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Deux nouvelles initiatives citoyennes européennes (ICE) :“Arrêtons l’Ecocide” et “Revenu de base inconditionnel”(UBI).

pdf mise en ligne :31 01 2013 ( NEA say… n° 130 )

CITOYENNETE EUROPEENNE > Questions institutionnelles

Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif peut être considéré comme un peu ambitieux, les organisateurs sont en train de mobiliser les citoyens européens en faveur de leur propositions.

Dans le premier mois de 2013 deux nouvelles initiatives ont été lancées, avec le but de réussir a recueillir un million de signatures d’ici janvier 2014. Même si l’ objectif peut être considéré comme un peu ambitieux, les organisateurs sont en train de mobiliser les citoyens européens en faveur de leur propositions.

 

1-. La première initiative est «Unconditional Basic Income (UBI) - Exploring a pathway towards emancipatory welfare conditions in the EU». Elle a été présentée le 14 janvier pour la deuxième fois, parce qu’ en septembre 2012 la Commission avait rejeté la proposition considérée comme en dehors des compétences de l’institution. Les organisateurs ont remédié à cette  erreur, en ne proposant pas un acte légal, mais des études de faisabilité concernant le revenu de base inconditionnel européen.

 

Les organisateurs, qui viennent de 15 états membres, ont défini le « UBI » comme devant être: universel, individuel, inconditionnel et assez élevé pour garantir une existence digne et la participation à la vie sociale.

 

Les justifications  sont décrites dans l’UBI , sont les suivantes :

 

-                  aider à prévenir la pauvreté  et assurer la liberté à chaque individu de déterminer sa propre vie  et renforcer sa propre participation sociale ;

 

-                  éviter les divisions sociales ;

 

      -           aider les citoyens à s’identifier avec l’Union européenne et assurer leurs droits politiques.

-                   

L’initiative n’est pas très précise :  les promoteurs, pour ce qui concerne les différents moyens de financer le revenue de base inconditionnel, n’ont fait aucune proposition.

 

Les dispositions du Traité qui sont considérées comme pertinentes sont les articles 2+3 (TUE) et les articles 5+156 (TFUE). Il y a aussi les articles 1+2, 5+6, 15, 21 et 31 du Traité de Nice.

 

Le délai pour la collecte des signatures est le 14 janvier 2014 mais le système informatique qui permet de signer l’initiative en ligne n’est pas encore en fonction, parce que leur fiabilité ’il doit encore être contrôlée par les institutions européennes. En plus, les organisateurs ont décide d’utiliser les serveurs de la Commission européenne à Luxembourg, mais ce programme demande des temps plus longs pour commencer à bien fonctionner.

 

L’initiative est pour l’instant disponible seulement en anglais.

 

2-.La deuxième initiative « Arrêtons l’Ecocide en Europe:est une Initiative des Citoyens pour donner des Droits à la Terre». Elle  a été officiellement lancé le 22 janvier près du Parlement Européen. Le but primaire de cette initiative est de donner à l’Union l’opportunité d’adopter une directive contre l’ecocide, ça veut dire interdire, empêcher et anticiper les dommages, la destruction ou la perte des écosystèmes.

 

Dans la partie du site de la Commission dédiée à leur initiative, les organisateurs ont indiqué trois objectifs spécifiques :

 

-            criminaliser l’ecocide et garantir que le personnes physiques et juridiques peuvent être réputées responsables d’avoir commis ecocide, selon le principe de responsabilité supérieure ;

-            empêcher et anticiper les ecocides sur les territoires européens qui sont dans le domaine juridique européen et toutes les actions commises hors de l’Union par des personnes enregistrées juridiquement par l’UE ou des citoyens européens ;

-          établir une période de transition pour faciliter une économie durable.

 

Ont participé à la présentation de l’initiative :Polly Higgins, écrivaine et avocat, promotrice de la campagne Wish20 contre l’ecocide, Prisca Merz, chef de « End ecocide », et les députés Keith Taylor (Verts/RU), Eva Joly (Verts/Fr), Jo Leiner (S&D/All), qui ont donné leur soutien publiquement.

 

Polly Higgins avait déjà proposé la loi d’ecocide aux Nations Unies en avril 2010,  avec comme but : présenter l’ecocide comme le cinquième crime international contre la paix et l’humanité, en amendant le statut du traité de Rome qui relève du Tribunal pénal international (CPI). Les promoteurs de l’écocide souhaitent que l’UE prenne le leadership de la lutte contre les ecocides en faisant adopter au niveau international cette nouvelle disposition.

 

Les dispositions du Traité qui sont envisagées sont les articles 83, 191 et 194, puis les directives 2004/35/EC et 2008/99/EC, la Convention Aarhus et l’Accord de Copenhague.

Les organisateurs ont aussi présenté un projet d’acte législatif, afin d’ introduire des standards dans le contexte européen vers une société et une économie durables.

 

L’initiative est disponible en plusieurs langues et le délai pour la collecte des signatures est le 21 janvier 2014.

 

Par rapport aux ICE précédentes,lancées en 2012, sont à signaler deux informations nouvelles :

 

-                  le 14 janvier 2013 le group S&D a annoncé que les députés impliqués soutiennent publiquement l’initiative Fraternité2020 dans sa lutte pour destiner  3% du budget européen aux programmes d’échange pour les étudiants.

 

      -         le 24 janvier 2013 l’initiative Right2water a obtenu l’appui de 500.000 citoyens européens.

 

 

Pour en savoir plus :

-          « L’initiative citoyenne européenne un instrument utile à perfectionner », sur le site de Eu-logos

http://europe-liberte-securite-justice.org/2012/10/01/linitiative-citoyenne-europeenne-un-instrument-utile-a-perfectionner/

 

-            Initiative Citoyenne Européenne, Registre officiel

FR http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=fr

EN http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/welcome?lg=en

 

-          End Ecocide in Europe: A Citizens’ Initiative to give the Earth Rights

www.endecocide.eu

 

-            Unconditional Basic Income (UBI) - Exploring a pathway towards emancipatory welfare conditions in the EU

www.basicincomeinitiative.eu

 

 

 

FRANCESCA GRASSINI