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Les agences de l’Union européenne : une feuille de route pour la réforme.

pdf mise en ligne :29 12 2012 ( NEA say… n° 129 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Perspectives financières

La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une  gestion opaque pour un budget non négligeable. Leur évaluation n’en est que plus aléatoire. Depuis quelques années un effort a été entrepris pour rationaliser leur fonctionnement. Le  document « feuille de route » vient étoffer l'«approche commune» pour toutes. C’est le premier accord politique sur les agences  trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ( juillet 2012), après trois ans d’analyses et de négociations. Un certain nombre de ces agences (10 sur 32) concerne l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (cf. infra la liste et leur description)

La Commission vient d’adopter, le 19 décembre, une feuille de route pour plus de cohérence et de transparence des agences décentralisées de l’UE et à rendre leur gouvernance plus équilibrée. Il était temps ! Leur nombre grandit, leur importance également. Leur contrôle devient de plus en plus difficile face à une hétérogénéité renforcée et à une  gestion opaque pour un budget non négligeable. Leur évaluation n’en est que plus aléatoire. Depuis quelques années un effort a été entrepris pour rationaliser leur fonctionnement. Le  document « feuille de route » vient étoffer l'«approche commune» pour toutes. C’est le premier accord politique sur les agences  trouvé par la Commission, le Conseil et le Parlement européen ( juillet 2012), après trois ans d’analyses et de négociations. Un certain nombre de ces agences (10 sur 32) concerne l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (cf. infra la liste et leur description)

M. Maroš Šefčovič, vice-président de la Commission, a déclaré à ce sujet: «Les gains d’efficience que cette feuille de route entraînera sont essentiels à l’heure où les efforts de rationalisation figurent en tête des priorités politiques. Mais il ne s’agit pas seulement d’économiser de l’argent. Ce document présente toute une série de mesures qui permettront d’améliorer le fonctionnement, la gouvernance et la transparence de nos agences. Cela les aidera à mettre en oeuvre les politiques de l’UE encore mieux qu’elles ne le font aujourd’hui.»

La feuille de route fait l’inventaire de toutes les initiatives que doivent prendre la Commission ainsi que les agences elles-mêmes, le Conseil, les États membres et le Parlement européen afin de traduire l’approche commune en actes. En outre, elle indique les cas dans lesquels la coopération avec les agences est nécessaire et utile et ceux dans lesquels les agences ont déjà commencé à appliquer l’approche commune. Pour les mesures que la Commission doit prendre, un délai ambitieux a été fixé, à savoir la fin de l’année 2014. Toutefois, la feuille de route met en exergue plusieurs actions que la Commission estime prioritaires et qu’elle réalisera dès 2013 (le cas échéant, en coopération avec les agences ou les autres institutions). Parmi ces actions figurent notamment:

• la prévention et la gestion des conflits d’intérêts dans les agences, en ce qui concerne les membres des conseils d’administration, les directeurs, les experts des comités scientifiques et les membres des chambres de recours;

• la définition d’indicateurs clés de performance dans les programmes de travail annuels des agences et pour les directeurs exécutifs des agences;

• l’élaboration de dispositions standard à insérer dans les accords de siège des agences, sur la base des meilleures pratiques existantes;

• l’élaboration, avec les agences, de lignes directrices sur l’application des méthodes d’établissement du budget par activités et de gestion par activités;

• l’élaboration de lignes directrices concernant la réalisation régulière d’évaluations.

Par ailleurs, un certain nombre de dispositions de l’approche commune nécessiteront la modification des actes de base des agences. Dès lors, la Commission veillera à ce que les futures propositions visant à réviser ces actes soient conformes à l’approche commune.

Une annexe à la feuille de route indique dans quels cas ce sera nécessaire. Dans ce cadre, et en vue de renforcer l’efficience et la responsabilité des agences, l’un des objectifs prévus dans l’approche commune consiste à rechercher des synergies, en mettant des services en commun ou en fusionnant des agences lorsque leurs tâches se chevauchent ou lorsque leur efficience se verrait accrue par leur intégration dans une structure plus grande.

L’approche commune représente le tout premier accord politique sur les agences décentralisées de l’UE. Bien que juridiquement non contraignante, elle servira de plan politique détaillé pour les initiatives horizontales et les réformes des différentes agences de l’UE à mener à l’avenir. Sa mise en oeuvre incombe principalement à la Commission.

Cet accord est le résultat d’une démarche commune des trois principales institutions de l’UE. En mars 2009, dans la foulée de la communication de la Commission intitulée «Agences européennes – Orientations pour l’avenir», les trois institutions ont mis en place un groupe de travail interinstitutionnel présidé par la Commission, chargé de se pencher sur la gouvernance et le fonctionnement des agences de l’Union européenne. Le groupe de travail interinstitutionnel a abordé plusieurs thèmes importants, notamment le rôle et la place des agences dans le paysage institutionnel de l’UE, la création, la structure et le fonctionnement de ces agences, ainsi que les questions de financement, de budget, de contrôle et de gestion.

L’approche commune concerne 32 agences décentralisées, réparties dans les États membres, actives dans plusieurs domaines d’action et exécutant un large éventail de tâches. Trois agences décentralisées oeuvrant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité ne sont pas couvertes par l’accord, de même que les six agences exécutives et les entreprises communes.

Les agences assurent une présence physique de l’UE dans les États membres. Leurs activités sont variées: certaines contribuent au processus de décision de l’Union par la mise en commun des connaissances disponibles, d’autres adoptent des décisions particulières en appliquant des normes convenues à l’échelle de l’Union, d’autres encore aident à la mise en oeuvre de politiques de l’Union. Toutefois, la création au cas par cas d’agences, au fil des années, n’a pas été assortie d’une vision globale de la place qu’elles occupent au sein de l’Union. L’approche commune, concrétisée par la feuille de route adoptée aujourd’hui, devrait contribuer à remédier à cette situation.

Les agences décentralisées de l’UE emploient plus de 7 000 personnes et ont bénéficié en 2012 d’une enveloppe de 750 millions € au titre du budget de l’UE.

Agences décentralisées de l’UE liées à l’espace de liberté, de sécurité et de Justice

Les  agences sont réparties dans les différents pays de l'Union européenne. Elles jouent un rôle important dans la mise en œuvre des politiques de l'Union, et effectuent notamment des tâches de nature technique, scientifique, opérationnelle et réglementaire. Ainsi libérées de ces tâches, les institutions européennes, dont la Commission, peuvent se concentrer sur le travail d'élaboration des politiques. Ces agences contribuent également à la coopération entre l'Union européenne et les États membres dans d'importants domaines politiques, en centralisant les compétences techniques ou spécialisées des institutions européennes et des autorités nationales. En vertu du droit public européen, les agences décentralisées sont des entités juridiques indépendantes, distinctes des institutions de l'Union européenne (Conseil, Parlement, Commission, etc.).

 

      -. Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/fra/index_fr.htm(EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/fra/index_en.htm

      -. Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/enisa/index_fr.htm  (EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/enisa/index_en.htm

      -. Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (FRONTEX) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/frontex/index_fr.htm  (EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/frontex/index_en.htm

      -. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-is-new/news/news/2012/20121129_en.htm

      -. Bureau européen d’appui en matière d’asile  (EASO) (EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/what-we-do/policies/asylum/index_en.htm

      -. Collège européen de police (CEPOL) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/eige/index_en.htm(EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/eige/index_en.htm

      -. Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/eige/index_fr.htm(EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/eige/index_en.htm

      -. L'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (EUROJUST) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/pol_agencies/eurojust/index_fr.htm (EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/pol_agencies/eurojust/index_en.htm

      -. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/emcdda/index_fr.htm(EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/policy_agencies/emcdda/index_en.htm

      -. Office européen de police (EUROPOL) (FR) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/pol_agencies/europol/index_fr.htm (EN) http://europa.eu/agencies/regulatory_agencies_bodies/pol_agencies/europol/index_en.htm

Pour en savoir plus :

Déclaration et approche communes (Parlement, Conseil et Commission, 2012) http://europa.eu/agencies/documents/joint_statement_and_common_approach_2012_fr.pdf

Communiqué de presse (FR) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-604_fr.htm?locale=fr (EN) http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-604_en.htm

      . Évaluation externe des agences de l'UE (2009) Synthèse et perspectives (EN) http://europa.eu/agencies/documents/synthesis_and_prospects_en.pdf

 

       . Conclusions au niveau du système (EN) http://europa.eu/agencies/documents/conclusions_at_system_level_en.pdf

      . Conclusions au niveau des agences (EN) http://europa.eu/agencies/documents/agency_level_findings_en.pdf

Méthode d’évaluation (EN) http://europa.eu/agencies/documents/evaluation_method_en.pdf

Documents d'analyse détaillés (2010) Définition et classification des «agences»  (EN) http://europa.eu/agencies/documents/fiche_1_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

       . Création d'agences  (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_2_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Siège des agences et rôle du pays d'accueil (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_3_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Suppression d'agences (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_4_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

       .Conseil d'administration – Composition et désignation(EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_5_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Conseil d'administration – Rôle et fonctionnement (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_6_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Directeur – Désignation et démission (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_6_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Directeur – Missions, devoirs et responsabilités (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_8_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Comités scientifiques (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_9_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Chambres de recours (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_10_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Instances internes des agences coordonnant les relations avec les autorités nationales (EN) http://europa.eu/agencies/documents/fiche_11_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Autonomie administrative des agences (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_12_sent_to_ep_cons_2010-08-25_en.pdf

      . Programme de travail annuel (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_13_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Programmation pluriannuelle (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_14_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Politique de ressources humaines(EN)   http://europa.eu/agencies/documents/fiche_15_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Appui administratif commun pour les agences (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_16_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      . Échange d'informations classifiées de l'UE (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_17_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Questions internationales (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_18_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Stratégie de communication (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_19_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Financement et recettes budgétaires des agences (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_20_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Établissement du budget par activités (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_21_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Procédure budgétaire – Rôle des trois institutions (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_22_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Plan en matière de politique du personnel (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_23_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Mise en œuvre du règlement financier par les agences (EN)   http://europa.eu/agencies/documents/fiche_24_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Obligations et procédures de déclaration (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_25_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Audit interne (EN)   http://europa.eu/agencies/documents/fiche_26_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Audit externe (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_27_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Décharge (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_28_sent_to_ep_cons_2011-07-20_en.pdf

      . Évaluation des agences (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/fiche_29_sent_to_ep_cons_2010-12-15_en.pdf

      .  Transparence/Rôle avec les autres acteurs (EN) http://europa.eu/agencies/documents/fiche_30_sent_to_ep_cons_2011-03-16_en.pdf

      . Rôle de la Commission (EN) http://europa.eu/agencies/documents/fiche_31_sent_to_ep_cons_2010-10-22_en.pdf

      . Rôle du Parlement européen (EN) http://europa.eu/agencies/documents/fiche_32_sent_to_ep_cons_2010-10-22_en.pdf

      . Rôle du Conseil (EN) http://europa.eu/agencies/documents/fiche_33_sent_to_ep_cons_2010-10-22_en.pdf

      -. Feuille de route relative aux suites à donner à l’approche commune concernant les agences décentralisées de l’UE (EN)  http://europa.eu/agencies/documents/2012-12-18_roadmap_on_the_follow_up_to_the_common_approach_on_eu_decentralised_agencies_en.pdf