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Forum international de la Gouvernance Internet : Reporters sans frontières lance un appel accusatoire vers l’UE en matière en matière d’exportation de technologies de surveillance.

pdf mise en ligne :09 11 2012 ( NEA say… n° 127 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à la liberté et à la sûreté

Le rôle plusieurs sociétés européennes dans la surveillance et la censure de certains peuples ne fait pas de doute selon Reporters Sans Frontières. L’association vient de lancer un appel à la Commission européenne afin que les 27 contrôlent mieux les exportations de technologies de surveillance et de censure, ce contrôle devrait s’exercer  au même titre (et si possible mieux)que celui des armes de guerre.

Le rôle plusieurs sociétés européennes dans la surveillance et la censure de certains peuples ne fait pas de doute selon Reporters Sans Frontières. L’association vient de lancer un appel à la Commission européenne afin que les 27 contrôlent mieux les exportations de technologies de surveillance et de censure, ce contrôle devrait s’exercer  au même titre (et si possible mieux)que celui des armes de guerre.

 

Le septième forum annuel sur la gouvernance d’Internet se tenait cette semaine à Bakou, capitale de l’Azerbaïdjan. (cf. dans Nea say autre article), Reporters Sans Frontières a saisi l’occasion de faire valoir ses positions, par la voix Christian Mihr, directeur exécutif de la section allemande de l’organisation. Ce dernier a lancé un appel à la Commission européenne, afin que les États membres exercent un meilleur contrôle des exportations de nouvelles technologies de surveillance et de censure.

 

Selon RSF, le constat est là : des pays peu (ou pas) respectueux des droits de l’Homme (Syrie, Égypte, Bahreïn, etc.) réussissent à acheter du matériel de surveillance ou de censure à des industriels occidentaux, et notamment européens. « Des logiciels espions (spyware) sont utilisés pour espionner le contenu d’autres disques durs, récupérer des mots de passe, accéder au contenu de messageries électroniques ou espionner des communications de VOIP, explique l’association. Ils peuvent être installés directement sur les ordinateurs ou via le réseau Internet par l’intermédiaire de fausses mises-à-jour ou de pièces jointes dans un e-mail sans que l’utilisateur ne s’en aperçoive ».

 

 Reporters sans Frontières  s’alarme en outre que ce type de programme soit fréquemment fourni directement à des acteurs étatiques tels que les services secrets ou des services de sécurité. D’après RSF, certains industriels n’hésitent d’ailleurs pas à faire la publicité de leurs capacités à surveiller et traquer les opposants politiques. Pour un contrôle similaire à celui exercé pour les armes de guerre : « On sait depuis des années que d’importants fabricants de technologies de surveillance - y compris des fabricants européens - exportent leurs produits vers des États totalitaires, et contribuent ainsi à éradiquer la liberté d'expression et la liberté de la presse sur Internet », a expliqué Christian Mihr. Ce dernier a d'ailleurs donné des exemples, dont celui d’Amesys, filiale française de Bull, toujours suspecté en France de complicité d’actes de tortures en Libye.

 

 RSF dit exiger des législateurs européens, de la Commission européenne et des États membres de l’Union, « qu’ils reconnaissent leur responsabilité à protéger les Droits de l’homme dans le monde, et agissent en conséquence ». Concrètement, l’organisation réclame notamment que ces technologies subissent en cas d’exportation un contrôle et une régulation similaires à celui des armes de guerre traditionnelles.

 

Neelie Kroes, commissaire européenne et vice-présidente de la Commission européenne en charge de l’agenda numérique , a reçu cette réclamation lors du forum.

 

Texte de la prise de position de Reporters sans Frontières http://fr.rsf.org/IMG/pdf/2012_11_07_positionspapier_en_eu.pdf