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Registre de transparence : le premier rapport annuel est publié. Un début encourageant, de  nouveaux objectifs pour 2013

pdf mise en ligne :29 11 2012 ( NEA say… n° 128 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Selon le tout premier rapport annuel sur le registre de transparence des représentants d’intérêts, créé conjointement par la Commission et le Parlement européen, la plateforme est opérationnelle et tous les objectifs fixés pour la première année d’activité ont été atteints. Fort de la volonté des deux institutions de poursuivre sur cette lancée, le rapport fixe des objectifs pour l’année prochaine et propose certains points essentiels à aborder lors de l’examen de 2013.

Selon le tout premier rapport annuel sur le registre de transparence des représentants d’intérêts, créé conjointement par la Commission et le Parlement européen, la plateforme est opérationnelle et tous les objectifs fixés pour la première année d’activité ont été atteints. Fort de la volonté des deux institutions de poursuivre sur cette lancée, le rapport fixe des objectifs pour l’année prochaine et propose certains points essentiels à aborder lors de l’examen de 2013.

 

M. Rainer Wieland, vice-président du Parlement européen, a fait la déclaration suivante: "J’apprécie énormément tout le travail effectué pour créer le registre de transparence commun. Il s’agit d’un excellent outil d’information et d’amélioration de la transparence. Il peut être considéré comme une pièce maîtresse servant à renforcer la confiance dans les processus politiques et son efficacité augmentera avec le nombre d’utilisateurs. J’aimerais donc inviter tous les acteurs engagés dans la représentation d’intérêts au niveau de l’UE à signer ce “pacte de transparence”.

 

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce propos: "Le registre de transparence et son lancement réussi sont pour moi une source de très grande fierté. Il existe très peu de systèmes similaires dans le monde et il s’agit certainement du plus étendu. Bien entendu, durant cette première année, il a fallu consacrer beaucoup de temps et d’énergie à résoudre les problèmes techniques et à aider les utilisateurs. Mais le registre a le mérite d’exister et de fonctionner et nous devons à présent en tirer pleinement parti. Ce rapport définit des moyens ambitieux pour y parvenir".

 

Le rapport présente les réalisations suivantes effectuées au cours des 12 premiers mois d’existence du registre: transition réussie entre les deux registres précédents et le registre actuel sans baisse du nombre d’enregistrements.

 

Le site web du registre de transparence a accueilli une moyenne de 7 000 visiteurs individuels chaque mois.

 

Pour l’avenir, le rapport préconise notamment les mesures suivantes: de nouvelles améliorations de la qualité du contenu du registre; une stricte application des règles; une augmentation du nombre d’enregistrements en redoublant les efforts d’information et de communication vis-à-vis du monde extérieur; une utilisation active du système par le personnel et les membres des deux institutions en leur fournissant des orientations sur le registre; des mesures de sensibilisation à l’utilisation du registre auprès d’autres instances, organes et agences de l’UE; des précisions et orientations supplémentaires à l'intention des organisations enregistrées sur la manière de fournir les  informations nécessaires.

Le rapport demande aussi à ce que plusieurs aspects concrets soient pris en compte dans l’examen de l’année prochaine, notamment la question du caractère volontaire ou obligatoire de l’enregistrement ; la possibilité d’une formule ad hoc, dérogatoire, exceptionnelle pour les cabinets juridiques et de conseil qui souhaitent s’enregistrer tout en respectant le principe de déontologie ; la clarification de la différence entre les alertes et les plaintes ; la clarification de la catégorie couvrant les organisation représentant des autorités locales, régionales, municipales.

 

      -. Communiqué de pesse de la Commission européenne (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1265_fr.htm (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1265_en.htm

 

       -. Registre de transparence (FR) http://europa.eu/transparency-register/index_fr.htm (EN) http://europa.eu/transparency-register/index_en.htm

 

      -.  Rapport annuel   (EN) http://europa.eu/transparency-register/pdf/transparency_register_report_20121029_en.pdf