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Google, l'Etat et les éditeurs français scellent un accord. Google s'en tire à bon compte.

pdf mise en ligne :06 02 2013 ( NEA say… n° 130 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Salué par le président exécutif de Google Éric Schmidt comme «historique», et par le président de la République, François Hollande, comme «un événement mondial», l'accord conclu vendredi 1er février entre le moteur de recherche et les éditeurs de presse français méritait-il réellement d'être salué avec une telle emphase ? Pour le président de la République : « un évènement mondial, le premier accord de ce type dans le monde (…) peut-être cet accord va-t-il servir de modèle et de référence (…). C'est une fierté pour la France d'avoir été capable de réaliser cet accord ». Quant à Eric Schmidt, il parle d'un « accord historique dans l'intérêt du peuple français »…
Tout cela pour 60 millions, une somme misérable comparée aux chiffres d'affaires de Google en France et aux bénéfices qu'il engrange .Google s'en tire à bon compte : il échappe au risque de voir s'établir un précédent avec un authentique droit d'auteur qui aurait pu donner lieu à une contagion généralisée en Europe. C'est donc de grandiloquence qu'il faut parler pour qualifier ces déclarations inopportunes.

Est-ce un bon accord parce que tout le monde est content et a sauvé la face ? Sans doute, mais pour combien de temps ? Malicieux comme à l'habitude, le journal Libération a conclu : « tout le monde était content. Il sera bien temps de se re-fâcher plus tard ». Certes c'est le premier pas d'un géant de l'internet vers les éditeurs font valoir les éditeurs, oubliant le cas belge, guère plus glorieux.

L'accord prévoit tout d'abord un fonds de 60 millions d'euros destiné à faciliter «la transition de la presse vers le monde numérique». Seule la presse d'information politique et générale (quotidiens, magazines, site Web d'actualité) pourra déposer des dossiers d'«initiatives prometteuses» pour en bénéficier. La presse de loisirs sera exclue de l'accord. Un peu d'oxygène pour les éditeurs mais de façon brève pour des métiers menacés de faillite et au bord de l'étranglement. Les besoins de l'édition sont d'une autre ampleur. L'accord comporte par ailleurs une clause de «partenariat commercial» optionnel de cinq ans, permettant aux éditeurs d'utiliser les différents services de Google à des conditions avantageuses, notamment pour monétiser leurs contenus. Ce second point rappelle l'accord conclu en Belgique, à la fin de l'année 2012, entre Google et Copiepresse, l'organisme qui défend les intérêts des journaux belges, après six ans de procédures judiciaires. (cf. Nea say)

Google sauve ses intérêts et s'en tire à bon compte. Pour le géant américain, cet accord permet de sauvegarder ses intérêts et éloigne la perspective d'un loi assurant à terme à mettre en place des droits «voisins» aux droits d'auteur pour contraindre les moteurs de recherche à payer une «rémunération équitable» s'ils donnent accès, par un lien, aux contenus de presse. On comprend dés lors le commentaire soulagé de Eric Schmidt : «Il vaut mieux avoir un accord qu'une loi, c'était la bonne approche», a réagi Éric Schmidt. L'instauration d'une telle taxe aurait pu ouvrir la boîte de Pandore et mettre à mal le modèle économique de Google. De nombreux pays et secteurs auraient été tentés de lui réclamer un dispositif similaire, à commencer par les producteurs de musique en France. Google échappe d'autant plus à bon compte à cette menace que les 60 millions d'euros qu'il versera au fonds ne représentent qu'une infime partie de son chiffre d'affaires réalisé en France, estimé entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros en 2011. Ces 60 millions sont à comparer également aux 1,4 milliards d'aide de l'Etat à la presse. C'est d'autant plus une bonne affaire que par analogie on pourrait dire que Google fait un cadeau à lui même et que ces 60 millions c'est comme si Mercedes finançait des centres d'apprentissage des jeunes à la conduite automobile ou la recherche en matière de nouvelles technologies d'assistance à la conduite pour personnes âgées. C'est renouveler ou développer la clientèle des acheteurs d'automobiles, une action qui ne relève pas de la charité mais de son propre intérêt .

Après avoir beaucoup négocié pendant trois ans, parfois rudement, les négociateurs français ont fini par renoncer à leur projet : imposer une taxe à Google pour la lucrative utilisation que le moteur de recherche fait de leurs contenus. Il est vrai qu'un tel système de compensation est très complexe à mettre en oeuvre. Les Allemands, attirés par ce modèle, progressent peu et la situation reste conflictuelle avec Google. La menace de légiférer agitée, jusqu'à la dernière minute, par le président de la République s'est révélée n'être qu'un sabre en papier qu'il lui aurait été difficile de mettre en oeuvre rapidement et efficacement.

Bilan : il est possible d'obtenir de petites concessions de Google et ce dernier sait les retourner à son avantage. Le silence est fait sur des pans entiers de l'accord. Par exemple, des accords commerciaux avec les éditeurs seront conclus avec les éditeurs pour les aider à accroître leurs revenus en ligne, au moyen de solutions publicitaires fournies, bien sûr, par Google au risque pour les journaux français de se retrouver totalement dépendants de Google . Il n'a pas été chiffré le coût du renoncement au droit d'auteur dit « voisin » : Google ne voulait pas d'une rente substantielle versée à vie à la presse. Le problème de l'évasion fiscale en grande dimension (on a parlé de 1,7 milliards à réclamer par le fisc français) n'a jamais été évoqué. On en reparlera a « menacé » David Cameron au prochain sommet du G8 , mais d'ici là l'eau continuera à couler sous les ponts et l'écosystème Google, en perpétuelle expansion, se poursuivra comme se poursuivra la séduction immédiate des internautes sous le paravent de la gratuité pour l'utilisateur qui perd de vue que Google utilise gratuitement les contenus et les réseaux Internet déployés par les opérateurs télécoms.

Google réédite le combat des Horaces contre les Curiaces où les adversaires qui mènent la bataille contre le géant du net ne sont pas unis et mènent un combat singulier, chacun de son côté : qu'il s'agisse de la musique, de la presse, des télécoms, de l'édition, de l'Europe, de l'Etat-nation. Autant d'acteurs autant de dossiers autant de négociations, mais un seul Google !

Pour en savoir plus :

-. Dossier Google de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=google&Submit=%3E