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L'esclavage existe en Europe : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

pdf mise en ligne :24 10 2012 ( NEA say… n° 126 )

DROITS FONDAMENTAUX > Dignité humaine

La France a été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante, pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé, selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France n'a pas mis en place « un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé » a estimé la CEDH constatant une violation de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant l'esclavage. La CEDH avait été saisie en 2009 par deux françaises originaires du Burundi arrivées en France en 1994 et 1995 et élevées par leurs oncles et tantes après la mort de leurs parents tués dans la guerre civile.

La France a été condamnée le 11 octobre dernier à verser 30 000 euros à une orpheline devenue esclave de sa tante, pour avoir failli dans sa lutte contre le travail forcé, selon un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La France n'a pas mis en place « un cadre législatif et administratif permettant de lutter efficacement contre la servitude et le travail forcé » a estimé la CEDH constatant une violation de l'article 4 de la Convention européenne des droits de l'homme interdisant l'esclavage. La CEDH avait été saisie en 2009 par deux françaises originaires du Burundi arrivées en France en 1994 et 1995 et élevées par leurs oncles et tantes après la mort de leurs parents tués dans la guerre civile.

      -. Communiqué de presse détaillé concernant l'arrêt de la CEDH http://www.echr.coe.int/ECHR/homepage_fr

      -. Fiche thématique sur le travail forcé et la traite des êtres humains http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/3A88752E-1386-483E-A455-43A18E44C497/0/FICHES_Travail_Forcé_FR.pdf

      -. Fiche thématique concernant la protection des mineurs et les châtiments corporels http://www.echr.coe.int/NR/rdonlyres/F282A723-20FF-4F6A-BD9D-B8A56EC043E0/0/FICHES_Protection_enfance_FR.pdf