveillance des match et de coopérer dans  la  lutte contre la fraude dans le sport. Créer une procédure standard entre les organisations sportives et les autorités publiques lors de la détection d'irrégularité de paris et provoquer une réaction rapide, notamment en établissant un contact le plus rapidement possible. Ensuite, les modèles et formulaires de pari doivent être transmis aux autorités publiques comment élément de preuve.

    

      -. États Membres : créer un cadre juridique comme  outil essentiel de lutte contre le trucage de matches et établir des sanctions, telles que  amendes et confiscation des avoirs. Obliger les opérateurs de jeux de fournir des informations sur les habitudes de jeu irrégulier à l'unité spécialisée dans la lutte contre le trucage des match. Améliorer la coopération policière en créant des équipes communes d'enquête et renforcer la coopération lors des poursuites. Enfin, créer des mesures contre les sites de paris illégaux et prendre des mesures de lutte contre les paris anonyme.

 

      -. Commission Européenne : diriger la lutte contre les matches truqués en fournissant une plate-forme pour la discussion, l'échange d'informations sur les meilleures pratiques notamment. Coordonner les efforts des principales parties prenantes (organisations sportives, les opérateurs de paris, la justice, les organismes chargés de la mise eouvre, les institutions européennes et les autorités  publiques) dans la lutte contre les matchs truqués. Communiquer et établir une coopération avec les pays tiers en matière de lutte contre les matches truqués.

 

Le 20 septembre, pendant le Forum européen du Sport à Nicosie, la Présidence Cypriote, la Commission Européenne et les participants au forum ont adopté une déclaration conjointe  visant à faire  face au fléau des matches truqués.

La lutte contre les matches truques nécessite une action efficace et durable, dont les cinq domaines clés sont : 

 

-        Education, prévention et bonne gouvernance : les initiatives dans ce domaine devraient concerner à tous les acteurs du monde du sport, y compris les athlètes, leur entourage, les arbitres, les officiels du match, les supporters et la direction.  

-        Suivi : des mécanismes d'une  surveillance efficace et de détection devraient être développés ;  le partage d'informations pertinentes  entre les parties prenantes devrait être amélioré.  

-        Sanctions : des sanctions dissuasives, efficaces et proportionnées, y compris des sanctions pénales et disciplinaires, devraient être mises en place et appliquées dans les cas de matchs truqués. La poursuite des cas graves de matchs truqués, et notamment ceux qui ont des implications transfrontalières, devrait être une priorité.

-        Coopération : la coopération entre toutes les parties intéressées, y compris les pouvoirs publics, les services répressifs, les intervenants sportifs et les opérateurs de paris doit être renforcée.

-        Coordination internationale : la dimension mondiale des matches truqués nécessite une meilleur coordination de tous les efforts déployés par les parties concernées au niveau européen et international.  

 

« Cette déclaration constitue juste une première étape, une base très solide sur laquelle nous pourrons nous appuyer afin de combattre cette terrible menace pour l'intégrité du sport dans le monde entier et sans aucun doute en Europe », a déclaré Pambos Stylianou, président de l'Association sportive de Chypre.

 

 

 

      -. Rapport de Emine Bozkurt : Match fixing and fraud in sport: putting the pieces together  http://static.euractiv.com/sites/all/euractiv/files/19Sep%20Crim%20Hearing%20Bozkurt%20final.pdf

      -. Déclaration de Nicosie :CY  2012 EU  : http://www.cy2012.eu/index.php/en/news-categories/areas/education-youth-culture-sport/press-release-joint-declaration-adopted-on-match-fixing ; NICOSIA DECLARATION ON THE FIGHT AGAINST MATCH-FIXING : http://www.cy2012.eu/index.php/en/file/rSFfL_cSbuL2nxXo9+AUZw==/

      -. Dossier sport de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=sport&Submit=%3E

 

 

 

 

 

·          

 

 

Anna Cuomo (Master Institut d'études européennes Université libre de Bruxelles)