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Refonder en France la politique d’intégration de migrants. Un rapport à lire ! L’Europe n’est pas inactive ou indifférente.

pdf mise en ligne :24 02 2013 ( NEA say… n° 131 )

IMMIGRATION > Politique d'intégration

Le rapport du conseiller d’État, Thierry Tuot, sur la politique d’intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d’une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d’action devraient être respectés :

Le rapport du conseiller d’État, Thierry Tuot, sur la politique d’intégration a été remis le 11 février 2013 au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Il constate que cette politique a, pour des raisons politiques et budgétaires, quasiment disparu. Il en recommande une refonte globale, à partir d’une approche apaisée et confiante de la présence étrangère en France. Plusieurs principes d’action devraient être respectés :

-. L’État doit avoir un rôle majeur d’impulsion et s’appuyer sur les acteurs locaux pour agir,

-. les actions doivent être menées au cas par cas dans le respect des populations concernées et avec bienveillance à leur égard. Cette bienveillance doit être générale, aucune action ne devant être menée en faveur des étrangers sans qu’il n’y ait son équivalent à difficultés sociales comparables, pour ceux qui ne le sont pas,

-. ces actions et leurs résultats doivent faire l’objet d’une évaluation précise,

-. afin d’éviter tant la stigmatisation que les effets de seuil, ce sont les territoires qui doivent être visés plutôt que les publics.

Le rapport propose par ailleurs plusieurs mesures immédiates :

-. Donner la nationalité française sur simple déclaration aux étrangers ayant suivi une scolarité complète en France et aux ascendants de Français séjournant en France depuis 25 ans.

-. Aider, par une information et une assistance aux démarches administratives, les anciens combattants immigrés à bénéficier des prestations qui leur ont été progressivement ouvertes.

-. Achever le plan de rénovation des foyers de travailleurs migrants dans un délai de 18 mois et prendre les décrets d’application relatifs à l’accès aux prestations sociales de leurs occupants.

-. Associer localement les occupants et futurs occupants (issus ou non de limmigration) du parc de logement social à la définition des critères de leur attribution.

-. Doter d’un "statut de tolérance" les immigrés en situation irrégulière qu’il est impossible de reconduire à la frontière. Ce statut doit leur permettre d’acquérir progressivement des droits au séjour en échange de démarches positives d’intégration.

Le Premier ministre a indiqué que ces préconisations seront mises à l’étude dans le cadre d’une réflexion interministérielle destinée à proposer une refondation de la politique d’intégration. Cette réflexion doit associer l’ensemble des ministères concernés et s’appuyer sur une concertation avec les collectivités locales, les associations et les acteurs économiques.

C’est un rapport à lire ; il est susceptible d’inspirer une politique à déployer au niveau européen. La Commission européenne a de son côté développé toute une réflexion qui accompagne son fonds européen pour l’intégration et mis en ligne un portail spécialisé sur l’intégration où sont plus particulièrement abordés les thèmes relatifs au regroupement familial, au bénévolat par les immigrants, l’accès à la nationalité. Pour la Commission le dialogue interculturel est l’essentiel d’une politique globale d’intégration des migrants (cf. infra « pour en savoir plus »). Le Parlement européen s’est également penché à plusieurs reprises sur l’intégration des migrants ; dernier en date : le rapport d’initiative de Nadja Hirsch (ADLE-DE) qui sera examiné en plénière du Parlement européen le 13 mars prochain. Enfin rappelons qu’existe un Fonds européen pour l’intégration  d’un montant de 825 millions d’euros pour la période 2007-2013.

Pour en savoir plus :

      -. La grande Nation : pour une société inclusive - Rapport au Premier ministre sur la refondation des politiques d’intégration, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française.fr http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/134000099-la-grande-nation-pour-une-societe-inclusive-rapport-au-premier-ministre-sur-la

      -. L’insertion professionnelle des immigrés et de leurs descendants en 2011, Ministère de l’intérieur http://www.interieur.gouv.fr/Le-secretariat-general-a-l-immigration-et-a-l-integration-SGII/Statistiques-et-documentation/Publications/Numeros-parus-en-2013/L-insertion-professionnelle-des-immigres-et-de-leurs-descendants-en-2011

      -. Immigration et intégration http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/politique-immigration/immigres-cite/  (dossier mis à jour le 12.04.2012)

      -.Portail européen sur l’intégration (FR) http://ec.europa.eu/ewsi/fr/index.cfm(EN)http://ec.europa.eu/ewsi/en/index.cfm

      -.Intégration et dialogue interculturel (FR) http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/intercultural-dialogue/intercultural-dialogue-in-eu-policies_fr.htm(EN)http://ec.europa.eu/ewsi/en/index.cfm

      -.Parlement européen : rapport de nadja Hirsch sur l’intégration des migrants du 19 septembre 2012 http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/empl/pr/913/913193/913193fr.pdf (EN) http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/empl/pr/913/913193/913193en.pdf

      -. Fonds pour l’intégration :portail(EN) http://ec.europa.eu/dgs/home-affairs/financing/fundings/migration-asylum-borders/integration-fund/index_en.htm

 

 

 

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