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Cyber-censure : RSF épingle 5 pays et 5 entreprises « Ennemis d'Internet ». Un règlement européen ? La France reste sous surveillance !

pdf mise en ligne :12 03 2013 ( NEA say… n° 131 )

DROITS FONDAMENTAUX > Droit à l'information

Comme chaque année à l'occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure (aussi appelée journée mondiale pour la liberté d'expression sur Internet), Reporters Sans Frontières a publié  un « Rapport spécial sur la surveillance ». Contrairement aux dernières éditions, où l'association énumérait les pays « Ennemis d'Internet « et ceux sous surveillance, RSF innove en proposant également une liste de cinq « Entreprises ennemies d'Internet » : Amesys, Gamma, Trovicor, Blue Coat et Hacking Team. « Les mercenaires de l'ère digitale ».

Comme chaque année à l'occasion de la journée mondiale contre la cyber-censure (aussi appelée journée mondiale pour la liberté d'expression sur Internet), Reporters Sans Frontières a publié  un « Rapport spécial sur la surveillance ». Contrairement aux dernières éditions, où l'association énumérait les pays « Ennemis d'Internet « et ceux sous surveillance, RSF innove en proposant également une liste de cinq « Entreprises ennemies d'Internet » : Amesys, Gamma, Trovicor, Blue Coat et Hacking Team. « Les mercenaires de l'ère digitale ».

La Syrie, la Chine, l'Iran, le Bahreïn et le Vietnam se voient décerner le triste prix de pays « Ennemis d'Internet », après y avoir déjà eu droit l'année dernière. L'association a tenu à sanctionner l'engagement de ces États « dans une surveillance active, intrusive, des acteurs de l'information, permettant de graves violations de la liberté de l'information et des  droits de l'homme ».

Lors de ses précédents rapports, RSF avait mis à l'index plus de pays (12 États Ennemis d'Internet l'année dernière par exemple), et en plaçait d'autres « Sous Surveillance ». La France faisait ainsi partie de  cette seconde catégorie depuis 2011. Mais cette année, seuls 5 pays sont recensés. Pourquoi un tel changement ? « L'année dernière, on commençait à se dire que la catégorie « Sous Surveillance » devenait tellement étendue que ça perdait un peu de son sens » explique Lucie Morillon. La liste se serait selon elle « encore rallongée cette année : on aurait pu rajouter le Pakistan, le Bangladesh, la Grande-Bretagne... On avait l'impression que ça commençait à diluer un peu le propos » ajoute-t-elle.

L'association s'est ainsi retrouvée face au choix suivant : soit analyser individuellement chaque pays, soit aborder un angle précis. C'est donc la seconde option qui a rapidement été retenue, à partir du thème de la surveillance. « Si les États se rendent complices de violations de droits de l'Homme, ils le font grâce à des technologies qui sont fournies par un certain nombre d'entreprises qui sont d'ailleurs basées dans des pays plutôt respectueux des droits de l'Homme » fait valoir Lucie Morillon. C'est pour cette raison que RSF propose pour la première fois une liste de 5  Sociétés ennemies d'Internet, également qualifiées de « mercenaires de l'ère digitale ».

À l'appui d'enquêtes récentes, l'association pointe du doigt Gamma, Trovicor, Hacking Team, Amesys et Blue Coat. RSF regrette que les produits de ces entreprises « ont été ou sont utilisés par les autorités pour commettre des violations des droits de l'homme et de la liberté de l'information. À l'instant même où ces entreprises ont entrepris de commercer avec des régimes autoritaires, elles ne pouvaient ignorer que leurs produits pourraient être utilisés pour surveiller des journalistes, dissidents ou net-citoyens », rappelle ESF. Le nom de plusieurs de ces sociétés est d'ailleurs bien connu, la grande presse a fait largement écho à leurs agissements : une plainte pour complicité de violations des droits de l'Homme au Bahreïn a été déposée le mois dernier auprès de l'OCDE à l'encontre de Trovicor et Gamma ; Amesys fait toujours l'objet d'une instruction judiciaire en France pour complicité d'actes de tortures en Libye.

L'association réclame en guise de conclusion la mise en place d'un « contrôle de l'exportation de technologies et matériel de surveillance vers des pays qui bafouent les droits fondamentaux ». « Une telle démarche ne saurait être laissée au secteur privé. Le législateur doit intervenir » demande   RSF, qui s'était déjà prononcé dans le passé pour de telles améliorations.Rappelons que le gouvernement français a annoncé à l'occasion du séminaire gouvernemental sur le numérique qu'il voulait « inclure les technologies de surveillance et de contrôle de l'internet dans la liste des biens à double usage dont l'exportation est soumise à autorisation ». Paris aurait d'ailleurs déjà proposé à ses partenaires d'inclure ces technologies dans la fameuse liste de l'arrangement de Wassenaar. « Une fois la liste mise à jour, elle sera traduite dans un règlement européen », précisait les services du premier ministre français.

Maintenant on attend de voir des actions concrètes  et un Règlement européen! C'est la seule dimension qui soit un tant soit peu opérationnelle mais c'est une  gouvernance au niveau mondial qui doit  peu à peu s'imposer.

La France, elle, reste  sous surveillance ! Pourquoi ? Reporters   sans frontière reproche à la France les lois Loppsi et Hadopi, jugées contraires à la liberté d'expression sur Internet.

La loi Hadopi est toujours le principal reproche adressé à la France par RSF. «Le pays persiste dans son approche répressive de la protection du droit d'auteur», juge l'ONG. Reporters sans frontière rappelle la position du rapporteur spécial pour la liberté d'expression des Nations-Unies qui, en juin 2011, affirmait que «couper l'accès Internet des utilisateurs, quelle que soit la justification fournie - et ceci inclut les lois relatives à la violation de la propriété intellectuelle - est une mesure disproportionnée». RSF critique également filtrage du Net opéré par l'administration française au moyen de différentes lois, comme la Loppsi 2. Votée en 2011, cette loi permet un filtrage des sites hébergeant des contenus pédo-pornographiques ou l'installation de logiciels de surveillance sur les ordinateurs d'individus suspectés de crime organisé. Reporters sans frontière dénonce aussi le blocage des sites de jeux en ligne qui ne sont pas autorisés par l'État, et celui du site Copwatch qui souhaitait «lutter par la transparence et l'information contre les violences policières».  Ces propositions méritent une étude attentive et critiques. On ne peut rester indifférents à la lutte contre certaines déviances , ni à la lutte contre la grande criminalité internationale organisée qui la première a su investir à grande échelle le Net, la lutte contre la corruption et les paris sportifs truqués exigent le même type de vigilance au même titre d'ailleurs que ceux qui mènent la lutte répressive contre  ces délits et crimes . Ils ne doivent pas s'exonérer de tout encadrement législatif, parlementaire. La lutte contre la cybercriminalité est une priorité des institutions européennes à tous les niveaux. La commission temporaire « CRIM » du Parlement européen, mise en place il y a près d'un an, travaille en ce sens.

Outre les arrestations, Reporters sans frontière signale l'apparition du filtrage d'Internet comme nouvelle arme de censure. «Pour assurer la réussite d'un blackout, il ne suffit plus d'écarter la presse, d'intimider les témoins et de bloquer quelques sites d'information et d'opposition. Une méthode bien plus efficace consiste à imposer un blocus sur un territoire pour empêcher l'arrivée de témoins gênants et la sortie de tout support numérique», explique le rapport. L'occasion d'adresser un nouveau reproche à la France en rappelant le rôle de la société française Amesys, accusée d'avoir fourni à la Libye un système de «surveillance massive de l'Internet en Libye». Le groupe Bull vient d'annoncer qu'il allait revendre cette filiale, qu'il ne juge pas «stratégique».

 

Pour en savoir plus :

      - . Texte du rapport de Reporters sans Frontières http://12mars.rsf.org/i/Rapport_Ennemis_Internet_2012.pdf

      -. Résumé du rapport : entre surveillance et filtragehttp://fr.rsf.org/entre-surveillance-et-filtrage-la-12-03-2012,42050.html

      -. La carte de la cyber- censure établie par Reporters sans frontières http://12mars.rsf.org/fr/

      -. Dossier Hadopi de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos-nea-recherche.php?q=hadopi&Submit=%3E

      -. Dossier cybercriminalité de Nea say http://www.eu-logos.org/eu-logos_nea-say.php?idr=4&idnl=0&lang=fra&lst=0&arch=0&nea=0&idssth=143