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Le programme européen d'échanges de juges prend un bon départ

pdf mise en ligne :10 01 2006 ( NEA say… n° 01 )

ASILE > Droit à la liberté et à la sûreté

  Par Jean-Jacques Bozonnet LE MONDE, 3 janvier 06

Lucia Lotti a passé, à l'automne 2005, deux semaines à Marseille. Cette magistrate de la direction nationale anti-Mafia basée à Rome a multiplié les contacts et participé à plusieurs procédures menées par ses collègues phocéens. "Cela a été très instructif, surtout depuis que la France a modifié et régionalisé son système de lutte contre la criminalité organisée pour se rapprocher du nôtre, explique-t-elle. J'ai constaté que nous avions peut-être plus de moyens que les Français pour l'enquête et l'investigation, mais malheureusement pas la même capacité pour traduire les résultats au niveau des procès."

 

En stage pendant une semaine au pôle financier de Paris, le juge milanais Edmondo Bruti Liberati fait un constat semblable : "J'ai assisté à la planification d'un procès de très grande envergure sur trois mois, alors que le même aurait duré cinq ans en Italie", témoigne cet ancien président de l'Association nationale des magistrats (ANM), qui regroupe la quasi-totalité des 10 000 juges italiens. Pendant son séjour au tribunal de Turin, Dominique Ferran, conseiller à la cour d'appel de Paris, spécialiste de l'application des peines, a découvert la prise en charge très originale des toxicomanes dans les prisons italiennes.

Ces trois magistrats ont participé à la première expérience du programme européen d'échanges de juges. Cet "Erasmus des magistrats", financé par l'Union européenne, a permis à 200 professionnels français, italiens, néerlandais, allemands et belges de partager le quotidien de collègues étrangers au cours de l'année 2005. "Un ballon d'essai réussi", a commenté Sylvie Ceccaldi Guebel, sous-directrice de l'Ecole nationale de la magistrature, lors de la présentation d'un premier bilan, le 13 décembre à Rome. En 2006, le financement européen passera de 1,6 million d'euros à 2,4 millions ; et les bénéficiaires seront 250. Encore insuffisant pour satisfaire les magistrats italiens, qui ont été les plus demandeurs en 2005 : environ 700 candidatures sont parvenues au Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Le vice-président du CSM, Virginio Rognoni, s'est félicité du succès de "cet échange d'expériences, de cultures et de sensibilités dans la perspective de la construction d'un espace juridique européen", car, a-t-il précisé, "la mondialisation des déviances requiert la mondialisation du droit". Ces stages permettent aussi de nouvelles collaborations. "Les Italiens sont nos partenaires naturels dans le traitement de la délinquance internationale, note Marc Cimamonti, vice-procureur au tribunal de grande instance de Marseille. Nous sommes en relation régulière avec nos collègues de Naples. Désormais, avec Lucia Lotti, nous aurons un contact à la direction anti-Mafia à Rome."