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Prisons secrètes de la CIA : lourde condamnation de l'ancien chef du renseignement italien. Un évènement qui honore l’Italie, salué par des parlementaires européens.

pdf mise en ligne :16 02 2013 ( NEA say… n° 130 )

DROITS FONDAMENTAUX > Lutte contre le terrorisme

Mardi 12 février, un tribunal de Milan a rendu un jugement sans précédent en condamnant lourdement l'ancien chef du renseignement militaire italien (Sismi) pour sa participation, en 2003, à l'enlèvement par l'agence américaine d'un imam radical égyptien. Ce verdict est d'autant plus retentissant que la plupart des Etats concernés rechignent à faire la lumière sur leur coopération passée avec la CIA malgré les appels renouvelés des parlementaires européens et du Conseil de l’Europe et que seule la justice polonaise a entamé des poursuites contre des agents de ses propres services de renseignement. (cf.Nea say)

Mardi 12 février, un tribunal de Milan a rendu un jugement sans précédent en condamnant lourdement l'ancien chef du renseignement militaire italien (Sismi) pour sa participation, en 2003, à l'enlèvement par l'agence américaine d'un imam radical égyptien. Ce verdict est d'autant plus retentissant que la plupart des Etats concernés rechignent à faire la lumière sur leur coopération passée avec la CIA malgré les appels renouvelés des parlementaires européens et du Conseil de l’Europe et que seule la justice polonaise a entamé des poursuites contre des agents de ses propres services de renseignement. (cf.Nea say)

C’est pourquoi le jugement rendu contre les agents du Sismi constitue une première en Europe et dans le monde, et a été salué par les parlementaires européens :  une "avancée majeure qui fait de l'Italie un exemple", estime la députée européenne Hélène Flautre (Verts), rapporteure d'une résolution non contraignante adoptée en septembre 2012 par le Parlement européen et appelant les Etats concernés à ouvrir ou rouvrir les enquêtes sur leur contribution à des actions illégales de la CIA. La résolution visait principalement la Pologne, la Lituanie et la Roumanie, qui auraient accueilli des prisons secrètes dans lesquelles des actes de torture auraient été commis par des agents américains. "Bon an mal an, les choses avancent un peu partout. Il n'y a qu'en Roumanie que rien ne bouge", relève Mme Flautre. (cf. autre article dans le présent numéro (N° 130) de Nea say. Pour les Etats européens, la menace vient aussi de la Cour européenne des droits de l'homme, qui a condamné, fin décembre 2012, la Macédoine pour l'enlèvement à Skopje d'un Allemand d'origine libanaise et demandé à la Pologne de lever le secret sur le cas d'Abd Al-Rahim Al-Nashiri, principal suspect de l'attentat contre le navire américain USS Cole en 2000, qui affirme avoir subi des tortures dans une prison secrète de la CIA sur la base militaire polonaise de Stare Kiejkuty.

La cour d'appel de Milan a condamné le général Nicolo Pollari, chef du Sismi de 2001 à 2006, à dix ans de prison. Son numéro deux, Marco Mancini, a été condamné à une peine de neuf ans et trois agents de rang inférieur à six ans. Le général Pollari avait été entendu à huis clos par la commission Libe du Parlement européen (cf.  infra « pour en savoir plus »)

L'affaire remonte au 17 février 2003 : Abou Omar, de son vrai nom Oussama Hassan Nasr, est enlevé en pleine rue, à Milan, à proximité de la mosquée où il officie comme imam. Sous le coup d'une enquête de la justice italienne, qui le soupçonne d'être proche de milieux radicaux islamistes, Abou Omar est considéré par les Etats-Unis comme un danger potentiel.

Après avoir transité par une base américaine en Allemagne, Abou Omar réapparaît un an plus tard en Egypte, où il affirme avoir été torturé pendant sept mois dans une prison de haute sécurité du régime de Hosni Moubarak. Le jugement prononcé mardi condamne la CIA à lui payer un million d'euros de dommages et intérêts et 500 000 euros à sa femme. Les services italiens ont été en mesure de retracer dans tous les détails le déroulé de l’opération, heures, séquences et même jusqu’au menu des repas pris par les hommes du commando de la CIA.(23 agents impliqués…)

En 2007, lors du premier procès de l'enlèvement d'Abou Omar, les agents italiens avaient été acquittés. Leurs avocats avaient fait valoir qu'ils ne pouvaient être jugés puisqu'ils ne pouvaient se défendre sans que soit porté atteinte au secret d'Etat imposé par les gouvernements italiens successifs. L'acquittement avait été confirmé en 2010. Depuis le début des poursuites, M. Pollari et ses adjoints ont par ailleurs affirmé n'avoir pas pris part à l'opération de la CIA, ni même avoir été au courant. Ils peuvent faire appel de leur condamnation. Dans cette même affaire, la justice italienne s'était déjà illustrée en septembre 2012 en condamnant par contumace, malgré les pressions de Washington, vingt-trois agents de la station milanaise de la CIA, dont son chef, Robert Seldon Lady, condamné à huit ans de réclusion.

Début février, un rapport de l'organisation Open Society Justice Initiative recensait 136 "victimes" – mais "peut-être bien plus" – de la coopération entre l'administration Bush et des Etats étrangers. Cinquante-quatre pays auraient collaboré de diverses manières à des actions illégales de la CIA (Cf. autre article dans le N° 130 de Nea say )

Pour en savoir plus :

      -.Dossier Pollari dans Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=pollari&Submit=%3E

      -. Video des débats de la Commission Libe sur le rapport de Hélène Flautre http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/other-events/video?event=20120911-1130-SPECIAL

      - . Video des débats de la plénière du Parlement européen sur le rapport de Hélène Flautre http://www.europarl.europa.eu/ep-live/fr/plenary/video?intervention=1347296220761

      -. Rapport de Hélène Flautre sur les allégations  de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA (FR) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2012-0266&language=FR  (EN) http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A7-2012-0266+0+DOC+XML+V0//EN