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Trafic d’organes au Kossovo. Le procès reprend à Pristina mais dans quelles conditions !

pdf mise en ligne :11 02 2013 ( NEA say… n° 130 )

COOPERATION POLICIERE ET JUDICIAIRE > Lutte contre la criminalité

Les lecteurs de Nea say connaissent bien les arcanes de cette sordide affaire. Elle vient de rebondir avec l’annonce par le journal le Monde que la Russie entrave l’enquête sur le réseau  de  trafic d'organes au Kosovo. La Russie fait de l'obstruction dans la plus importante enquête internationale conduite en Europe sur un réseau de trafic d'organes, affirme au Monde le magistrat qui en a la charge.

Les lecteurs de Nea say connaissent bien les arcanes de cette sordide affaire. Elle vient de rebondir avec l’annonce par le journal le Monde que la Russie entrave l’enquête sur le réseau  de  trafic d'organes au Kosovo. La Russie fait de l'obstruction dans la plus importante enquête internationale conduite en Europe sur un réseau de trafic d'organes, affirme au Monde le magistrat qui en a la charge.

Le dossier Medicus, du nom d'une clinique privée de Pristina, la capitale du Kosovo, a pris forme il y a cinq ans. Depuis sa réception, le 24 janvier 2011, la Russie refuse de répondre à la demande d'entraide d'Eulex, la mission civile européenne déployée dans le pays.

Le procureur spécial se met en colère  devant les obstacles rencontrés dans l'affaire Medicus. "Cette demande d'assistance est la pièce manquante la plus cruciale dans le puzzle, dit-il. Il est évident que les autorités russes ont des preuves pour au moins trois victimes donneuses d'organe. A ma demande, elles les ont interrogées, elles ont fait des examens médicaux et des expertises. Nous avons essayé par tous les moyens, judiciaires et diplomatiques, d'obtenir leur dossier. Le silence des autorités russes est assourdissant."

La première raison est juridique : Moscou ne veut pas coopérer avec un pays qu'elle ne reconnaît pas, depuis la proclamation de son indépendance en février 2008. La seconde est politique : il s'agirait de conserver des informations précieuses sur Medicus pour s'en servir, au moment opportun, comme moyen de pression. Ce réseau est né alors que le pays était sous la supervision de l'Unmik, la mission des Nations unies. Quant au gouvernement, il doit répondre une nouvelle fois aux allégations de collusion avec le monde criminel.

Une fois de plus, Dick Marty, rapporteur spécial du Conseil de l'Europe, (qui ne e s'exprimera pas à audience)  avait lancé l’affaire en publiant en décembre 2010 un rapport explosif dont Nea say avait fait  un compte rendu détaillé sur les soupçons de trafic d'organes, organisé par des combattants de l'Armée de libération du Kosovo (UCK) pendant la guerre de 1999 et après. Le Suisse avait établi un lien avec le dossier Medicus, ce que les enquêteurs d'Eulex refusent de faire, faute de preuves irréfutables.

Publié le 15 octobre 2010, le premier acte d'accusation récapitulait l'origine de l'affaire. Le 4 novembre 2008, un ressortissant turc s'apprêtant à embarquer pour Istanbul était arrêté à l'aéroport de Pristina dans un très mauvais état. Il venait de subir un prélèvement de rein, au profit d'un malade israélien, dans la clinique Medicus. Le jour même, le docteur Lufti Dervishi et son fils étaient interpellés. L'établissement prospérait sans licence adéquate. Le secrétaire du ministère de la santé, Ilir Rrecaj, avait signé une autorisation illégale d'activité.

Les enquêteurs vont découvrir qu'au moins une vingtaine de personnes étaient passées par cette clinique, rien qu'en 2008. Originaires de Moldavie, du Kazakhstan, de Russie ou de Turquie, elles étaient prises en charge à Istanbul, où une somme importante leur était promise mais jamais versée, puis envoyées au Kosovo. Les clients, eux, déboursaient entre 80 000 et 100 000 euros.

Les enquêteurs ont remonté le réseau jusqu'aux pays sources. Notamment en Allemagne, d'où provenaient les fonds d'origine pour la création de la clinique. Un mandat d'arrêt international a été délivré à l'encontre du chirurgien Yusuf Sonmez, demandes d'extradition envoyées en Turquie et en Israël pour ces deux hommes n'ont pas été satisfaites, car ces pays ne livrent pas leurs ressortissants. Le médecin turc a cependant été entendu à Istanbul en mars 2011.

La transplantation d'organes est devenue un marché lucratif pour la mafia en raison du nombre de malades sur les listes d'attente. Le procureur Ratel s'alarme : "Des cliniques, des professionnels de la santé travaillent directement avec les criminels en raison des profits générés." De véritables mercenaires de la science. Au-delà du cas particulier du Kossovo, c’est le problème général de la criminalité internationale organisée qui est posée. Une commission spéciale temporaire du Parlement européen vient de s’y attaquer (cf. Nea say).

 Mais c’est aussi le problème général du Kosovo qui est posé, un Kossovo qui en dépit de progrès indéniables se trouve  malgré tout dans une certaine impasse. L’Europe a déployé  sur le territoire Kosovar la plus grande mission civile de son histoire( mission de police et de justice EULEX: 2000 magistrats, policiers et douaniers), mais pour construire un Etat de droit l’UE a besoin de l’appui des élites locales qui, comme ailleurs (Roumanie, Bulgarie, Hongrie…) sont les premières visées dans des affaires de corruption. L’UE a aussi besoin  que les puissances régionales ne viennent pas lui compliquer sa tâche comme vient de le faire la Russie et que la communauté internationale (près de 100 pays ont reconnu le Kosovo, mais 5 membres de l’UE ne l’ont pas fait) vienne  appuyer sans la moindre restriction le travail de l’UE. Les critiques du gouvernement comme de l’opposition kosovare accablent l’UE en général et EULEX en particulier. Un sentiment fort de frustration l’emporte sur tout autre sentiment et pour des raisons souvent contradictoires.  Les entraves à ces efforts entrepris par l’UE de « state building » sont de toute nature: politique, judiciaire, administrative, budgétaire,  diplomatique. Au nom de la normalisation indispensable entre Belgrade et Pristina s’exacerbent les rancunes et frustrations, se développent des conduites  marquées par la complaisance à l’égard de la grande criminalité et la corruption malgré la multiplication de rapports accablants. Trop d’impunité : les enquêtes sont conduites tant bien que mal, mais au final, personne n’est inculpé. Une idée fait généralement l’unanimité : réformer de fonds en comble EULEX . Idée souvent jugée pas assez réaliste. Or la  fin de cette mission est programmée  pour juin 2014, mais il reste peu probable que cette échéance soit respectée.

 Force est donc de constater,  en conclusion, que la justice kossovare n’a ni la liberté, ni les moyens, ni les compétences pour porter seule les enquêtes sensibles, nombreuses, comme celle sur le trafic d’organes. C’est dire par anticipation quel va être le destin de ce dossier du trafic d’organes. Quelle que soit la façon dont on aborde ce dossier, la responsabilité de l’UE est engagée

 

Dossier trafic d’organes de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=trafic+organes&Submit=%3E