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De nouvelles plaintes contre Google en Europe

pdf mise en ligne :16 02 2013 ( NEA say… n° 130 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Une association internationale estime que le moteur de recherche a utilisé des «moyens illégaux» pour créer sa position dominante. Bruxelles confirme que cette plainte est déposée. Google est en position délicate en matière  de concurrence. Même si le moteur de recherche sur Internet a réglé son différend aux États-Unis et que l'enquête pour abus de position dominante entamée par Bruxelles va bientôt aboutir, une nouvelle plainte vient d'être déposée (cf. Nea say). Elle s’ajoute à d’autres(Twenga un comparateur de prix, le célèbre Paypal, e.justiceetc….), qui toutes  ne concernent pas l’abus de position dominante, mais en découlent indirectement. Ici ce qui est visé ce sont les pratiques anti- concurrentielles et les cartels.

Une association internationale estime que le moteur de recherche a utilisé des «moyens illégaux» pour créer sa position dominante. Bruxelles confirme que cette plainte est déposée. Google est en position délicate en matière  de concurrence. Même si le moteur de recherche sur Internet a réglé son différend aux États-Unis et que l'enquête pour abus de position dominante entamée par Bruxelles va bientôt aboutir, une nouvelle plainte vient d'être déposée (cf. Nea say). Elle s’ajoute à d’autres(Twenga un comparateur de prix, le célèbre Paypal, e.justiceetc….), qui toutes  ne concernent pas l’abus de position dominante, mais en découlent indirectement. Ici ce qui est visé ce sont les pratiques anti- concurrentielles et les cartels.

«Nous avons décidé de porter plainte contre Google, le 30 janvier, auprès de la Commission européenne, affirme Auke Haagsma, président d'Icomp (Initiative for a Competitive Online Marketplace), qui rassemble une cinquantaine d'entreprises des médias et de l'Internet dont Microsoft. Notre plainte est différente de la vingtaine de plaintes qui ont conduit à l'enquête européenne en cours. Nous estimons que la position dominante de Google dans la recherche sur Internet en Europe a été renforcée par l'utilisation de moyens illégaux. Nous le disons depuis longtemps à Bruxelles. À présent, nous voulons des solutions pour que tous les acteurs de l'Internet soient traités sur un pied d'égalité.»

Quels «moyens illégaux » auraient utilisé Google ? «Des accords exclusifs ont été conclus avec des éditeurs de contenus et des sociétés de publicité. Par exemple, Google contraint toutes les marques à avoir une page sur le réseau social Google +, pour gagner des points et monter dans le classement des recherches des internautes. Par ailleurs, notre adhérent, Premier League (association britannique des clubs de football), estime que Google bénéficie de la retransmission de matchs, en direct, en redirigeant les internautes vers des sites russes illégaux et en gagnant de l'argent avec des publicités », ajoute le directeur d'Icomp. Si ces moyens n'avaient pas été utilisés, «le poids de Google en Grande-Bretagne devrait être le même qu'aux États-Unis. Or ce n'est pas le cas. Le groupe contrôle toujours plus de 80 % des recherches en Grande-Bretagne contre 67 % aux États-Unis», continue son détracteur.

Mais Icomp agit-il comme un sous-marin de Microsoft, un membre fondateur de Icomp? «Ils n'ont pas besoin de nous pour faire du lobbying à Bruxelles. Ils ont leurs propres équipes», rétorque Auke Haagsma. Avec sa plainte, Icomp pourra former un recours si les ­décisions de la Commission européenne ne le satisfont pas.

Par ailleurs Google n'a toujours pas répondu au G29, le groupe des 27 pour qui la CNIL, duement mandatée agit danss le différent les opposant à Google (Commission nationale de l'informatique et des libertés) en Europe (cf . Nea say). La CNIL  avait donné jusqu'au 15 février minuit à Google pour répondre aux critiques sur les conditions d'utilisation de ses services. «En l'absence de réponse, la période contentieuse pourra s'ouvrir dans chaque pays européen», a déjà prévenu Isabelle Falque-Pierrotin, la patronne de la Cnil.

   Pour en savoir plus :

      -. « L’informaticien » recense les plaintes contre Google http://informatique.linformaticien.com/plainte-google.html

      -  ICOMP (Initiative for a Competitive Online Marketplace)  « A review of Government Investigation of GOOGLE » ; David Wood ICOMP Legal Counsel http://vimeo.com/51765535

      - Dossier Google de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=google&Submit=%3E

      -. Dossier Google/CNIL : contre Google la CNIL ne se décourage pas http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=cnil+google&Submit=%3E

      -. RUE 89 du 24.02.2010 explique les ennuis du site e. Justice avec Google http://www.rue89.com/2010/02/24/plainte-contre-google-a-bruxelles-ils-nous-ont-envoyes-au-tapis-140253