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Initiative citoyenne européenne (ICE) : la collecte des signatures est désormais disponible sur les serveurs de la Commission

pdf mise en ligne :04 11 2012 ( NEA say… n° 127 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Désormais la collecte de signature en ligne ne devrait pas constituer un obstacle notamment pour la première initiative citoyenne européenne (ICE) enregistrée, « fraternité 2020 ». Lancer une ICE comporte des difficultés à surmonter. Afin que la Commission examine la proposition d’un comité des citoyens, il faut recueillir un million de signatures partout en Europe, sur une période de douze mois. Parmi les complications signalées par les organisateurs des initiatives, la plus « couteuse » semblait être la création d’un système de collecte en ligne (SCL) des signatures. Ce dernier, qui doit obtenir un certificat de conformité, permettant de recueillir sur internet la déclaration de soutien à l’initiative citoyenne.

Désormais la collecte de signature en ligne ne devrait pas constituer un obstacle notamment pour la première initiative citoyenne européenne (ICE) enregistrée, « fraternité 2020 ». Lancer une ICE comporte des difficultés à surmonter. Afin que la Commission examine la proposition d’un comité des citoyens, il faut recueillir un million de signatures partout en Europe, sur une période de douze mois. Parmi les complications signalées par les organisateurs des initiatives, la plus « couteuse » semblait être la création d’un système de collecte en ligne (SCL) des signatures. Ce dernier, qui doit obtenir un certificat de conformité, permettant de recueillir sur internet la déclaration de soutien à l’initiative citoyenne.

Un exemple nous est donné par l’initiative « fraternité 2020 », initiative qui propose d’améliorer les programmes d’échange de l’UE, notamment l’Erasmus ou le service volontaire européen, au but de contribuer à une Union plus étroite et solidaire entre citoyens. Ses organisateurs avaient en juin dénoncé le fait que, malgré les annonces de la Commission, les Institutions ne mettaient pas une infrastructure pour la collecte de signatures. Afin de surmonter cet obstacle, les titulaires de « fraternité 2020 » ont bien décidé de recourir à une entreprise informatique pour se doter eux-mêmes d’un logiciel certifié ainsi que d’un serveur pour enregistrer les signatures. Le problème étant que les entreprises, pour rendre ce service, demandent plus de 6.000 euros.

Force est de constater que, avant de collecter les signatures, les organisateurs de cette et des autres initiatives devaient collecter de l’argent. Néanmoins le problème semble, aujourd’hui, être réglé. En juillet, la Commission a informé les titulaires de « fraternité 2020 » qu’elle fournirait gratuitement fourni les ses serveurs au Luxembourg. Depuis lors elle à collaboré avec les organisateurs et le Centre des technologies et de l’Information de l’Etat (CTIE) du ministère de la fonction publique et de la reforme administrative. Ce dernier est, en effet, est l’autorité de certification au Luxembourg, ou se trouvent les serveurs de la Commission. Le 26 octobre les autorités luxembourgeoises ont délivré une certification au SCL de « fraternité 2020 ». Cette initiative est désormais la première à recueillir les déclarations de soutien sur le serveur de la Commission.

Pour accroître la mobilité cette initiative demande notamment à  la Commission d’utiliser les fonds européens existants de façon plus systématique. Des plus, elle devra accroitre les fonds destinés aux programmes d’échanges (soit le 10% du budget de l’UE). En autre, l’accent est mis sur l’importance de mettre à disposition des instruments tels que des cours de langue, d'histoire et société pour mieux s’adapter au pays hôte. Si vous partagez cette initiative, il ne vous reste qu’à signer en ligne !

La Commission a donc maintenu la promesse de contribuer à « faire de ce nouvel instrument participative un succès ». Monsieur Šefčovič, le vice-président  de la Commission européenne et responsable du doddiers’en félicite.

Enfin d’autres personnalités ont salué le résultat obtenu : notamment le député européen Alain Lamassoure (EPP, FR) se dit « heureux de constater que (…) toutes les conditions techniques sont réunies pour permettre aux citoyens de participer à l’élaboration de la législation de l’UE ».

Il ne reste, en conclusion, qu’attendre que les autres dix ICE en cours trouvent leur hébergement dans le serveur de la Commission…ou ailleurs

Pour en savoir plus :

-              « L’initiative citoyenne européenne un instrument utile à perfectionner », dans le site d’EU-logos

(FR) http://europe-liberte-securite-justice.org/2012/10/01/linitiative-citoyenne-europeenne-un-instrument-utile-a-perfectionner/

-              Initiative citoyenne européenne, Registre officiel

(FR) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

(EN) http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=en

 

 

Roberta GUALTIERI