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«   L'EUROPE POUR LES CITOYENS » : adoption par la Commission LIBE du Parlement européen du projet d'avis sur le Programme pluriannuel pour la période 2014-2020

pdf mise en ligne :15 10 2012 ( NEA say… n° 126 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Perspectives financières

Le programme « L'Europe pour les citoyens »  proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L'Europe pour les citoyens » 2007-2013. L'objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l'Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant la mémoire, l'intégration et l'histoire de l'Union, améliorer la compréhension des citoyens et de développer la capacité de chacun à participer à l'élaboration des politiques de l'Union et de créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l'Union. En plus, la Commission a défini des objectifs opérationnels : aider les organisations présentant un intérêt européen général, les partenariats et réseaux transnationaux à promouvoir les interactions entre citoyens sur des thèmes ayant trait à l'Union, analyse, diffusion et valorisation des résultats des projets à l'aide d'activités internes et externes.  Le projet d'avis (Rapporteur Csaba Sogor) proposant des amendements conformément à la procédure législative ordinaire a été adopté pendant les votes de la LIBE du 11 octobre 2012 par 19 voix pour, 4 contre.  

Le programme « L'Europe pour les citoyens »  proposé par la Commission pour la période 2014-2020 tient compte des expériences et des évaluations du programme « L'Europe pour les citoyens » 2007-2013. L'objectif général du programme consiste à renforcer la participation civique au niveau de l'Union. Les objectifs spécifique seraient : favoriser le débat, la réflexion et la coopération concernant la mémoire, l'intégration et l'histoire de l'Union, améliorer la compréhension des citoyens et de développer la capacité de chacun à participer à l'élaboration des politiques de l'Union et de créer des circonstances favorables pour la solidarité, la participation de la société et le volontariat au niveau de l'Union. En plus, la Commission a défini des objectifs opérationnels : aider les organisations présentant un intérêt européen général, les partenariats et réseaux transnationaux à promouvoir les interactions entre citoyens sur des thèmes ayant trait à l'Union, analyse, diffusion et valorisation des résultats des projets à l'aide d'activités internes et externes. 

Le projet d'avis (Rapporteur Csaba Sogor) proposant des amendements conformément à la procédure législative ordinaire a été adopté pendant les votes de la LIBE du 11 octobre 2012 par 19 voix pour, 4 contre.  

Les amendements visent principalement à compléter la proposition de la Commission avec certains éléments sur lesquels il conviendrait d'insister davantage : renforcer le sentiment de citoyenneté commune avec une meilleure connaissance mutuelle et plusieurs projets communs à l'échelon de l'Union et au niveau transnational. Offrir aux citoyens la possibilité de participer directement à l'élaboration de la législation de l'Union, en vue de dynamiser tous les aspects de la vie publique et surtout souligner le caractère multiculturel et multilingue de l'Union. Une attention particulière sera accordée aux Roms et aux autres minorités au fin de faciliter leur intégration en tant que citoyens de plein droit de l'Union européenne. En outre, considérant qu'il reste encore beaucoup à faire pour ouvrir davantage le processus décisionnel politique et économique aux femmes et aux personnes en situation vulnérable, le programme considère que les responsables des décisions politiques doivent mieux entendre et prendre en compte leurs opinions notamment concernant les domaines qui pèsent sur la vie des gens.     

 

D'autres amendements  visent les aspects financiers et administratifs, conformément au principe de la bonne gestion financière, la mise en œuvre du programme devrait être encore simplifiée par le recours à un financement à montants forfaitaires ou à un taux forfaitaire et par l'application de barèmes concernant les  coûts unitaires.

 

D'autres amendements élargissent le champ des actions dans le cas de la protection de la mémoire de l'histoire européenne et le développement d'un sentiment d'identité européenne. Débats, études et interventions sur le moments cruciaux de l'histoire de l'Europe sont prévus pour perpétuer la mémoire de crimes commis sous les régimes totalitaires. Il y aura aussi des débats et des études portant  sur  une identité et un avenir communs.

Le programme est ouvert à toutes les parties prenantes œuvrant pour l'intégration, la mémoire commune, les valeurs et l'identité européennes, en particuliers les autorités et organisations locales, les organisme de recherche  et de réflexion sur les politiques publiques européennes, les groupes de citoyens et d'autres organisations civile et les établissements d'enseignement et de recherche.

L'objet spécifique numéro un, souligné dans les amendements, concerne l'effort de sensibiliser la mémoire, l'histoire, l'identité, les valeurs communes, promouvoir et soutenir les principes de l'Union comme la promotion de la paix, la diversité culturelle et linguistique et le bien-être de ses populations. L'objectif poursuivi est de favoriser le débat, la réflexion et le développement de réseaux ainsi qu'amener les populations à partager et à échanger leurs expérience, à tirer les enseignements de l'histoire et à débattre de l'avenir de l'Europe.

Pour en savoir plus :

       -. Amendements 26-61, Projet d'avis, Csaba Sógor :      http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-496.548%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR ;

      -. Projet d'avis : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fNONSGML%2bCOMPARL%2bPE-494.830%2b01%2bDOC%2bPDF%2bV0%2f%2fFR ;