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Les députés européens soucieux de la bonne intégration des immigrants dans l’UE

pdf mise en ligne :29 07 2006 ( NEA say… n° 18 )

ASILE > Protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées

Le Parlement européen salue la proposition de la Commission de créer un Fonds européen pour l’intégration, mais fait un certain nombre de recommandations supplémentaires pour faciliter l’intégration.
Les députés ont salué, dans une résolution d'initiative, la proposition de la Commission de créer un Fonds européen pour l’intégration des ressortissants de pays tiers pour la période 2007-2013 (procédure en cours), et demandent qu'il respecte six principes de fonctionnement identifiés par le rapporteur: prévisibilité, masse critique, recueil des meilleures pratiques, priorité aux primo-arrivants, évaluation, élimination des discriminations au travail. Ils se félicitent du rappel, par la Commission, des principes de base communs pour la politique d'intégration des immigrants dans l'Union européenne, adoptés par le Conseil le 19 novembre 2004, mais notent que ces principes n’ont pas été observés par les États membres. Ils se félicitent de la proposition de la Commission de promouvoir un forum d’intégration annuel pour favoriser l’échange de bonnes pratiques.

Mais le Parlement européen suggère aussi d’autres mesures complémentaires destinées à favoriser l’intégration dans l’UE. Il invite la Commission à lancer des campagnes d’information et de sensibilisation afin d’améliorer la compréhension des immigrés, et à créer un groupe de contact permanent de représentants des immigrés, d’experts, d’ONG, et autres personnes pour conseiller sur toutes les politiques concernant l’intégration. Il souligne l’importance de refléter, dans la composition du personnel des institutions européennes et des administrations publiques des Etats membres, la diversité des populations de l’UE. Il demande à la Commission et aux Etats membres d'exploiter les vastes possibilités offertes par les délégations de la Commission et les autorités consulaires dans le monde pour aider à l’intégration des immigrants potentiels en les familiarisant avec la culture, l’histoire, les langues, les droits et obligations civiques. Il engage le Conseil à systématiser la réunion annuelle des ministres en charge de l’intégration, inaugurée par la présidence néerlandaise à Groningue en 2005. L’Agence des droits fondamentaux devra promouvoir la confiance et les bonnes relations entre voisins. L’intégration devra être inscrite dans les futurs programmes de l’Agence.

Les Etats membres sont tout particulièrement invités à encourager la participation politique des immigrants et à décourager leur isolement politique et social. A cet effet, les députés européens invitent la Commission à procéder à la révision des dispositions en vigueur dans les différents Etats membres concernant la citoyenneté de l’Union ainsi que des pratiques actuelles des Etats membres en ce qui concerne le droit de vote des immigrants qui résident depuis longtemps dans le pays, pour les élections locales et municipales. La Commission doit endosser "son rôle de stratège (…) comment voulez-vous qu’un jeune se sente européen si on ne lui donne pas de droits?" s’est interrogé Stavros Lambrinidis, le rapporteur.

Enfin, les Etats membres devraient instaurer "des procédures transparentes, humaines, rapides et raisonnables pour accorder un statut de longue durée", pour le regroupement familial, et pour la naturalisation des immigrants résidant depuis longtemps dans le pays et leurs enfants, surtout en tenant compte du fait que ces enfants sont nés sur le territoire d’un Etat membre. Ils invitent à éviter la maltraitance des femmes immigrantes, à leur fournir une information facilement accessible au sujet de la législation du pays d’accueil sur l’égalité entre les sexes, les droits, la protection et les voies administratives qui en découlent.

Le Parlement attire l’attention sur le statut juridique dépendant des femmes d’immigrants qui rejoignent leur conjoint: elles doivent, comme leurs enfants, bénéficier d’un statut individuel et d’un permis de travail indépendant du titulaire principal. Le Parlement européen se déclare tout particulièrement favorable aux programmes d’intégration, lorsqu’ils existent, impliquant un engagement réciproque du pays d’accueil et du pays d’origine des immigrants. Ils encouragent les Etats membres à renforcer les lois anti-discriminatoires et anti-racistes. Ils invitent à respecter et faire appliquer les directives européennes existantes (directives 2003/86/CE, 2003/109/CE, 2000/43/CE, 2000/78/CE).

En conclusion, le Parlement européen souligne l’importance de mettre en place des auditions annuelles sur l’intégration avec la participation du Parlement européen et des parlements nationaux, de la société civile et notamment des ONG et des associations d’immigrants, de façon à évaluer les efforts d’intégration de l’Union et l’évolution de l’intégration dans les Etats membres.


Résolution du Parlement européen sur les stratégies et moyens pour l'intégration des immigrants dans l'Union européenne, 6 juillet 2006.
European Parliament resolution on strategies and means for the integration of immigrants in the European Union, 6 July 2006.

► "Intégrer les ressortissants de pays tiers: la Commission finance 15 nouveaux projets dans le cadre du Programme INTI 2003-2006", Communiqué de presse de la Commission, 31 mars 2006.

► Communication de la Commission "Programme commun pour l'intégration - Cadre relatif à l'intégration des ressortissants de pays tiers dans l'Union européenne", COM (2005) 389 du 1er septembre 2005.