Une information citoyenne au service d'une identité européenne
Réactions, commentaires et débats avec des invités

Glossaire interactif des termes de l'Espace de liberté, de sécurité et de justice
Observatoire législatif de l’Espace européen de liberté, de sécurité et de justice
Veille juridique et documentaire axée sur la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Actualités des grands projets de l'Union européenne
Dossiers documentaires thématiques
Actualités sur le rôle de l'Union européenne dans le monde
Une information citoyenne au service d'une identité européenne

EASO: un bureau européen d’appui pour l’asile,. Présentation d’EASO (european asylum support office) créé en 2010,

pdf mise en ligne :19 11 2012 ( NEA say… n° 127 )

DROITS FONDAMENTAUX > Conditions d'accueil des réfugiés

 EASO est une agence européenne pour une gestion commune entre les pays de l’Union Européenne non seulement des  cas individuels mais aussi en matière d’échanges d’information, de formation, de coordination entre les Etats membres en vue d’une plus grande cohérence.

 

 EASO est une agence européenne pour une gestion commune entre les pays de l’Union Européenne non seulement des  cas individuels mais aussi en matière d’échanges d’information, de formation, de coordination entre les Etats membres en vue d’une plus grande cohérence.

 

Histoire

En 1999 lors du Conseil européen de Tampere a été décidé de créer CEAS (common european asylum system) le système européen commun pour l’asile et en 2004 le Programme de La Haye proposait la création de EASO pour renforcer CEAS; la  proposition a été présentée par la Commission européenne en 2009. Le règlement 439/2010 de 2010 créait officiellement EASO qui à partir de février 2011 est  devenu opérationnel comme agence européenne et dont l’inauguration a eu lieu en juin2011 à son siège de La Valletta, Malte.

 

Objectifs

 

-SUPPORT À LA COOPÉRATION PRACTIQUE: EASO facilite les échanges d’informations et de bonnes pratiques sur questions d’asile. Les informations concernent les pays d’origine des immigrés qui demandent l’asile et la protection internationale.

 

-SUPPORT AUX PAYS de UE SOUS PRESSION MIGRATOIRE: EASO assiste les pays de l’Union Européenne qui se trouvent en situation difficile suite à un grand afflux d’immigrés.

 

-IMPLÉMENTATION CEAS: avec la coordination des échanges d’informations, EASO contribue à l’implémentation de CEAS (common european asylum system). A cet effet EASO a créé une base de données sur les instruments existants pour l’asile  aux niveaux national, européen et international.

 

Activités

Les types de support que EASO réalise sont de plusieurs ordres : permanent, spécial, d’urgence (pour réparer les system d’asile des pays en difficulté: Grèce, février 2011 et Luxembourg, janvier 2012), d’information et analyse et pour les pays tiers.

 

Pour réaliser le support d’urgence, EASO coordonne la création des ASTs (asylum support teams): des équipes multidisciplinaires sont formées par des experts de l’UE et  sont disposées dans un état membre temporairement pour l’aider à améliorer son system d’asile. Jusq’à aujourd’hui  ont été créées  deux ASTs: un pour la Grèce et un pour Luxembourg.

 

 Réalisations

Suite aux coupes du budget dans le Programme du travail EASO 2012, les priorités d’EASO ont été révisées: EASO a dû réduire son l’attention portée à la dimension externe de l’Union Européenne. En ce qui concerne le budget EASO, pour l’an 2012 ont été prévus12 millions d’euro mais par la suite  malgré une réduction due budget de  la Commission ce sont : 5 millions pour la rétribution du staff, 3 millions pour les dépenses administratives et pour les infrastructures et 4 millions pour les coûts des opérations. L’activité principale d’EASO est  de soutenir l’implémentation de CEAS. Dans le Programme 2012 on parle d’AIP (asylum intervention pool) et d’AST (asylum support team) qui sont deux équipes d’assistance pour la Grèce formées par des experts européens pour l’aider à améliorer son service pour l’asile. Le support permanent concerne le développement d’EAC (european asylum curriculum), de COI (country of origin information) et d’une équipe d’interprètes pour assurer aux états membres une capacité d’interprétation appropriée pendant les demandes d’asile. En outre EASO doit présenter un rapport annuel sur la situation d’asile dans l’UE et développer un site et un portail web.

 

Les objectifs du Programme du travail 2013 sont les mêmes que ceux du Programme 2012 mais ont été prévus 15 millions d’euro pour le budget même si la Commission et le Conseil ont proposé une réduction du budget à 11,9 millions d’euro (-20%). Les effets de la réduction du budget concerneront surtout le secteur de l’amélioration de la qualité des supports fournis par les systèmes nationaux d’asile et aussi pour l’harmonisation entre eux.

 

Réunion LIBE (6 novembre 2012)

 

Pendant la réunion de la Commission parlementaire LIBE (libertés civiles, justice et affaires intérieures) du 6 novembre 2012, le directeur exécutif de EASO, Robert Visser, a présenté le troisième  rapport annuel sur la situation d’asile dans l’Union Européenne et sur les activités d’EASO. La présentation de Robert Visser a suivi trois lignes principales: les types de support, l’alerte rapide et la réadmission. Le système d’alerte rapide est en train d’être créé et est lié aux  discussions sur le règlement du Dublin II concernant la détermination du pays membre de l’UE compétent pour examiner les demandes d’asile. En ce qui concerne la réadmission et la dimension externe,  les coupes faites dans le budget ont limité les actions visant ces thématiques. Robert Visser a aussi parlé des modalités de formation des équipes d’intervention (training session): pour l’année 2013 ont été prévues de 14 à 16 sessions.

Le représentant de la Commission européenne, pendant la réunion LIBE, a exprimé son complet appui et sa volonté de coopération avec l’action de EASO. Les autres membres de LIBE ont appuyé le travail de EASO mais aussi ont montré quelques doutes sur les conditions des centres de détention et ont demandé de fermer deux centres en Grèce, en confirmant la centralité du respect avant toute chose pour la dignité des personnes. D’autres questions ont été posées sur la pourcentage de personnes qui effectivement ont obtenu l’asile et sur l’existence ou pas d’une limitation du nombre des demandeurs d’asile.

 

Le directeur exécutif a répondu aux parlementaires en montrant beaucoup de reconnaissance  pour le support apporté par  la commission LIBE à EASO (visite à Malte d’une délégation de LIBE). L’année prochain il y aura deux rapports pour donner plus des détailles sur la situation: un sur l’activité d’EASO et un sur l’état de l’asile et la mise en œuvre de la législation que tous le pays membres de l’UE devront appliquer. En ce qui concerne la Grèce, le règlement d’EASO prévoit que EASO supporte seulement le pays qui ont demandé de l’assistance, comme cela a été le cas de la Grèce où EASO a donné son aide pour la construction des trois services. Le service d’alerte rapide concerne tous les pays membres et le signal d’alerte du Luxembourg l’a bien montré  cette question concerne tous les pays de l’UE et pas seulement les pays de l’Europe orientale ou méditerranéenne . La dernière intervention de Visser a porté sur l’existence ou pas d’une limitation du nombre des demandes d’asile: le directeur exécutif a dit clairement que il n’y absolument pas de limites au nombre de  demandeurs d’asile.

 

 Le député européen le plus engagé, Simon Busutill (PPE, Malte) a réaffirmé le soutien entier du Parlement européen, il  appelé à écarter l’austérité et invité EASO à agir, à aller de l’avant sans attendre les Etats membres. Son mandat (article 5) est clair. Il a renouvelé l’appel à la solidarité entre Etats membres. Mme Romero  a souligné l’urgence des réponses à apporter à des milliers de demandeurs d’asile alors qu’en Grèce il n’y a qu’un seul responsable de EASO pour 26 000 voire 50 000 demandeurs. M. Brons se préoccupent des nombreux tunisiens (24000 ?) D’une façon générale la visibilité de l’Agence doit être accrue et ce qu’il fait exactement être mieux connu.

 

Alice Falsini

 

Pour en savoir plus:

-        Réglement 439/2010 - Parlement européen et Conseil - 19.5.2010 (FR) http://www.google.it/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CCQQFjAA&url=http%3A%2F%2Feur-lex.europa.eu%2FLexUriServ%2FLexUriServ.do%3Furi%3DOJ%3AL%3A2010%3A132%3A0011%3A0028%3AFR%3APDF&ei=HuqcUMikD7Cb1AW74oDoCg&usg=AFQjCNHttKQkixfvzKDfbeF2VH55j_JNUQ&sig2=AklHC6O55y_qv5atSOof9g

-         

-        Regulation 439/2010 – european Parliament and Conseil – 19.5.2010 (EN) http://www.google.it/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=1&cad=rja&ved=0CCgQFjAA&url=http%3A%2F%2Feur-lex.europa.eu%2FLexUriServ%2FLexUriServ.do%3Furi%3DOJ%3AL%3A2010%3A132%3A0011%3A0028%3AEN%3APDF&ei=quqcUK-0GuWc0QXi5IDACg&usg=AFQjCNFP_kqpPfgDOX4nrRR2EFItws5TDw&sig2=YCOpWosZU19TXNrU2JFPig

-         

-        EASO work Programme 2012 (EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/pdf/easo_2011_00110000_en.pdf

-         

-         

-        EASO work Programme 2013 (EN) http://www.easo.europa.eu/documents/BZAC12001ENC-web.pdf

-         

-        Dublin II Regulation (EN) http://www.google.it/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&frm=1&source=web&cd=2&cad=rja&ved=0CC8QFjAB&url=http%3A%2F%2Feur-lex.europa.eu%2FLexUriServ%2FLexUriServ.do%3Furi%3DCELEX%3A32003R0343%3Aen%3ANOT&ei=NuycUOaRCOei0QWe-4GoBQ&usg=AFQjCNHcZmbRQczETP_-OlWGQXVlSZIIQg&sig2=fWXAL7jc3LopnEhLFW14sA

-