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Sport : un peu d’espoir pour son avenir ? La Commission européenne dévoile un nouveau plan d’action  pour l’avenir du sport  en adoptant un plan d’action sur les jeux de hasard.

pdf mise en ligne :06 01 2013 ( NEA say… n° 129 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la corruption

 La Commission européenne a décidé de faire un pas en avant en écoutant la société civile  et a adopté  en novembre dernier un plan d’action sur les jeux de hasard en ligne. De longue date Eulogos a dénoncé la corruption dans le sport et alerté : « le sport en danger » ! Les valeurs du sport  sont à promouvoir comme éléments constitutifs de la citoyenneté européenne. Les institutions européennes doivent s’engager sans retard dans un dialogue civique dans le domaine du sport et  militer pour sa spécificité à l’échelle européenne, en raison de ses aspects sociaux, éducatifs et citoyens. L’actualité est pleine d’informations sur le trucage des compétitions sportives , corruption et blanchiment d’argent sale étroitement imbriqués et il n’y a pas de lutte efficace autre que celle entreprise au niveau européen. La  lutte contre la corruption dans le sport est un enjeu européen majeur. Avec le Parlement européen, la Commission européenne vient d’en prendre conscience. Il faut se réjouir de la prise en compte de plusieurs recommandations à travers ce nouveau plan d'action adopté pour les deux prochaines années.

 La Commission européenne a décidé de faire un pas en avant en écoutant la société civile  et a adopté  en novembre dernier un plan d’action sur les jeux de hasard en ligne. De longue date Eulogos a dénoncé la corruption dans le sport et alerté : « le sport en danger » ! Les valeurs du sport  sont à promouvoir comme éléments constitutifs de la citoyenneté européenne. Les institutions européennes doivent s’engager sans retard dans un dialogue civique dans le domaine du sport et  militer pour sa spécificité à l’échelle européenne, en raison de ses aspects sociaux, éducatifs et citoyens. L’actualité est pleine d’informations sur le trucage des compétitions sportives , corruption et blanchiment d’argent sale étroitement imbriqués et il n’y a pas de lutte efficace autre que celle entreprise au niveau européen. La  lutte contre la corruption dans le sport est un enjeu européen majeur. Avec le Parlement européen, la Commission européenne vient d’en prendre conscience. Il faut se réjouir de la prise en compte de plusieurs recommandations à travers ce nouveau plan d'action adopté pour les deux prochaines années.

La Commission européenne consciente et soucieuse de lutter contre la corruption dans le sport a décidé de faire un pas en avant en adoptant un plan d’action sur les jeux de hasard en ligne. C’est à ce titre que le Commissaire européen, Michel Barnier, déclarait que "[…] le blanchiment d'argent et la fraude doivent être empêchés, le sport doit être préservé du trucage de matchs lié aux paris et les règles nationales doivent respecter le droit de l'UE".

Ce plan prévoit les actions et recommandations suivantes :

      -. Intégrer les acteurs clés : la reconnaissance du besoin d’une meilleure coopération entre les différents acteurs était primordiale; et KEA se réjouit de la prise en compte par la Commission Européenne d’un ensemble de propositions mis en avant au cours des derniers mois.

       -. Associer tous les acteurs : améliorer la coopération transnationale entre les différents acteurs,   disposer d’un meilleur partage des informations ainsi qu’’impliquer les agences de paris en ligne. La communication du plan d’action rappelle ainsi "qu’il faut prévoir une approche qui associe l'Union, les États membres et les acteurs du secteur, afin de traiter tous les aspects du problème".

      -. Mettre en place un cadre juridique plus stricte et une meilleure harmonisation. Il est important de rappeler que le contexte juridique est favorable au développement du phénomène de trucage de matchs : l’approche systématique et coordonnée des programmes de prévention développés par les autorités sportives est inexistante.

Ce nouveau plan d’action en prend acte. Emine Bozkurt, eurodéputée S&D néerlandaise, qui s’est félicitée de la prise en compte de ces recommandations rappelle que "si nous voulons avoir un coup d’avance sur les organisations criminelles et sauvegarder l’avenir des sports, il est indispensable d’accroître et de renforcer la coopération entre opérateurs de jeux, instances sportives et régulateurs nationaux et européens, à travers des accords formels et une définition légale du trucage de matchs".

     -. Prévenir, détecter et réprimer : disposer de  meilleurs outils.Le défi aujourd’hui réside dans l’organisation de la lutte contre les matches truqués sur trois plans : la mise en place et/ou le renforcement des outils de prévention, de détection et de répression.

 

Pour répondre à ce défi, la Commission  prévoit  la mise en place d’une meilleure formation et d’une plus grande sensibilisation des acteurs du monde sportif sur ces questions. De même, elle prévoit d’autres mesures qui consistent à étendre le champ d'application de la directive sur la lutte contre le blanchiment d'argent et à promouvoir la coopération internationale pour la prévention du trucage de matchs. Les organisations criminelles qui gravitent autour de ce phénomène ne s’arrêtent pas aux frontières de l’UE. Une approche globale et internationale du phénomène doit sous-tendre toute initiative.

L’adoption récente de la communication du plan d’action est donc une nouvelle étape nécessaire et bénéfique pour lutter contre la corruption dans le monde du sport. Elle témoigne de la prise en compte de ce phénomène majeur. Cependant, le tâche reste de taille et pour préserver l’intégrité  du sport, il faut donc une réponse européenne.

Les décideurs européens, notamment la Commission européenne, nous venons de le voir, mais aussi le Parlement européen, ont pris en charge ces questions mais désormais c’est à l’ensemble des acteurs  de travailler dans la même direction. Concernant le Parlement européen rappelons que la lutte contre la fraude, la corruption, le blanchiment d’argent dans le sport font partie des chapitres essentiels des travaux de la commission spéciale de la lutte contre  la criminalité organisée(CRIM). Par ailleurs la commission culture vient le 18 décembre de tenir une audition sur le même sujet

Au cours de cette audition, intitulée « suivre les règles du jeu : fair play financier et lutte contre la corruption dans le sport », les députés  européens ont témoigné de leur volonté de sensibiliser l'opinion publique. Les députés et les experts dans ce domaine ont débattu des niveaux croissants de dettes dans les clubs de sport, des récents cas de corruption et des solutions possibles à ces problèmes. Les experts ont tous été d'accord sur le fait que les institutions européennes devraient promouvoir plus de transparence dans le sport et lutter plus efficacement contre la corruption, le trucage des matchs et les paris illégaux, qui sont actuellement des problèmes majeurs non seulement en Europe, mais partout dans le monde. De son côté le think tank  « Sport et citoyenneté » encourage à se saisir des opportunités qu’offre 2013 « Année européenne des citoyens.

En savoir plus :

      -. La Commission établit un plan d'action pour les jeux de hasard en ligne http://europa.eu/rapid/press-release_IP-12-1135_fr.htm

      -. Texte de la Communication (FR)  http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/gambling/comm_121023_onlinegambling_fr.pdf(EN)http://ec.europa.eu/internal_market/services/docs/gambling/comm_121023_onlinegambling_en.pdf

      -. Dossier sport de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=sport&Submit=%3E

      -. Dossier sport et corruption de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=sport+corruption&Submit=%3E

     -.  Programme de l’audition publique organisée par la commission culture du Parlement européen le 18 décembre 2012 http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/cult/dv/progrhearplayingbyrulessport/progrhearplayingbyrulessporten.pdf

       -. Philippe Kern. Verdict: guilty.Criminal Law applies to match-fixinghttp://www.keablog.com/2012/04/verdict-guilty-criminal-law-applies-to-match-fixing.html#more

      -. Towards a European sport policy http://www.keablog.com/2008/03/towards-a-europ.html#more

      -. Sport et citoyenneté http://www.sportetcitoyennete.com/PDF/fiche_presentation.pdf