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La situation des Roms en Europe vue de France : une stratégie d’intégration à améliorer ! Le rapport du sénateur Billout.

pdf mise en ligne :03 01 2013 ( NEA say… n° 129 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms sont présents dans la quasi totalité des États de l’Union européenne (UE) et dans la plupart des pays européens, cette minorité est stigmatisée comme une minorité délinquante et souffre de fortes discriminations dans tous les domaines de la vie socio-économique (emploi, éducation, logement et santé).

Le rapport du sénateur Michel Billout, publié le 6 décembre 2012, dresse un état des lieux de la situation des populations roms en Europe. Les Roms sont présents dans la quasi totalité des États de l’Union européenne (UE) et dans la plupart des pays européens, cette minorité est stigmatisée comme une minorité délinquante et souffre de fortes discriminations dans tous les domaines de la vie socio-économique (emploi, éducation, logement et santé).

L’engagement de l’UE en faveur des Roms est, en comparaison de celui du Conseil de l’Europe, relativement récent. Défini le 5 avril 2011, le cadre de l’UE pour l’intégration des Roms invite les États membres à adopter des stratégies nationales afin d’améliorer la situation économique et sociale des Roms d’ici à 2020. La stratégie de la France a pour objectif de faire entrer les Roms dans le droit commun, avec la circulaire interministérielle du 26 août 2012 "relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites" et l’arrêté du 1er octobre assouplissant le dispositif limitant l’accès des Roms à l’emploi.

Selon le rapport, en dépit de ces initiatives, la situation des Roms n’a jusqu’à présent pas connu d’amélioration notable. Il préconise une meilleure définition des responsabilités qui incombent à chacun des échelons - européen, national et local - pour intégrer les Roms. Pour le sénateur, l’intégration des Roms ne paraît pas une tâche «insurmontable, à condition de s’y atteler véritablement et de faire enfin tomber la barrière des préjugés», les Roms ne représentant qu’une petite minorité (8 millions de personnes) comparée à la population totale de l’UE (503 millions).

POUR en savoir plus :

      -. Rapport du Sénat http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/124000660-rapport-d-information-fait-au-nom-de-la-commission-des-affaires-europeennes-sur

      -. Arrêté du 1er octobre 2012 modifiant l’annexe de l’arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l’Union européenne soumis à des dispositions transitoires, Légifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0582E3EBDE1558C7B672ACDEC6DB6155.tpdjo15v_3?cidTexte=JORFTEXT000026483654&dateTexte=20121023

      -. Circulaire interministérielle du 26/08/2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites, Légifrance - Format PDF http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35737.pdf

      -. Communication de la Commission européenne intitulée "Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020" (5 avril 2011), EUR-Lex (FR) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0173:FIN:FR:PDF(EN) http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2011:0173:FIN:EN:PDF

      -. Roms et Gens du voyage, Conseil de l’Europe (FR) http://www.coe.int/t/dg3/romatravellers/default_FR.asp (EN) http://www.coe.int/t/dg3/romatravellers/default_EN.asp?

      -. Campements illicites : un cadre d'action pour les services de l'État http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/campements-illicites-cadre-action-pour-services-etat.html

      -. Roms : vers un assouplissement de l'accès au travail http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/roms-vers-assouplissement-acces-au-travail.html

      -. Roms et gens du voyage http://www.vie-publique.fr/chronologie/chronos-thematiques/roms-gens-du-voyage.html

      -. Immigration : les chiffres http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/evaluation/immigration-chiffres-2006-2007.html

      -. Critères pour l’admission des sans-papiers au séjour http://www.vie-publique.fr/focus/criteres-pour-admission-au-sejour-sans-papiers.html

      -. Quels sont les droits des étrangers en France ? http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/citoyennete/citoyen-france/quels-sont-droits-etrangers.html

      -. Les Accords de Schengen en débat : point de vue français 2011, http://www.vie-publique.fr/focus/accords-schengen-debat.html

      -. La politique française de l’immigration : les discours http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/politique-immigration.html

      -. Gens du voyage, Roms et Tziganes (discours) http://www.vie-publique.fr/discours/selection-discours/gens-du-voyage-roms-tziganes.html

      -. Dossier ROM de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=ROM&Submit=%3E