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Matchs truqués : le Conseil de l'Europe rédige une convention internationale .

pdf mise en ligne :21 10 2012 ( NEA say… n° 126 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la corruption

 La rédaction d’une éventuelle convention du Conseil de l'Europe contre la manipulation des résultats sportifs, et notamment les matchs arrangés, a commencé. Le Comité des Ministres a invité l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) de l’Organisation à ouvrir des négociations, les Etats membres et non membres de l’APES étant invités à participer aux négociations et au processus de rédaction.

 La rédaction d’une éventuelle convention du Conseil de l'Europe contre la manipulation des résultats sportifs, et notamment les matchs arrangés, a commencé. Le Comité des Ministres a invité l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) de l’Organisation à ouvrir des négociations, les Etats membres et non membres de l’APES étant invités à participer aux négociations et au processus de rédaction.

Pourquoi une convention ? Le problème des matchs arrangés n’est pas seulement une question de sport, il s’agit aussi de lutter contre le crime organisé et la corruption ; au-delà de la manipulation des résultats sportifs, la protection des valeurs essentielles des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, en particulier de l’Etat de droit, est en jeu. Les différents articles de Nea say en témoignent largement. La Commission temporaire du Parlement européen de l’union européenne (CRIM) sur la corruption, les mafias et le blanchiment de l’argent l’a inscrit en priorité sur son agenda (cf. autre article). La nouvelle convention internationale sera un instrument contraignant ouvert à la fois aux pays européens et non européens et visant à empêcher la manipulation des résultats sportifs, qui ne cesse d’augmenter dans le monde.

Le Conseil de l'Europe s’engage à jouer un rôle pionnier dans ce domaine, comme il l’a déjà fait il y a 25 ans pour la convention contre le dopage, en vue de renforcer la coopération internationale et d’ouvrir la voie à une action au niveau mondial.

      -. Accord partiel élargi sur le sport (APES) http://www.coe.int/t/dg4/epas/default_fr.asp

      - . Recommandation du Comité des ministres du 28 septembre 2011 aux Etats membreshttp://www.coe.int/t/dg4/epas/resources/texts/CM_Rec_2011_10_fr.pdf

      -. Rapport du Secrétaire général du Conseil de l’Europe aux ministres responsables des sports https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=CM/Del/Dec(2012)1145/8.1&Language=lanFrench&Ver=original&Site=COE&BackColorInternet=DBDCF2&BackColorIntranet=FDC864&

       -. Cadre et calendrier du processus de négociation http://www.coe.int/t/dg4/epas/source/23Frev1_Cadre-et-calendrier-Convention-Manipulation-des-résultats_FR.pdf