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Roumanie et Bulgarie restent à la porte de l'espace Schengen. L'Allemagne a envoyé le mauvais message au mauvais moment.

pdf mise en ligne :10 03 2013 ( NEA say… n° 131 )

LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES > Droit de séjour

Un mauvais message au mauvais moment : il apporte de l'eau au moulin eurosceptique et populiste de David Cameron. La Roumanie et la Bulgarie n'entreront donc pas dans l'espace de libre circulation Schengen. Leur dossier sera, au mieux, réexaminé à la fin de l'année, et rien ne dit que les Etats membres hostiles à l'entrée des deux pays auront, d'ici là, modifié leur point de vue pour leur permettre d'accéder, un jour, à l'espace sans frontières.

Un mauvais message au mauvais moment : il apporte de l'eau au moulin eurosceptique et populiste de David Cameron. La Roumanie et la Bulgarie n'entreront donc pas dans l'espace de libre circulation Schengen. Leur dossier sera, au mieux, réexaminé à la fin de l'année, et rien ne dit que les Etats membres hostiles à l'entrée des deux pays auront, d'ici là, modifié leur point de vue pour leur permettre d'accéder, un jour, à l'espace sans frontières.

Un élargissement de l'espace Schengen – qui regroupe actuellement vingt-deux pays – suppose une décision à l'unanimité des Etats membres. La Commission européenne (qui ne participe pas à la prise de décision) avait donné ses encouragements : elle avait  pourtant estimé  qu'ils avaient rempli  leurs obligations au moins sur la plan technique. Bucarest et Sofia espéraient donc un vote favorable lors de la réunion des ministres de l'intérieur des Vingt-Sept le 7 mars dernier, d'autant plus que le Parlement européen est sur la même longueur d'onde. Roumains et bulgares, pleins d'amertume, ont baissé les bras et ont finalement renoncé à introduire une demande.

L'Allemagne voyait les choses tout à fait différemment et ce n'était pas une surprise: dans une interview donnée il y a plusieurs jours, le ministre Hans-Peter Friedrich avait prévenu que son pays émettrait un veto, notamment parce que la Roumanie et la Bulgarie ne combattent pas assez sérieusement la corruption et la justice reste incertaine : les administrations et les gardes-frontières resteraient corruptibles, estime Berlin. En définitive, la réunion ministérielle de jeudi s'est bornée à un bref réexamen du dossier, toute décision éventuelle a été renvoyée au mois de décembre. La présidence irlandaise a signalé que son travail était achevé et qu'elle  transmettait purement et simplement le dossierà la présidente suivante, la Lithuanie. Aucune décision ne devrait intervenir avant  un nouveau rapport CVM, les fameux rapports CVM qui évaluent leurs progrès. Comme le ministre néerlandais, Fred Teeven, l'a indiqué très clairement dans une déclaration : il ne se passera rien avant décembre. Le ministre allemand à l'issue de la réunion a tenu à réaffirmer que la situation actuelle ne permet pas  de prendre maintenant une décision et il a lancé le mot tant redouté : « il en va de la de la sécurité des citoyens européens ». Le relent populiste à la veille des élections est trop manifeste et il rejoint de discours de David Cameron.

La menace allemande de veto était "populiste et mensongère", a estimé le groupe socialiste du Parlement européen. Hélène Flautre, du groupe des Verts, évoque quant à elle une "position délétère" pour le projet européen et dénonce les arguments évoquant le risque d'une "immigration de la pauvreté". D'autant que Roumains et Bulgares disposent déjà, en réalité, du droit à la libre circulation depuis l'adhésion de leur pays, en 2007. Avec une réserve : leur identité est contrôlée lors de leur entrée dans la zone Schengen.

Les Pays-Bas s'étaient jusqu'ici montrés les plus hostiles, redoutant une nouvelle vague d'immigration est-européenne alors que quelque 140 000 Roumains et Bulgares se sont déjà établis dans le royaume. Le nouveau gouvernement mis en place à La Haye a toutefois assoupli sa position, tout en exigeant que deux rapports successifs de la Commission prouvent des progrès de l'Etat de droit dans les deux pays. En réalité, les Néerlandais n'étaient pas isolés. Abrités derrière eux, sept ou huit Etats auraient voté contre l'entrée dans Schengen des Roumains et des Bulgares. Leader de l'opposition, les Pays-Bas ont adouci leur position, croyait-on, illusion d'un moment avec l'exigence de deux rapports consécutifs positifs. L'Allemagne a, elle, durci sa position en rejetant tout compromis alors qu'elle avait dans un premier temps admis le principe d'une ouverture des frontières en deux phases : maritimes et terrestres d'abord, aériennes ensuite.

Pire, le ministre allemand a élargit  le champ de ses exigences en s'appesantissant sur les risques liés à la libre circulation et à un tourisme  « aux allocations sociales » se plaignant d'observer aussi une plus grande proportion de Bulgares et de Roumains pauvres en Allemagne. Avec les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande et le Royaume-Uni, l'Allemagne a interpellé la Commission sur ce sujet, ces pays lui demandant des mesures concrètes pour lutter contre ce problème. Interrogé en salle de presse au rendez-vous de midi, Jonathan Todd, porte-parole du commissaire aux affaires sociales ? Lazlo Andor, a lui estimé que c'est « un non-problème et nous n'allons pas faire de proposition sur un problème qui n'existe pas ». Propos confirmé par la commissaire aux affaires intérieure, Cecilia Malmström qui a indiqué que la Commission européenne n'entendait changer la directive sur la libre circulation.  Jonathan Todd a ajouté que la Commission a demandé à tous ces pays les preuves concrètes  de ce qu'ils avançaient, sans jamais en recevoir. C'est le cœur même de la construction européenne et de la confiance que tous les européens doivent se porter les uns aux autres, pourrions nous ajouter.

Quelle que soit la responsabilité, lourde, que ces deux pays portent vis-à-vis de la situation, on les sent blessés, inutilement blessés, tiraillés entre découragement, le renoncement et le refus de tout renoncement. Le premier ministre roumain, M. Ponta, demande des éclaircissements à l'Allemagne : concrètement qu'attendez-vous de nous ? Il est peu probable qu'il reçoive une réponse avant les élections allemandes de l'automne. Des encour agements d'un autre type auraient été les bienvenus.

Pour en savoir plus :

      -. Dossier de Nea say : Roumanie, Bulgarie et l'espace de Schengen http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=roumanie+bulgarie+schengen&Submit=%3E

      -. Communiqué de Presse du Conseil Justice et Affaires intérieures du 7 et 8 mars http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/jha/135901.pdf